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Arrêté - arrete n 016 2025 permanent interdiction tourner a gauche
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 016 2025 permanent interdiction tourner a gauche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
O1
Ville de
Gierentz _ ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT
INSTAURATION D’UNE INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE AU 32 RUE ROGG HAAS
N° 016/2025
Le Maire de SIERENTZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou les manquements aux obligations
éditées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.412-28 et R.412-29 relatifs aux interdictions de
circulation et aux signalisations de route,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules aux
abords de l'Ecole jacques Schmidt, afin de permettre la sécurité du public, des intervenants, riverains
et usagers ;
ARRETE
Article 1° : Afin de sécuriser les abords de l’école Jacques Schmidt, est instaurée une interdiction de
tourner à gauche au 32 rue Rogg Haas pour les usagers circulant descendant le la rue du
Monenberg aux horaires suivants :
- De 07h30 à 08h30
- De 11h00 à 12h00
- De 13h00 à 14h00
- De 15h30 à 16h45
Article 2: Un panneau électronique sera mis en place afin de signaler les dispositions définies par l’article 1 et prendra effet le jour de son installation.
Article 3: Le non-respect des dispositions du présent arrêté ou le manquement aux obligations
prévues dans le présent arrêté seront poursuivis conformément aux textes en vigueur.
Article 4: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article5: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ
-__ Brigade Verte du Haut-Rhin — WALHEIM
- Monsieur le Procureur de la République — MULHOUSE
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 03 février 2025
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI / }
Mis en ligne le oSio£ Î 2025
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz Ecole Primaire
Jacques Schmitt
Salle de Sports de Oo
l'École Jacques Schmidt %
O Panneau électronique