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Déliberation - 99 DE 5. Consultation fliche
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5. Consultation fliche)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
N° D’ORDRE : 2024-018
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 29 FEVRIER 2024 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 22 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme BLANC Romain donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M .FONTANA Alain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian - Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique - M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. SAUVAT Sébastien.
5. LANCEMENT CONSULTATION DU PUBLIC – PROJET FLICHE BERGIS
PJ : Projet façade avant – Fliche Bergis.
Monsieur le maire explique à l’Assemblée que, préalablement à leur autorisation, les projets d’aménagements légers doivent faire l’objet d’une consultation du public dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article L.121-24 du code de l’urbanisme et au 1° du I de l’article L.123-2 du code l’environnement.
Ainsi, le projet concernant Fliche Bergis fera l’objet d’une mise à disposition du public pendant une durée de quinze jours, dans des conditions permettant au public de formuler des observations, à savoir la mise à disposition d’un registre au service urbanisme de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi et la possibilité d’émettre des observations par voie électronique via une plateforme dédiée sur le site de la commune.
Un dossier comprenant toutes les caractéristiques du projet accompagnera ladite consultation.
La nature des documents communiqués au public et les modalités de leur mise à disposition seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition sur le site internet de la commune.
A l’issue de la mise à disposition, nous en établirons le bilan.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
D’approuver les modalités de la consultation du public concernant le projet sis Fliche Bergis Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT