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Déliberation - 99 DE 12 Autorisation de Programme – Credit de Paiement de la Propriete Fliche Bergis – ANNEE 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Autorisation de Programme – Credit de Paiement de la Propriete Fliche Bergis – ANNEE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
N° D’ORDRE : 2023-044
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 17 SEANCE DU 6 AVRIL 2023 Pouvoirs : 12
Excusé : 00
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. VINCENT Gilles, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain– Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ASNARD Marjorie - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie donne pouvoir à M. VINCENT Gilles, Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. MARIN Michel, M. CHAMBELLAND Michel donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian, Mme BECCHINO- BEAUDOUARD Sylvie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique, M. QUENET Xavier donne pouvoir à M. BLANC Romain, M. FONTANA Alain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette, Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à M. VINCENT Romain, Mme RASTOUIL Angélique donne pouvoir à Mme PICHARD Laure, Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme MATHIVET Séverine, M. FRANCESCHINI Damien donne pouvoir à M. DEDONS Fabrice, M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan, Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CALMET Pierre.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. CALMET Pierre (à l’unanimité).
12- REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA PROPRIETE FLICHE BERGIS – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2023
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 27 Avril 2018, il a été décidé de créer une autorisation de programme – crédit de paiement (AP-CP) pour la réhabilitation de la propriété Fliche Bergis.
Monsieur le Maire explique que la dernière modification de l’AP/CP date du 20 Décembre 2021.
Il est précisé que les travaux n’ont pu débuter dans les délais et que par conséquent, il convient de réajuster les crédits de paiement pour les années 2023, 2024 et 2025.
Il est précisé que le montant global est inchangé soit 4 729 691 € (montant arrondi à l’entier supérieur). Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE PAR 24 VOIX POUR ET 1 CONTRE (M. DEZERAUD PHILIPPE) ETANT PRECISE QUE M. LE PEN ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS
- de réajuster les crédits de paiement pour les années 2023, 2024 et 2025.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 avril 2023, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT
Dépenses
Opération
2018 - 03 : Fliche Bergis 15 812,40 € 43 079,36 € 16 116,00 € 211 229,77 € 38 127,20 € 1 542 000,00 € 2 644 000,00 € 219 326,27 € 4 729 691,00 €
Conseil Régional FRAT 2020 (subvention notifiée) 110 000,00 € 110 000,00 € 220 000,00 €
Participation Métropole TPM (40%) 83 844,41 € 31 644,94 € 616 800,00 € 1 057 600,00 € 87 730,51 € 1 877 619,86 €
CAF 2021 (subvention notifiée) 150 000,00 € 150 000,00 € 300 000,00 €
FCTVA 2 593,87 € 7 066,74 € 2 643,67 € 34 650,13 € 6 254,39 € 252 949,68 € 433 721,76 € 35 978,28 € 775 858,51 €
Recettes totales prévisionnelles 2 593,87 € 7 066,74 € 2 643,67 € 118 494,54 € 37 899,33 € 1 129 749,68 € 1 491 321,76 € 383 708,79 € 3 173 478,37 €
Autofinancement prévisionnel 13 218,53 € 36 012,62 € 13 472,33 € 92 735,23 € 227,87 € 412 250,32 € 1 152 678,24 € -164 382,52 € 1 556 212,63 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction des subventionnements alloués par les partenaires de la commune. Elles sont sollicitées pour la part
communale uniquement (60% de l'opération)
TOTAL
AP/CP PROGRAMME DE REHABILITATION FLICHE BERGIS ANNEE 2023 MODIFIEE
2023 2022 2021 2019 2018 2020
Diagnostics, études de pré-programmation
2024 2025
Etudes maitrise d'œuvre Etudes et travaux
Dépenses
Opération
2018 - 03 : Fliche Bergis 15 812,40 € 43 079,36 € 16 116,00 € 211 229,77 € 38 127,20 € 1 542 000,00 € 2 644 000,00 € 219 326,27 € 4 729 691,00 €
Conseil Régional FRAT 2020 (subvention notifiée) 110 000,00 € 110 000,00 € 220 000,00 €
Participation Métropole TPM (40%) 83 844,41 € 31 644,94 € 616 800,00 € 1 057 600,00 € 87 730,51 € 1 877 619,86 €
CAF 2021 (subvention notifiée) 150 000,00 € 150 000,00 € 300 000,00 €
FCTVA 2 593,87 € 7 066,74 € 2 643,67 € 34 650,13 € 6 254,39 € 252 949,68 € 433 721,76 € 35 978,28 € 775 858,51 €
Recettes totales prévisionnelles 2 593,87 € 7 066,74 € 2 643,67 € 118 494,54 € 37 899,33 € 1 129 749,68 € 1 491 321,76 € 383 708,79 € 3 173 478,37 €
Autofinancement prévisionnel 13 218,53 € 36 012,62 € 13 472,33 € 92 735,23 € 227,87 € 412 250,32 € 1 152 678,24 € -164 382,52 € 1 556 212,63 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction des subventionnements alloués par les partenaires de la commune. Elles sont sollicitées pour la part
communale uniquement (60% de l'opération)
TOTAL
AP/CP PROGRAMME DE REHABILITATION FLICHE BERGIS ANNEE 2023 MODIFIEE
2023 2022 2021 2019 2018 2020
Diagnostics, études de pré-programmation
2024 2025
Etudes maitrise d'œuvre Etudes et travaux