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unknown - ar Convention Rappel A L’ORDRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - ar Convention Rappel A L’ORDRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
CONVENTION PARTENARIALE
entre
Structure d'accueil <= Partenaire
VILLE DE
CHOISY-LE-ROI
Association Jeunesse Police du Val-de-Marne Mairie de Choisy-le-Roi
DTSP-hôtel de police 1 place Gabriel Péri 11-19 Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94600 Choisy-le-Roi
94011 CRETEIL
Tél. : 01.48.92.44.44 site :
Courriel : courrier @choisyleroi.fr
Centre de Loisirs Jeunes du Val-de-Marne (CLJ94)
Parc interdépartemental des sports de Choisy-le-Roi
Chemin des Bœufs
94000 CRÉTEIL
Tél : 09-62-56-61-94
courriel: clj.94@orange.fr
PRÉAMBULE
L'objectif national du Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale du Val de Marne est : « D'éviter le désœuvrement des jeunes issus du milieu urbain et de contribuer à une meilleure insertion sociale et de prévenir la délinquance. »
Pour y parvenir, le CLJ94 s'appuie sur un réseau de partenaires principalement institutionnels. On peut citer notamment: la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val de Marne, la Préfecture du Val de Marne, le Service Départemental à la jeunesse à l'Engagement et aux sports , la R.A.T.P, la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de nombreuses associations et municipalités du Val de Marne.
Le fondement de l'action spécifique du CLJ94 repose essentiellement sur la transmission de valeurs fondamentales à destination d’un public souvent déstructuré.
« En renforçant l’action citoyenne et civique, en leur faisant découvrir différentes façons de s’assumer à travers l'activité, les projets spécifiques et ciblés (sécurité routière, secourisme, environnement, chantiers jeunes, informations sur les toxicomanies, incivilités dans les transports en commun ...) et essayer de les amener à devenir ACTEURS de leur temps libre tout en ne négligeant pas l'aspect ludique de l'action ».
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat pour l’année 2023 entre la MAIRIE DE CHOISY-LE-ROI et le CLJ94 afin de :
+ __ Recevoir des mineurs au CLJ94, dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre relatif à la prévention de la délinquance
* __ Favoriser les relations Police-jeunes
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
Paraphes
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20230920-DEL-23-100-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 Le CLJ.94 s'engage à :
+ Accueillir sur une demi-journée, des mineurs faisant l'objet d’une procédure de rappel à l'ordre dirigé par la Mairie de Choisy-le-Roi
* Effectuer une prise en charge du mineur en proposant une action de sensibilisation personnalisée sur la thématique du mineur et la loi en lien avec le non-respect de l'ordre et de la tranquillité public.
+ Effectuer un compte rendu qui sera envoyé par mail au référent du dispositif de la mairie de
Choisy-le-Roi
La mairie de Choisy-le-Roi s'engage à :
+ __ Envoyer par courriel au CLJ la demande de prise en charge individuelle, en mentionnant les nom et prénom, la date souhaiïtée ainsi que les objectifs de travail en relation avec l'infraction.
*__ Informer le mineur et ses représentants légaux des raisons de la prise en charge, de la nature
de la structure partenaire CLJ94 ainsi que des modalités d'exécution et ses spécificités :
-Date et horaire de l'accueil
-La nécessité de la présence d’un responsable légal à la fin de la prise en charge pour effectuer un
bilan tri partite, afin de pérenniser l’action dans le cadre de l’aide à la parentalité.
- Respecter le règlement intérieur du CLJ94.
*__ Prendre en charge les dommages que pourraient causer le mineur à l’occasion de son accueil dans la structure.
ARTICLE 3 — HORAIRES D'ACCUEIL
Les heures de prise en charge du CLJ94 par demi-journée sont : de 09 h 30 à 12 h 00 ou de 13 h 30 à 16h 00.
Le CLJ94 est fermé sur la pause méridienne.
ARTICLE 4 —- RÉFÉRENTS
Pour le CLJ94, les référents désignés pour l'accueil et le suivi des jeunes sont : Monsieur Sébastien SADRIN (Directeur), Monsieur Mathias LEGER (Directeur Adjoint), Monsieur Franck LARIVE, Monsieur ELKHATTARI Abdelhai, Monsieur OUDJAIL Mekki et Madame Leslie LUCANI.
ARTICLE 5 -DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est valide pour l’année 2023.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
Paraphes
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20230920-DEL-23-100-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 En cas de force majeure (Réquisition des effectifs par Monsieur le Ministre de l'Intérieur ou Monsieur le Préfet du Val de Marne), le CLJ94 se réserve le droit de résilier cette convention et d'annuler ses engagements.
ARTICLE 7 - DÉVELOPPEMENT DU DISPOSITIF
Si le bilan réalisé par le CLJ94 et par les responsables de la mairie de Choisy-le-Roi s'avère positif, le CLJ94 pourra étudier une éventuelle reconduction de la convention.
Fait en deux exemplaires à Créteil, le 01/09/2023
Pour le CLJ94, Le maire de Choisy-le-Roi, M. Sébastien SADRIN, directeur, -T0nino PANETTA
Paraphes
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20230920-DEL-23-100-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20230920-DEL-23-100-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023