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Déliberation - 34 TLPE Tarifs 2026 slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 34 TLPE Tarifs 2026 slow)
Thèmes du document : Médias, Démocratie, Institutions publiques,
I a
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MIJNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 23juin 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Etaient présents à I'ouvefture de la séance :
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REOUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Christophe CAVAILLÈS
z- ._ È.tatt excusee :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
- M. Laurent ROUGE à M. Hervé CHARLES
êÊ'"6
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
M. GéTaTd IRÉMÈGE.
B.P 31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 F.tx:0562443800 E-itail : secrgen@mairie-tarbes.fr Site: www.tarhes.fr M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance lors de l'examen du point n'20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».
ô,'"6
34 . TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE . AGTUALISATION
DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2026
La taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est due par toute personne ou entreprise exploitant un support publicitaire et ce quelle que soit la nature de I'activité. Elle est due sur les supports existants au 1"' janvier de I'imposition. Elle s'applique à trois types de supports :
Les enseignes signalant une activité sur site,
Les préenseignes situées hors site,
Les dispositifs publicitaires numériques ou non dont l'objet est de recevoir de la publicité.
Le but de la TLPE est de lutter contre la pollution visuelle et d'améliorer le paysage urbain. Par une délibération du 3 Juin 2024, le Conseil municipal s'est prononcé sur les tarifs de la TLPE pour I'année 2025.11a été choisi de ne pas augmenter les tarifs par rapport à l'année 2024.
Le montant de la TLPE correspond à un prix au m2 en fonction de la nature, du nombre de faces, du type et de la superficie du support publicitaire. Les tarifs sont fixés par le Code des lmpositions des Biens et Services (CIBS) et augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de Ia pénultième année.
L'arrêté du 20 mars 2025 tixe les tarifs applicables pour l'année 2026.
Type de
publicité
Dispositif
publicitairê
Type d'affichage
Procédé non numérique
surface du support < 50m2
surface du support > 50m'?
Tarifs 2026
Pour
information
Tarifs 2025
24.8O €lm2 23.30€lm2
49.70 €lm2 46.609m'?
Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n'2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de l'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE. Dispositif
publicitaire
Préenseigne
Préenseigne
Procédé numérique
surface du support < 50m,
surface du support > 50m,
Procédé non numérique
surface du support de 1 ,5m2 à < 50m,
surface du support > 50m'?
Procédé numérique
surface du support de 1, 50 m, à <
50m2
74.70 €lm2 69.909m'?
147 .5O €.1m2 139.809m'?
24.80 €lm2 23.30€lm2
49.71€lm' 46.60€/m'?
93.2081m" 99.50€/m'?
7 4.70 €lm'
147.5O €lm'
24.80€lm2
49.70 €lm2
69.90€/m'
139.80€/m'?
23.30€lm2
46.60€/m'z
Enseigne
surface du support > 50m'?
surface > à 12 m'z jusqu'à < ou = à 20
m2
surface > à 20 m2jusqu'à < ou = à
50m2
Surface>à50m2
Les créations, suppressions ou modifications sont à déclarer dans les deux mois qui suivent. Le décret n" 2013-206 du 11 mars 2013 prévoit une procédure de mise en demeure et de taxation d'office en cas de défaut de déclaration.
Les opérations de recouvrement continuent d'être opérées
1er septembre de I'année d'imposition.
a compter du
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cceur de ville du 10 juin 2025, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le maintien de l'exonération des établissements pour laquelle la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 12 m2 :
d'approuver le maintien de l'exonération sur les-pré enseignes numériques ou non numériques d'une surface inférieure ou égale à 1,50 m, ;
d'approuver le maintien de l'exonération des concessions municipales d'affichage ou qui sont apposés sur des éléments de mobilier urbain ou sur les kiosques à journaux ;
d'approuver les tarifs 2026 comme indiqué ci -dessus ;
d'approuver I'indexation annuelle automatique assise sur
croissance de I'indice des prix à la consommation hors
pénultième année ;
le taux de
tabac de la
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour :
Contre :
Abstention:
Ces propositions sonf adoptées.
43
39
39
0
0
La secrétaire de séance,
Jord ane JOUANOLOU
Le Maire,
Gérard TR ÉmÈce
La pràsenle delibéralbn peut faire Iobjet cl un recouts car'ltenleux ctevant Ie tfibunal a
POUR EXTRAIT CONFORME
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