Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240619 23 URBA07 TLPE TARIFS 2025
Déliberation - 20240619 23 URBA07 TLPE TARIFS 2025
Déliberation - 20220524 29 URBA05 TARIFS 2023 TLPE
Convocation - 20250618 41 URBA05 TLPE ACTUALISATION TARIFS 2026
Déliberation - D 2023.D.04 tarifs TLPE 2024
Convocation - 20260603 20 FIN15 TARIFS 2027 TPE TAMP
Déliberation - D 28 06.2022 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TLPE
Déliberation - 34 TLPE Tarifs 2026 slow
Déliberation - D 36 06.2021 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TLPE
Conseil Municipal - 230627 7 TLPE Tarifs 2024 1
Déliberation - 20230607 34 URBA05 TLPE TARIFS 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230607 34 URBA05 TLPE TARIFS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Médias,
VILLE
EXTRAIT
DE
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers :
le : 07 JUIN
2023
le Conseil
Municipal
de
ia
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
31
mai
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTH,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes.
I. MILLET,
F. MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
EL. IMBERT,
C.
ALLEMANWY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance :
Jean-Pierre
SEISSON
20230607
- 34/URBAOS.
TAXE
LOCALE
DE
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
- ACTUALISATION
DES
TARIES
2024
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
24
mai
2022,
la
municipalité
a
modifié
les
modalités
d'application
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
sur
la
commune
de
Châteaurenard,
et
maintenu
la
réfaction
de
50%
sur
les
enseignes
dont
la
superficie
totale
est
supérieure
à 12m?
et
inférieure
où
égale
à 20m?
(L2333-8
du
CCCT)
La
commune
peut,
par
délibération
prise
avant
le
ler
juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
actualiser
les
tarifs
applicables
pour
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
frappant
les supports
publicitaires
dans
les
limites
de
leur
territoire
;
La
taxe
s'applique
à
tous
supports
publicitaires
fixes,
exploités,
extérieurs,
visibles
d'une
voie
publique,
qui
sont
de
3
catégories
:
les
dispositifs
publicitaires,
les
enseignes
et
les
préenseignes. En
application
des
dispositions
édictées
à
l'article
L2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
les
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
Une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la consommation
{IPC)
hors
tabac
de
la
pénultième
année
et
arrondis
au
dixième
d'euro.
Pour
2023,
le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(IPC)
hors
tabac,
applicable
sur
les
tarifs
2024
est
fixé
à
+6%
(Source
INSEE).
Pour
2024,
une
certaine
modulation
est
privilégiée.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 Tarifs
Tarifs
actuels
2024
Enseignes
<=
7
m2
(€/m?2/an)
Exonéré
Exonéré
Enseignes
> 7
m?
et
<=
12
m2
{€/m?/an)
6,20
€
6,60
€
Enseignes
> 12
m2
et
<=
20
m?
(€/m?/an)
12,30
€
13,30
€
Enseignes
> 20
m?
et <= 50
m2
{€/m?2/an)
24,10€
26,60 €
Enseignes
> 50
m2
(£/m?2/an)
49,30
€
53,60
€
Préenseignes
non
numérique
<= 50
m?
{€/m?2/an)
15,40
€
16,50
€
Dispositifs
publicitaires
non
numérique
<=
50
m2
(€/m?2/an)
15,40
€
16,50
€
Préenseignes
numérique
<=
50
m2
(€/m2/an)
46,30
€
50,00
€
Dispositifs
publicitaires
numérique
<=
50
m2
(€/m2/an)
46,30
€
50,00
€
Préenseignes
non
numérique
> 50
m2?
{(€/m?2/an)
30,80
€
33,30
€
Dispositifs
publicitaires
non
numérique
> 50
m?
(£/m2/an)
30,80
€
33,30
€
Préenseignes
numérique
>
50
m2
(€/m?/an)
92,50
€
97,50
€
Dispositifs
publicitaires
numérique
> 50
m°?
{€/m2/an)
92,50
€
97,50
€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 24
mai
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Z
2
>
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
de
maintenir
la
réfaction
sur
les
enseignes
dont
la
surface
totale
est
supérieure
à
I2m2et
inférieure
ou
égale
à
20m?2,
DECIDE
de
relever,
conformément
à
l'article
L2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
suivant
détails
ci-dessus, AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le O8
juin
2023
LE
MAIRE
Marcel
M
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023