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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 121 Approbat° BS Budget annexe RCT M43
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 121 Approbat° BS Budget annexe RCT M43)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Jeunesse,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
à
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DÉLIBÉRATION N° 121/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET ANNEXE RCT (M43) DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 09
Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour: 43 Contre: 0 Abstention : 0
L'an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Juiner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio) - Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK-CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUDH Procuration à Sandrine JACQUES- GAÏL — Christian FAUBERT- Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCE!+ Procuration à Juiner BELIZAIRE - Claude PLENET Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO- Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDES Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGERE Procuration à Eliodore TORVIC - Thierry ELIBOX> Procuration à Hélène SERVIUS - Teed GASPARDR Procuration à Elainne JEAN
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR -— Corine DIMANCHE — Eugène EPAILLY -
Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH
SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC
SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 — DELIBERATION N° 108/2020/CACL JE:
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-121-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 Exposé des motifs
L'élaboration du Budget supplémentaire annexe M43 -RCT 2020 de la CACL relève de la nomenclature budgétaire et comptable M43.
Il a pour objet de reprendre les résultats reportés de l'exercice précédent, les RAR, éventuellement d'inscrire de nouvelles opérations et de modifier les crédits inscrits dans les budgets précédents.
Il ne peut être adopté qu'après le vote du compte administratif de l'exercice précédent dont il intègre les résultats. Il comprend les reports provenant de l'exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles.
La reprise des résultats se traduit par :
L'inscription des lignes budgétaires suivantes, quel que soit le mode de vote retenu : - 001 "solde d'exécution de la section d'investissement reporté", - 002 "résultats de fonctionnement reporté"
- 1068 : affectation du résultat de fonctionnement
Le projet du Budget Supplémentaire transport m43 2020, soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, a été arrêté à 7 043 563.37€ en dépenses et en recettes, valeur toutes taxes, tous mouvements et toutes sections confondues.
Le projet de Budget Supplémentaire transport m43 2020 soumis au vote du Conseil Communautaire est présenté conformément à l’état comptable réglementaire, d'autre part.
Vu les articles L.5211-1, L.5211-36 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget supplémentaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au Budget transport ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1°! janvier 2012 modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Vu la Délibération N° 01/2020/CACL du 31 janvier 2020 actant la tenue du Débat sur les
Orientations Budgétaires 2020, étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité ;
Vu la Délibération N° 39/2020/CACL du 5 mars 2020 portant vote du Budget Annexe M43 de l'exercice 2020 ;
Vu la Délibération N° 76/2020/CACL du 14 octobre 2020 approuvant le compte de gestion du
budget annexe (M43) de l'exercice 2019 :
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-121-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 Vu la Délibération N° 74/2020/CACL du 14 octobre 2020 portant vote du compte administratif Annexe (M43) de l'exercice 2019 ;
Entendu le Rapport N° 121/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget supplémentaire Annexe transport (M43) de la CACL - Exercice 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, moins une abstention :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 121/2020/CACL relatif à l'approbation du Budget supplémentaire Annexe (M43) de la CACL - Exercice 2020.
APPROUVE le Budget Supplémentaire Annexe (M43) de la CACL exercice 2020, tel qu'il est présenté dans l'annexe jointe à la présente délibération, arrêté tant en dépenses qu'en recettes, à la somme de 7 043 563.37 € et conformément au tableau ci-dessous :
| EQUILIBRE GLOBAL DU DOCUMENT BUDGETAIRE |
| Section de fonctionnement | | Section d'investissement |
| Recettes | Dépenses | Résultat | |_ Recettes | Dépenses | Résultat || Rés. Global |
Prop mnt réels 755 000,00| 4903 303,31, -4 148 303,31] | Prop mvt réels 0,00/ 128564852) -1285 648,52 -5 433 951,83
Prop mvt ordre 427 305,77] 427 305,77 0,00! | Prop mvt ordre 42730577| 42730577 0,00 0,00
Total proposit, | 1182305,77] 533060908| -4 148 303,31] | Total proposit, 427 305,77 1712954209] -1285648,52| | -5433 951,83
Restes à réal. 0,00 0,00 0,00! | Restes à réal. 0,00 0,00 0,00 0
002 4148 303,31 0,00| 4148 303,31 001 1 285 648,52 0,00[ 1285648,52 5 433 951,83
1068 0 0 0 0,00
| TOTAL | 533060908 5330 609.08] 000 | TOTAL | 1712954293] 171295429] 0] | 0,00!
|Pm Résultat CA: | 5433951,83
AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement des opérations et programmes et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président à procéder à la réalisation des emprunts, sous toutes formes, destinés au financement des investissements prévus au Budget supplémentaire transport (M43 pour l'exercice 2020 et à signer, à cet effet, les actes nécessaires.
AUTORISE le Président à engager les travaux, les missions de maîtrise d'œuvre et les études se rapportant aux opérations inscrites au Budget supplémentaire Annexe (M43) de la CACL - Exercice 2020, dans le respect du Code des marchés publics et à en attribuer l'exécution, conformément à la réglementation s’y rapportant.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les
SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 - DELIBERATION N° 121/2020/CACL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-121-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020 démarches qui seront nécessaires pour la bonne exécution du Budget supplémentaire Annexe (M43) de la CACL - Exercice 2020.
DECIDE de transmettre la présente Délibération à Monsieur le Préfet de Guyane et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques de Guyane - Centre des Finances Publiques de Cayenne- Amandiers.
DELIBERA TION N° 121/2020/CAC
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le lundi 14 décembre 2020
LES EXTRANT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRÉSIDENT: DE LA COMMUNAUTÉ Lu | | D'AGGLOMÉRAT ION DUCENTRE LITTORAL
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Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-121-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 23/12/2020
Date de réception préfecture : 23/12/2020