Séance - Seance du 12 juin 2023

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Séance - Seance du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Séance - Seance du 12 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 juin 2023

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET – CHAVY ROLLET - SAAD/CONDEMINE - Mrs BROUSSIN - NESME - COTHENET – LUCAS - BERETTI

Membres excusés : Mmes FOILLARD - PASCAL - AUCOEUR - GUTTY Membre absent :

Secrétaire de séance : Monsieur BERETTI Pierre-Jérôme

Après lecture, le compte rendu de la séance du 16 mai 2023 est approuvé.

Ordre du jour :

1) Demande de subvention

2) Adoption de la M57

3) Personnel communal

4) Travaux divers

5) Questions diverses

     

1) Demande de subvention

Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de remerciement des Porte-Lances du Beaujolais pour le versement de la subvention.

2) Adoption de la M57

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décisionCompte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour la strate de population s’appliquera.

1-Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

2-Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Il faudra préciser s’il y a application de la neutralisation facultative de l’amortissement pour les subventions d’équipement versées.

Il convient pour la commune :

• De délibérer avant le 31/12/2023 sur l'adoption de la M57 au 01/01/2024 ; • d’indiquer le choix d'option de la M57 (abrégée ou développée) ;

• de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;

• d’appliquer la fongibilité des crédits ;

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DÉCIDE :

• Article 1 : d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal et les budgets annexes (hors budgets M4) de la Commune de Villié-Morgon à compter du 1er janvier 2024. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée ;

• Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;• Article 3 : d’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

• Article 4 : de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;

• Article 5 : d’autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

3) Personnel communal

3.1 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint technique

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un agent peut prétendre au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe et qu’en conséquence il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1- La suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 1er août 2023. 2- La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2023.

3- De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service TECHNIQUE

Emploi Grade (s)

associé (s)

Cat Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo

ADJOINT

TECHNIQUE

Adjoint

technique

C 4 3 TC

ADJOINT

TECHNIQUE

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

C 5 6 TC

4 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

3.2 Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 2ème classe

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un agent peut prétendre au grade d’ATSEM principal de 1ère classe et qu’en conséquence il y a lieu de créer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1- La suppression d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet au 1er janvier 2023.

2- La création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er août 2023.

3- De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service PETITE ENFANCE

Emploi Grade (s)

associé (s)

Cat Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdo

ATSEM ATSEM

principal de

2ème classe

C 1 0 TNC

ATSEM ATSEM

principal de 1ère

classe

C 0 1 TNC

4 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

3.3 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal du départ en retraite d’un agent au 1er septembre 2023. Le recrutement pour son remplacement est en cours.

3.4 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal du départ d’un agent contractuel affecté à la surveillance cour. Cet agent a été remplacé.

4) Travaux divers

4.1 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal de l’acquisition d’une cuve de 3 000 litres qui permettra de stocker l’eau issue du traitement des eaux de la station d’épuration de Belleville-en-Beaujolais.

4.2 Monsieur LAMURE fait le point sur les travaux de réfection / création d’une volière dans le parc. Ils débuteront au mois d’octobre.

4.3 Monsieur GARAVEL informe le Conseil Municipal qu’une table de pique-nique va être prochainement installée à côté de la table de ping-pong, dans le parc.

4.4 Monsieur LAMURE demande au Conseil Municipal de réfléchir à divers emplacements pouvant accueillir des points d’apport volontaire (PAV) dans les hameaux de Morgon et Saint-Joseph.

4.5 Monsieur LAMURE fait un compte rendu de sa rencontre avec la société citoyenne « Soleil Beaujolais » pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du futur centre technique municipal. Messieurs PASCAL et LUCAS vont étudier et analyser ce projet.

4.6 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal de la commande d’un chapiteau pour la cour des écoles. La livraison est estimée à fin juin. Hors saison estivale, ce chapiteau pourra être proposé à la location aux associations du village.4.7 Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal de retenir l’offre du CAUE pour mener l’étude sur la désimperméabilisation de la cour des écoles. Le Conseil accepte.

4.8 Monsieur LAMURE annonce au Conseil Municipal que des devis sont en cours pour la réfection de la salle des séminaires. Après travaux, cette salle sera louée à l’hôtel le Villon la semaine et la commune la proposera à la location les week-ends.

4.9 Monsieur LAMURE demande au Conseil Municipal de choisir les volets bleus, ceux de l’ancienne droguerie, qui seront fixés sur la façade Nord du bâtiment « Grain d’Folie ». Le conseil retient trois paires de volets. Monsieur PASCAL procédera à un montage visuel pour valider ce choix.

4.10 Monsieur LAMURE rappelle au Conseil Municipal la réunion prévue pour les « Morgonniers » le mardi 13 juin à 19h à la salle des fêtes. Les sujets abordés : les trottoirs, la réalisation de deux plateaux route du Cru, parking et assainissement.

5) Questions diverses

5.1 Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du cercle des patineurs de Belleville-en-Beaujolais proposant des places VIP à leur gala qui se déroulera le vendredi 23 juin et le samedi 24 juin.

5.2 Monsieur LAMURE donne lecture de l’invitation de la Maison Peinado pour l’inauguration de la fromagerie prévue le vendredi 7 juillet sur l’esplanade.

5.3 Monsieur LAMURE fait le point sur les mariages à venir.

5.4 Monsieur LAMURE demande aux membres du Conseil Municipal leur accord pour faire une proposition d’achat au propriétaire du chemin privé dénommé « impasse de la Glane ». Le Conseil donne son accord.

5.5 Monsieur GARAVEL donne lecture d’un devis de AJIM DEVELOPPEMENT d’un montant de 2 340€ TTC pour la mission d’expertise du bâtiment de la bibliothèque municipale. Le Conseil accepte le devis.

5.6 Madame CHAVY fait part au Conseil Municipal de l’Inauguration officielle samedi 27 mai d’un nouveau sentier pédestre autour de l’étang de la Carelle entre les communes de Villié-Morgon et Régnié-Durette. Petite randonnée de 4,5 km créée par les associations : Autour de l’étang de la Carelle pour Regnié et Chemins et Racines pour Villié-Morgon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.