Séance - Seance du 29 aout 2023

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Compte-Rendu - 1703167663 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 AOUT 20

Séance - Seance du 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Séance - Seance du 29 aout 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 août 2023

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET – CHAVY ROLLET – FOILLARD - PASCAL - GUTTY - SAAD/CONDEMINE - Mrs BROUSSIN - BERETTI

Membres excusés : Mmes - AUCOEUR – Mrs NESME - LUCAS - COTHENET Membre absent :

Secrétaire de séance : Monsieur BERETTI Pierre-Jérôme

Après lecture, le compte rendu de la séance du 5 juillet 2023 est approuvé.

Ordre du jour :

1) Demande de subvention

2) Convention d’accompagnement pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour des écoles

3) Désignation représentant CLECT

4) Approbation modification des statuts de la CCSB

5) Adoption de la M57

6) Travaux divers

7) Baux communaux

8) Décision modificative

9) Illuminations et décorations

10) Questions diverses

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 Monsieur LAMURE laisse la parole à Madame THIMON venue présenter le projet de terrain de beach-volley. Madame THIMON expose que le club de volley VCBB, association loi 1901, représente 71 licenciés principalement répartis sur le territoire de la CCSB. Ce projet consisterait à créer un terrain de beach-volley sur le terrain de tennis inusité situé « rue François Villon ». La gestion de ce terrain serait gérée par le club VCBB : créneaux d’utilisation, entretien… Le budget prévisionnel pour l’aménagement de ce terrain serait d’environ 25 000€ HT. Madame THIMON précise que ce projet entre dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport » et est subventionnable à hauteur de 80%.

 Monsieur GARAVEL laisse la parole à Madame FOILLARD, de la CAF, venue présenter le PEDT (Projet Educatif Territorial) du « Plan Mercredi ». Madame FOILLARD explique l’intérêt pour l’association Chat-Pito de mettre en place un tel projet, sans engagement financier de la part de la commune. Monsieur GARAVEL précise que ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.

1) Demande de subvention

1.1 Subvention exceptionnelle

Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal que la mairie avait recueilli un jeune choucas, espèce classée comme protégée. Cet oiseau a été pris en charge par l’association « l’Hirondelle » de Saint-Forgeux. Monsieur LAMURE propose de verser une subvention exceptionnelle à cette association, gérée par des bénévoles.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,DECIDE de verser à l’association « l’Hirondelle » la somme de 100€ correspondant à une subvention exceptionnelle.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

1.2 Monsieur LAMURE donne lecture d’une demande de subvention formulée par l’AMF Téléthon pour les aider financièrement dans leurs différentes actions. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention.

2) Convention d’accompagnement pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour des écoles

Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention de l’association ARTHROPOLOGIA pour des missions d’accompagnement pour la désimperméabilistation et la végétalisation de la cour des écoles. Le coût de cette prestation s’élève à la somme de 3 250€.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

ACCEPTE la proposition de convention de l’association ARTHROPOLOGIA pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour des écoles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.

3) Désignation d’un représentant de la commune à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté de communes et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges, induits tant par des transferts de compétences des Communes à la Communauté que par des éventuelles restitutions de compétences de la Communauté aux Communes.

La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

Même si aucune disposition légale ou règlementaire ne détermine les modalités de désignation des membres de la CLECT, la jurisprudence est venue préciser qu’il appartenait à chaque Conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants appelés à siéger au sein de la CLECT.

En application des dispositions précitées, lors de sa séance du 6 juillet 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais a décidé la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté et ses communes membres, et a fixé la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à 35 membres à raison de 1 membre par commune.

Il appartient désormais aux Conseils municipaux de désigner leurs représentants.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

Il est proposé au Conseil municipal de :

DESIGNER Madame Nadine DEFNET en tant que membre de la CLECT représentant de la commune de VILLIE-MORGON,AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

4) Approbation modification des statuts de la CCSB

En matière de procédure, l’article L. 5211-17 du CGCT fixe les règles relatives aux modifications statutaires des EPCI qui doivent recueillir l’accord de l’EPCI et de ses communes membres dans un délai de 3 mois, dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale, avec, de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l’EPCI (pour les EPCI à fiscalité propre). Les transferts et restitutions de compétences s’effectuent selon la même règle.

En matière de définition des compétences, l’article L. 5214-16 du CGCT, modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, porte définition des compétences exercées de plein droit par les communautés de communes.

Une réflexion a été ainsi engagée dans l’objectif d’adapter les statuts de la Communauté de communes Saône-Beaujolais aux enjeux politiques actuels, ce qui amène à envisager un transfert et une restitution de compétences :

- Transfert de compétence des communes à la Communauté de communes Saône- Beaujolais :

La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération et communautés de communes au 1er janvier 2020, avec un report possible de cette échéance pour les communautés de communes au 1er janvier 2026 ce qui est le cas pour la CCSB.

Au-delà de la contrainte réglementaire, le transfert des compétences constitue, à moyen-long terme, une opportunité à l’échelle du territoire communautaire d’harmonisation et d’amélioration de la qualité de service, d’harmonisation des tarifs et de mutualisation des investissements (solidarité urbain-rural notamment), de mise en œuvre d’une vision intégrée et globale du cycle de l’eau.

Les enjeux d’un transfert de compétence sont nombreux : enjeux de gouvernance, techniques, financiers, humains. Un tel projet nécessite donc d’anticiper et de disposer des outils nécessaires à des prises de décision éclairées.

En particulier, il apparaît déterminant de disposer d’études de schémas directeurs, qui constitueront un socle de base essentiel pour définir les moyens humains, techniques et financiers nécessaires au fonctionnement du futur service d’eau et d’assainissement intercommunal. En effet, ces études techniques permettent de dresser un diagnostic du fonctionnement des systèmes d’eau et d’assainissement ainsi que de l’état des ouvrages, et d’identifier les moyens d’exploitation et travaux nécessaires pour la mise en conformité, l’amélioration et la durabilité des ouvrages et de leur fonctionnement.

La compétence eau potable est bien structurée sur le territoire de la CCSB ; le patrimoine et son fonctionnement sont connus et maîtrisés, des schémas directeurs existent et les plans sont, pour la grande majorité, numérisés et à jour. La réalisation d’un schéma directeur intercommunal sur cette compétence ne s’avère donc pas prioritaire.

En revanche, la compétence assainissement collectif est morcelée sur le territoire (essentiellement exercée à l’échelle communale) et le niveau de connaissance du patrimoine et de son fonctionnement est hétérogène. Aussi, une étude de schéma directeur à l’échelleintercommunale s’avère nécessaire pour définir correctement les moyens à mettre en œuvre au 1er janvier 2026.

D’autres études complémentaires, de moindre envergure, seront vraisemblablement requises pour préparer les aspects financiers et juridiques du transfert.

Aussi, afin que la Communauté de communes Saône Beaujolais puisse mener à bien ces études avant la date de prise de compétence totale du 1er janvier 2026, celle-ci doit se doter dès à présent d’une compétence « élaboration d’études de schémas directeur d’eau potable et d’assainissement collectif ». Cette prise de compétence « emportera » les études en cours portées par certaines communes. Les modalités de gouvernance de ces études seront définies en étroite collaboration avec les communes.

Le financement des études sera porté par le budget général de la CCSB, jusqu’à date du transfert. A compter du 1er janvier 2026, les coûts ad hoc seront répercutés sur le prix de l’eau et de l’assainissement.

- Restitution de compétence aux communes :

La Politique de la Ville figurait jusqu’à présent dans le bloc de compétences obligatoires des communautés de communes, ce qui n’est plus le cas.

Actuellement, seule une partie de la commune centre de la CCSB est classée en Politique de la Ville. L’intérêt de l’action communautaire est donc limité et la question de l’opportunité se pose.

Par ailleurs, la commune de Belleville-en-Beaujolais a manifesté son intérêt à reprendre la main sur cette compétence.

Une restitution de cette compétence aux communes est ainsi proposée.

Il est par ailleurs précisé que, s’agissant de transfert ou de restitution, il conviendra de réunir la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui a pour rôle d'assurer, pour un établissement public de coopération intercommunale et pour ses communes membres, la neutralité budgétaire des transferts de compétences.

Il est proposé au Conseil municipal de :

APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais au 1er janvier 2024 telle que présentée en annexe à la présente délibération ;

APPROUVER le transfert de compétence « élaboration d’études de schémas directeurs intercommunaux d’eau potable et d’assainissement collectif » à la Communauté de Communes Saône-Beaujolais telle que présentée ;

APPROUVER la restitution aux communes de la compétence « Politique de la Ville » telle que présentée ;

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5) Adoption de la M57

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale descollectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour la strate de population s’appliquera.

1-Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

2-Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Il faudra préciser s’il y a application de la neutralisation facultative de l’amortissement pour les subventions d’équipement versées.Il convient pour la commune :

• De délibérer avant le 31/12/2023 sur l'adoption de la M57 au 01/01/2024 ; • d’indiquer le choix d'option de la M57 (abrégée ou développée) ;

• de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;

• d’appliquer la fongibilité des crédits ;

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DÉCIDE :

• Article 1 : d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget CCAS et le budget ASA (hors budgets M4) de la Commune de Villié-Morgon à compter du 1er janvier 2024. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée ;

• Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;

• Article 3 : d’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

• Article 4 : de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;

• Article 5 : d’autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

6) Travaux divers

6.1 Monsieur LAMURE annonce que les travaux de rénovation du logement situé « 13 rue Pasteur » vont débuter en novembre et ceux prévus à la salle des séminaires devraient s’effectuer en janvier 2024.

6.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’un logement situé dans le château va prochainement se libérer.

6.3 Monsieur LAMURE précise que le marché de travaux pour la construction de la nouvelle station d’épuration va être relancé en septembre.

6.4 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que la demande de subvention au titre de la DSIL pour la rénovation énergétique du château de Fontcrenne a été refusée. Il précise que la commune n’a pas encore eu de retour concernant les demandes faites auprès du Département et de la Région. Ce dossier va être réétudié pour l’attribution du fonds de concours.

6.5 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal de la proposition du SYDER sur différents scénarii envisagés pour la mise en place d’un réseau de chaleur.

6.6 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal de la proposition du service voirie Nord du Département pour la réfection de l’enrobée autour du rond-point et du remplacement des pavés par du béton de teinte équivalente au béton désactivé déjà existant à proximité. Le conseil donne son accord.6.7 Madame ROLLET fait le point sur les travaux à venir :

- projet ralentisseurs « rue Rabelais – le Clachet ». Nouvelle étude en cours pour un ralentisseur à hauteur du panneau de sortie d’agglomération direction Lancié.

- projet de deux plateaux surélevés « route de Morgon ».

- projet de fermeture du fossé « route de Morgon », avant le carrefour : des réserves ont été émises sur la fermeture complète.

6.8 Monsieur LAMURE annonce que la nouvelle ligne de car 238, Fleurie – Belleville-en- Beaujolais, est en service depuis le 28 août 2023.

6.9 Madame ROLLET fait part au Conseil Municipal que l’installation de la signalétique de la salle des fêtes est prévue samedi 2 septembre 2023.

6.10 Monsieur LAMURE annonce que les travaux de réfection de la volière du parc vont bientôt débuter.

6.11 Monsieur PASCAL présente un nouveau visuel de la façade de « Grain d’Folie » avec l’insertion de trois paires de volets bleus. Le conseil valide cette implantation.

7) Baux communaux

7.1 Bail logement communal TRIBOULET Jean-Louis

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’un nouveau logement communal, situé au 1er étage, 20 place Baudelaire, est vacant. Il est proposé d’attribuer ce logement à Monsieur TRIBOULET Jean-Louis, pour un loyer mensuel de 400€, hors charges locatives, à compter du 1er août 2023 et pour une durée d’un an.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Monsieur TRIBOULET Jean-Louis, pour une durée d’un an renouvelable, à compter du 1er août 2023. FIXE le loyer à la somme de 400€, hors charges locatives, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction. AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

7.2 Bail logement communal MARCHAND Adeline

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que le bail du logement loué à Madame MARCHAND Adeline pour un loyer mensuel de 400€, hors charges locatives, est à renouveler à compter du 1er septembre 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Madame MARCHAND Adeline pour une durée de 3 ans renouvelable, à compter du 1er septembre 2023. FIXE le loyer à la somme de 400€, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

7.3 Cabinet des infirmièresMonsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que le bail du cabinet des infirmières, situé au « 51, rue du château de Fontcrenne », pour un loyer mensuel de 253.40€, est à renouveler à compter du 1er septembre 2023.

Après délibération le conseil municipal unanime

APPROUVE le bail à intervenir entre la commune et les infirmières à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de 9 ans renouvelable tous les 3 ans.

FIXE le montant du loyer à 253.40€ par mois révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le bail à intervenir.

8) Décision modificative

Madame DEFNET expose qu’il convient de modifier les ouvertures de crédits de certains articles budgétaires en section de fonctionnement, pour permettre les ajustements sur le budget communal 2023,

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE les modifications de crédits sur le budget communal 2023 suivantes

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article 739118 + 2 861 € Article 6288 - 2 861 € Total 0

9) Illuminations et décorations

Monsieur BROUSSIN propose au Conseil Municipal de reconduire le contrat de location triennale des guirlandes lumineuses. Il présente les différentes décorations retenues. Le Conseil Municipal valide ce choix et accepte la signature du nouveau contrat de location triennale avec la société Blachère illuminations.

10) Questions diverses

10.1 Monsieur LAMURE fait un compte rendu de son rendez-vous avec Monsieur VAL, responsable du service vente et accession de l’OPAC DU RHONE : salle des Cèdres, proposition d’échanger le bail emphytéotique contre cette salle – immeuble Sornay, travaux en cours avant la vente des appartements.

10.2 Monsieur LAMURE donne lecture de la carte de remerciements de M. et Mme GARAVEL.

10.3 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal de la demande d’un viticulteur pour repousser l’extinction de l’éclairage public pendant la période des vendanges. Monsieur PASCAL précise que cette opération sera couteuse. Le conseil refuse.

10.4 Monsieur LAMURE fait part d’une demande d’autorisation pour réaliser le vin d’honneur de leur mariage, prévu en 2025, dans le parc. Le conseil accepte et propose l’allée du parc.

10.5 Madame CHAVY informe le Conseil Municipal avoir recruté une personne pour le remplacement des agents de la cantine absents au mois de septembre.

10.6 Les prochaines réunions du Conseil Municipal :- mercredi 27 septembre à 19h30

- mercredi 8 novembre à 19h30

- mardi 5 décembre à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.