Séance - Seance du 11 janvier 2023

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Séance - Seance du 11 janvier 2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Séance - Seance du 11 janvier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 janvier 2023

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET – CHAVY –ROLLET - FOILLARD - PASCAL - GUTTY - Mrs BROUSSIN – NESME – COTHENET - BERETTI

Membres excusés : Mmes AUCOEUR - SAAD/CONDEMINE - Mr LUCAS Membre absent : Mr HEMET

Secrétaire de séance : Monsieur BERETTI

Après lecture, le compte rendu de la séance du 15 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Travaux assainissement

2) Demande de subvention

3) Travaux divers

4) Eclairage public

5) Personnel communal

6) Questions diverses

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de rajouter un point à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte.

1) Travaux assainissement

Monsieur LAMURE rappelle au Conseil Municipal l’objectif de mettre en œuvre les travaux d’amélioration du réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées suite au schéma directeur d’assainissement collectif. La dernière tranche des travaux concerne « rue Ronsard », « montée des rochauds », « chemin de la Roche Pilée » et « rue Georges Brassens ». Le premier estimatif s’élevait à la somme de 365 000€ HT. Monsieur LAMURE explique qu’à la suite de contrôle effectué sur le réseau, il s’avère que certains travaux ne seront pas nécessaires. Le nouvel estimatif pour la réalisation de cette tranche s’élève à 160 000€ HT.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE la dernière tranche des travaux à intervenir pour la mise en œuvre de l’amélioration du réseau eaux pluviales et eaux usées.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget assainissement 2023.

2) Demande de subvention

2.1 Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association Nationale de Patients des sclérosés en plaques. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention, mais s’engage à les soutenir en allumant en bleu en mai la façade de l’école durant « la semaine en bleu ».

2.2 Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal de la demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention.3) Travaux divers

3.1 Monsieur LAMURE donne lecture du devis de SOS HYGIENE concernant le renouvellement du contrat pour la dératisation sur la commune pour l’année 2023. Le devis s’élève à la somme de 574€ HT. Le Conseil Municipal accepte le devis.

3.2 Monsieur LAMURE fait part au Conseil Municipal de l’attribution d’une dotation au titre des amendes de police, par le Département du Rhône, d’un montant de 9 131€ concernant le projet de mise en sécurité du carrefour de l’église. Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal d’accepter cette subvention et de s’engager à réaliser les travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

S’ENGAGE à réaliser les travaux de mise en sécurité du carrefour de l’église ACCEPTE la subvention au titre des amendes de police d’un montant de 9 131€

3.3 Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier du Département du Rhône relatif au recensement du potentiel photovoltaïque sur la commune. Il précise qu’il convient de ne pas répondre, cette étude ayant déjà été réalisée par les services de la CCSB.

3.4 Cession de terrain

Monsieur LAMURE rappelle au Conseil Municipal la décision prise en juillet 2022 pour céder, à l’indivision BOULAND, les parcelles nouvellement cadastrées AI n° 668-669 et 670 situées « impasse de la Noirie », et d’une contenance totale de 59 m². Monsieur LAMURE précise qu’il convient de définir le prix. Le Conseil Municipal propose de fixer le prix à 10€ le m², soit 590€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la cession, en faveur des consorts BOULAND, des parcelles cadastrées AI n° 668-669 et 670 pour une contenance de 59 m².

FIXE le prix à 10€ le m².

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les formalités à intervenir. PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur.

3.5 Cession terrain

Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal que Mme BONNIN Maria Ilisa se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section AH n° 615, d’une superficie de 835 m² et située « chemin du Colombier ». L’offre formulée par Mme BONNIN est d’un montant de 180 000€. Monsieur LAMURE demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section AH n° 615 à Mme BONNIN Maria Ilisa pour la somme de 180 000€.

DIT que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette transaction.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.4) Eclairage public

Monsieur PASCAL informe le Conseil Municipal que la délibération prise en décembre 2022 pour l’extinction de l’éclairage public a été transmise au SYDER. Il précise que le SYDER fournit gratuitement les deux premiers panneaux « extinction nocturne » à installer aux entrées de la commune.

Monsieur PASCAL prévoit une tournée sur la commune afin de repérer les points lumineux pouvant être supprimés.

Monsieur LAMURE donne lecture de devis pour l’installation de points lumineux solaires photovoltaïques. Il précise que ces modules pourraient être installés vers le nouveau point d’apport volontaire, « rue François Villon », et à proximité de carrefours ou intersections particulièrement dangereux. Monsieur LAMURE expose qu’il convient de trouver du matériel fiable, pas trop onéreux et pris en maintenance par le SYDER.

5) Personnel communal

5.1 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que deux candidats au poste d’agent de voirie seront reçus prochainement.

5.2 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que Mmes BONARDAU et LAMURE assurent le remplacement de Mme MARTIN, agent à la cantine et l’étude du soir, durant son congé maternité.

6) Tarifs salles communales

Madame DEFNET expose au Conseil Municipal qu’en raison du coût de l’augmentation de l’énergie, il convient de réévaluer les tarifs de location des salles communales. La commission finances propose une augmentation de 10% pour cette année 2023, applicable dès le 12 janvier 2023, comme suit :

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

24 heures 48 heures départ le lendemain: avant 11h avant 7h

La totalité de la salle des fêtes: catégorie 1 gratuit gratuit

catégorie 2 430 € 605 €

catégorie 3 655 € 1 023 €

La première partie de la salle des fêtes: catégorie 1 gratuit gratuit

catégorie 2 308 € 407 €

catégorie 3 440 € 650 €

La deuxième partie de la salle des fêtes: catégorie 1 gratuit gratuit

catégorie 2 264 € 358 €

catégorie 3 424 € 650 €

LOCATION DE LA SALLE DES BOULES

catégorie 1 gratuit week-end catégorie 2 100 € 200 €

catégorie 3 150 € 300 €

LOCATION SALLE DU CHÂTEAU

catégorie 3 110 €

TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX MUNICIPAUXcatégorie 2 165 € 330 €

catégorie 3 275 € 495 €

LOCATION DE LA SALLE DE SEMINAIRE

24 heures 48 heures

salle de séminaire:

Remarque: Tarifs de location toutes charges comprises, salle libérée propre et rangée, conformément à la convention de location

catégorie 1: pour les associations locales organisant vins d'honneur, arbres de noël, lotos, concours de cartes, concerts,

réunions et les fêtes scolaires.(sur demande en fonction des disponibilités)

catégorie 2: mariages, soirées dansantes, repas des habitants et associations de la commune, les réunions organisées

par les entreprises de la commune.

catégorie 3: mariages, soirées...pour les associations, personnes physiques ou morales extérieures.

Les bals publics sont interdits sauf dérogation (bal du banquet des classes).

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE les nouveaux tarifs de location des salles communales

DIT que ces tarifs s’appliqueront à toutes les nouvelles locations à compter du 12 janvier 2023

7) Questions diverses

7.1 Monsieur LAMURE demande au Conseil Municipal de réfléchir au choix de l’emplacement de l’installation de la girouette offerte par les allemands.

7.2 Monsieur LAMURE donne lecture d’un courrier d’une demande d’installation d’un miroir. Le Conseil Municipal précise que le coût du miroir est à la charge du demandeur.

7.3 Monsieur LAMURE donne lecture d’un courrier de Bouteille Frères informant que les plants de vigne plantés sur le rond-point sont offerts. Le Conseil Municipal les remercie vivement.

7.4 Monsieur LAMURE présente la liste des mariages prévus en 2023.

7.5 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que le SYDER serait prêt à mener l’étude de faisabilité à la mise en place d’un réseau de chaleur.

7.6 Monsieur PASCAL informe qu’un courrier explicatif relatif à l’extinction nocturne sera distribué à tous les habitants en même temps que la feuille villiatonne.

7.7 Monsieur LAMURE informe de l’installation prochaine du système de vidéoprotection.

7.8 Monsieur COTHENET donne lecture des statistiques de fréquentation de l’aire de camping-car nouvellement créée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.