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Séance - Seance du 14 mars 2023 02 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Séance - Seance du 14 mars 2023 02)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 mars 2023

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET – CHAVY ROLLET - PASCAL - SAAD/CONDEMINE - Mrs BROUSSIN – NESME – COTHENET - BERETTI

Membres excusés : Mmes FOILLARD - AUCOEUR - GUTTY - Mr LUCAS Membre absent :

Secrétaire de séance : Madame Josiane ROLLET

Après lecture, le compte rendu de la séance du 20 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Demande de subvention

2) Travaux divers

3) Charges SYDER

4) Commissions communales

5) Questions diverses

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1) Demandes de subvention

Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal qu’il convient de verser une subvention exceptionnelle à l’association des producteurs du Cru Morgon, suite à la commande des tastevins. Le montant de la subvention s’élève à la somme de 2 358 €.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE de verser à l’association des producteurs du Cru Morgon la somme de 2 358€ correspondant à une subvention exceptionnelle.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

2) Travaux divers

2.1 Admission en non-valeur pour l’exercice 2022

Madame DEFNET donne lecture au Conseil Municipal des demandes d’admission en non- valeur transmises par Madame le receveur du service de gestion comptable de Villefranche. Il est rappelé que ces admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, surendettement…). Les admissions en non-valeur s’élèvent à la somme de 4 971.47€ réparties entre les budgets de manière suivante :

Non-valeur budget principal

- Pour l’année 2014 (cantine)

- Pour les années 2016 à 2019 (loyers)

- Pour l’année 2021 (cantine)

189.25 €

4 613.62 €

8.60 €

Non-valeur budget assainissement

- Pour l’année 2013 160.00 €Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2013, 2014, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2021 sur le budget principal pour un montant de 4 811.47 € et sur le budget assainissement pour un montant de 160 €.

DIT que la dépense sera imputée à l’article 6542 du budget principal et à l’article 6541 du budget assainissement.

2.2 Adhésion à la convention cadre relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes et EPCI dans le cadre de l’Agence Technique Départementale

Monsieur LAMURE informe que la Commune de Villié-Morgon avait signé avec le Département du Rhône une convention relative à l’offre départementale d’ingénierie publique, cette convention est caduque depuis le 01/01/2023.

Il précise que la commune est éligible au service d’assistance technique d’aide à l’équipement rural et peut ainsi de nouveau adhérer aux prestations de l’Agence Technique Départementale via une nouvelle convention.

Il explique qu’en contrepartie d’une cotisation annuelle de 1€ par habitant, la commune bénéficie de missions de conseil gratuites, ainsi que d’une remise de 25% sur le coût journalier ingénieur et technicien et du non assujettissement à la TVA pour les prestations de Maîtrise d’œuvre et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Il présente à l’assemblée la convention relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes dans le cadre de l’Agence Technique Départementale. Celle-ci précise les modalités administratives et financières des services d’assistance technique proposés par le Département du Rhône. Les missions d’assistance technique via l’ATD sont :

- En termes de champs d’intervention : voirie et aménagement de l’espace public-bâtiment et maîtrise de l’énergie-eau, assainissement, cours d’eau.

- En termes de niveau d’intervention : conseils (identification du besoin, définition de l’opportunité de l’opération sur ses aspects techniques, financiers et organisationnels) – assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) – maîtrise d’œuvre (MO) pour des opérations de voirie et d’aménagement de l’espace public dont le montant estimatif est inférieur à 90 000 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

VALIDE l’adhésion aux prestations proposées par l’Assistance Technique Départementale mise en place pour les collectivités par le Département du Rhône. APPROUVE les termes de la convention cadre relative à l’offre d’ingénierie publique aux communes et EPCI dans le cadre de l’Agence Technique Départementale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Département du Rhône ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à cette affaire.

2.3 Cession terrain

Monsieur LAMURE expose au Conseil Municipal que Mme BONNIN Maria Ilisa se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section AH n° 615, d’une superficie de 835 m² et située « chemin du Colombier ». Monsieur LAMURE donne lecture de l’avis des Domaines établi en date du 14 février 2023. L’offre formulée par Mme BONNIN est d’un montant de180 000€. Monsieur LAMURE demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section AH n° 615 à Mme BONNIN Maria Ilisa pour la somme de 180 000€.

DIT que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de cette transaction.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

2.4 Madame DEFNET expose au Conseil Municipal qu’il convient de continuer et terminer la mission archivage par le CDG69 afin de désengorger l’espace de stockage des archives de la mairie. Le coût de cette mission s’élève à la somme de 9 450 €. Le Conseil Municipal donne son accord. Madame DEFNET précise que cette mission se déroulera au cours de l’année 2024.

2.5 Monsieur LAMURE donne lecture au Conseil Municipal d’un devis d’Eiffage pour la reprise du béton désactivé autour d’une chambre France Telecom et le remplacement de pavés détériorés. Le devis s’élève à la somme de 8 794.20 € TTC. Monsieur LAMURE précise que certains travaux ne passent pas en garantie et qu’il convient de se renseigner auprès de l’assurance.

2.6 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que suite aux nombreuses infiltrations d’eau constatées à la bibliothèque municipale, une expertise est en cours. Pour des raisons de salubrité et d’hygiène, Monsieur LAMURE propose de trouver un espace suffisant pour déménager la bibliothèque le temps que cette problématique soit résolue.

2.7 Monsieur LAMURE donne lecture d’un courrier de la CCSB relatif à la désignation de deux personnes référentes qui devront menés un travail de précision sur le volet environnemental du PLUi-H. Messieurs PASCAL et BERETTI se portent volontaires pour cette mission.

2.8 Madame ROLLET présente les différentes polices d’écriture de la signalétique de la salle des fêtes réalisée par la société AFRAP et propose au Conseil Municipal de faire son choix. La couleur retenue pour les lettres est le marron. Le devis s’élève à la somme de 1 557 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord.

2.9 Monsieur LAMURE présente au Conseil Municipal les plans du projet de construction d’un centre technique municipal derrière la caserne des Pompiers.

2.10 Madame ROLLET présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement du carrefour de l’église. Un trottoir serait prévu le long de la propriété DE ZELICOURT permettant ainsi de rejoindre la rue Rabelais, menant au collège, en toute sécurité. L’ensemble des élus sont d’accord pour conserver l’arrêt de bus à son emplacement actuel.

3) Charges SYDER

Madame DEFNET présente au Conseil Municipal l’état récapitulatif des charges résiduelles de la commune dues au SYDER pour l’année 2023, d’un montant total de 82 336.38 €. Madame DEFNET propose de budgétiser la somme de 20 336.38 € et de fiscaliser la somme de 62 000 €.Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

DECIDE d’adopter le principe de fiscalisation pour un montant de 62 000 € DECIDE d’inscrire au budget de la commune un montant de 20 336.38 €

4) Commissions communales

En l’absence de sujet nous poursuivons l’ordre du jour.

5) Questions diverses

5.1 Madame DEFNET présente au Conseil Municipal le projet « Terre de Jeux 2024 » mené par la CCSB. Ce projet a pour but de fêter les Jeux Olympiques sur le territoire, de faire découvrir ou redécouvrir la richesse du territoire, d’augmenter la pratique sportive des habitants et d’animer sportivement et culturellement le territoire, de juin 2023 à septembre 2024. Le début des festivités est prévu le 23 juin 2023.

5.2 Monsieur LAMURE rappelle que la réunion publique pour le Tour de France a lieu le lundi 20 mars à 19h à la salle des fêtes.

5.3 Monsieur LAMURE annonce au Conseil Municipal qu’une employée de la cantine a accouché dernièrement d’un petit garçon. Il propose de prévoir un cadeau de naissance.

5.4 Monsieur LAMURE fait part d’une forte demande pour l’installation de PAV au hameau de Morgon.

5.5 Monsieur COTHENET donne un compte rendu de la réunion avec Camping-Car Park. Des ajustements sont à prévoir pour le bon fonctionnement de ce site. Il est envisagé l’accès à la salle des boules par la « rue François Villon ». Une étude sera demandée à Eiffage. Quelques travaux peuvent être réalisés par les agents. Le Conseil Municipal approuve.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.