Séance - Seance du 8 novembre 2023

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Séance - Seance du 8 novembre 2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Villié-Morgon. Lien du pdf (Séance - Seance du 8 novembre 2023)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 novembre 2023

Membres présents : Mrs LAMURE – PASCAL - GARAVEL - Mmes DEFNET – CHAVY ROLLET –- PASCAL - GUTTY - SAAD/CONDEMINE - Mrs BROUSSIN - COTHENET - LUCAS - BERETTI

Membres excusés : Mmes FOILLARD - AUCOEUR

Membre absent : Mr NESME

Secrétaire de séance : Madame Josiane ROLLET

Après lecture, le compte rendu de la séance du 27 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Demande de subvention

2) Bail communal

3) Rapport annuel du SMEVA

4) Prévoyance et santé MNT

5) MAPA

6) Travaux divers

7) Personnel communal

8) Questions diverses

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 Monsieur LAMURE laisse la parole à Monsieur FALCON venu présenter l’application « Jouons Local ». Monsieur FALCON expose l’intérêt de cet outil innovant : - Communication directe entre les producteurs d’informations locales (mairie, commerçants, associations) et les habitants de la commune

- Cette solution est gratuite pour les habitants

- Accès aux infos locales facile et direct. L’utilisation est simple et efficace - Etre informé en temps réel des événements, bons plans…

Monsieur LAMURE demande au Conseil Municipal de réfléchir à cette proposition de communication. Une décision sera prise lors de la prochaine séance.

1) Demande de subvention

1.1 Madame CHAVY donne lecture d’un devis de ETAC pour une proposition de découverte des arts du cirque destiné aux élèves de l’école maternelle. Madame CHAVY propose au Conseil Municipal de verser, comme les années précédentes, une subvention de 600€ par classe de maternelle au même titre que celle versée aux classes de l’école élémentaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime,

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 800€.

PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2024.

1.2 Madame CHAVY donne lecture de la demande de subvention formulée par l’école élémentaire. Madame CHAVY propose de verser, comme les années précédentes, une subvention d’un montant total de 3 600€ à l’ensemble des classes de l’école élémentaire, soit 600€ par classe.

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime,DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 3 600€.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024.

2) Bail communal

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’un logement communal, situé 54 rue du château de Fontcrenne, est vacant. Il est proposé d’attribuer ce logement à Madame LEBRUMENT Florence, pour un loyer mensuel de 650€ plus 100€ de charges locatives, à compter du 1er novembre 2023 et pour une durée de trois ans.

Après délibération, le Conseil Municipal unanime,

APPROUVE le bail locatif à intervenir entre la commune et Madame LEBRUMENT Florence, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er novembre 2023. FIXE le loyer à la somme de 650€ plus 100€ de charges locatives, révisable annuellement en fonction de la moyenne des quatre indices INSEE du coût de la construction. AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer le bail locatif à intervenir.

3) Rapport annuel du SMEVA

Monsieur GARAVEL fait un compte rendu du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SMEVA et informe le Conseil Municipal que ce document est consultable en mairie.

4) Prévoyance et santé MNT

Monsieur LAMURE rappelle au Conseil Municipal qu’en 2020 le centre de gestion a mis en place avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) deux conventions de participation permettant à la collectivité de proposer à leurs agents le bénéfice d’une protection sociale complémentaire. Ces conventions, conclues pour une durée de six ans, concernent, d’une part, la garantie prévoyance / maintien de salaire et, d’autre part, la garantie complémentaire santé. Monsieur LAMURE informe que le centre de gestion annonce une hausse de 5% pour la garantie prévoyance et de 15% pour la garantie complémentaire santé à compter du 1er janvier 2024. Monsieur LAMURE propose au Conseil Municipal d’augmenter la participation employeur : 20 € pour la prévoyance et 15 € pour la complémentaire santé. Le Conseil Municipal accepte.

5) MAPA

Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal qu’il convient de lancer une procédure de passation de marché public de maitrise d’œuvre, sous forme de MAPA, pour le projet de rénovation énergétique du château de Fontcrenne.

Après délibération, le Conseil Municipal, unanime,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de MAPA pour la prestation de service de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation énergétique du château de Fontcrenne.6) Travaux divers

6.1 Monsieur LAMURE donne lecture du devis du SYDER pour le remplacement d’une armoire de commande située « route de Corcelette ». Le devis s’élève à la somme de 1 499 €. Le Conseil Municipal accepte le devis.

6.2 Monsieur LAMURE présente au Conseil Municipal trois propositions de devis pour la réfection de la toiture de l’avant-toit de la salle des fêtes. Des précisions vont être demandées avant acceptation.

6.3 Monsieur LAMURE donne lecture des devis de Rendez-vous Dehors pour la construction de deux bassins à destination de la volière et de l’enclos des poules. Le devis pour le bassin de la volière s’élève à la somme de 4 230 € TTC et celui pour l’enclos des poules à 2 580 € TTC. Le Conseil Municipal accepte les devis.

6.4 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation du logement situé au 13 rue Pasteur vont débuter. Ce logement pourra être proposé à la location à partir de janvier 2024.

7) Personnel communal

7.1 Madame SAAD-CONDEMINE explique au Conseil Municipal son rôle d’accompagnement et d’organisation du service technique. Elle précise qu’une réunion est prévue tous les 15 jours pour faire le point sur le suivi du travail. Les travaux en cours : réfection de la volière, plantation de nouveaux arbres, préparation des décorations de Noël et guirlandes lumineuses, tour des dessableurs…

Madame SAAD-CONDEMINE informe qu’une annonce a été faite pour le recrutement d’un adjoint technique au service technique à compter du 1er janvier 2024 en raison du départ en retraite d’un agent.

7.2 Madame CHAVY fait le point sur les agents du service cantine / surveillance / ATSEM : - possible départ en retraite d’un agent de la cantine au 31 décembre 2023

- tous les agents de ce service ont passé dernièrement le PSC1

- la formation HACCP est prévue pour les agents cantine le 28 novembre 2023 - formation suivie avec le médecin scolaire pour l’utilisation du stylo adrénaline - demande auprès de la CCSB pour obtenir une clé de la salle des sports pour accéder au défibrillateur en cas de besoin

8) Questions diverses

8.1 Monsieur LAMURE informe que les nouveaux distributeurs de sacs pour les déjections canines ont été installés : en bas du parc et en haut de l’avenue Jean-Baptiste Sornay.

8.2 Monsieur LAMURE demande l’avis au Conseil Municipal pour céder une partie du terrain, situé derrière « un Grain d’Folie », au boucher. Le Conseil Municipal donne un accord de principe.

8.3 Monsieur LAMURE fait le point sur ses échanges avec le Département : - échange de terrain : plateau sportif / terrain situé à côté du vestiaire sportif - réseau de chaleur : les bâtiments du collège seraient intégrés à ce réseau

- préparation des repas de cantine par le collège : proposition à étudier

8.4 Monsieur LAMURE rappelle que la distribution des composteurs aura lieu le samedi après-midi 25 novembre 2023. Il demande à 2 ou 3 élus d’être présents.8.5 Monsieur LAMURE informe que la date retenue pour les vœux du Maire est le vendredi 5 janvier 2024 à 19h à la salle des fêtes.

8.6 Monsieur LAMURE demande au Conseil Municipal de fixer la date pour le repas de fin d’année des employés communaux : vendredi 8 décembre 2023.

8.7 Monsieur LAMURE annonce que le feu d’artifice de l’année prochaine aura lieu le samedi 13 juillet 2024, avec si possible la participation de l’orchestre allemand et pourquoi pas l’organisation d’un défilé déguisé.

8.8 Monsieur BERETTI annonce que le week-end du 13 juillet 2024 a été retenue pour accueillir les allemands et leur sera proposé.

8.9 Monsieur BERETTI annonce que la girouette, offerte par les allemands, a été installée sur le toit de la salle des fêtes.

8.10 Monsieur LAMURE précise qu’il convient de prévoir l’installation d’un éclairage à l’arrière du bâtiment de la salle des fêtes.

8.11 Monsieur BERETTI annonce que le Comité de Jumelage organise une vente de choucroute le samedi 25 novembre sur l’esplanade.

8.12 Monsieur BROUSSIN fait le point sur les décorations de Noël qui seront installées le samedi 2 décembre.

8.13 Madame ROLLET fait le point sur les travaux voirie :

- les ralentisseurs à Morgon sont en place

- période test d’un nouvel arrêt de car scolaire le long du CD n° 18 au lieudit Vermont

8.14 Monsieur LAMURE informe le Conseil Municipal que l’alimentation électrique de la résidence séniors, en cours de construction, se fera en sous-terrain, à partir du poste de la Briratte.

8.15 Monsieur PASCAL informe qu’il convient de créer une commission pour la délégation du service public de l’assainissement. Elle sera composée de : Mme ROLLET – Mrs LAMURE, GARAVEL et PASCAL.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.