Procès Verbal - PV 17 10 2024

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Procès Verbal - PV 17 10 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 10 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Mogneneins

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17/10/2024 À 20 H 30

PRESENTS: M. CALAS Franck, Mme KNEPPERT Marie-Laure, M. MABRU Philippe, M. MARTINEZ

Frédéric, M. POULAIN Christophe, M. QUILLIEN Alexandre, M. REY Didier, Mme ROBERT Magali,

Mme THETE Camille, M. VANNIER Thomas

ABSENT(S) : M. CHABANON Thierry, M. DE CLAVIERE Eric

EXCUSE(S) : M. CHAMPION Jean-Pierre, Mme ROLLET Jocelyne

PROCURATION(S) : M. CHAMPION Jean-Pierre donne pouvoir à M. CALAS Franck, Mme ROLLET

Jocelyne donne pouvoir à M. MABRU Philippe

Monsieur le Maire, Franck CALAS ouvre la séance à 20h30.

Secrétaire de séance : Mme THETE Camille

KE EX É

Le procès verbal du 19 septembre est validé par l'ensemble des membres.

Puis, selon l’ordre du jour :

1 — Validation des zones d'accélération des énergies renouvelable (délibération n°2024-10-01)

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfète de l'Ain nous sollicite pour avis

conforme sur la carte départementale des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

M. Le Maire rappelle que le Conseil avait défini dans sa délibération n°2023.12.01 du 14

décembre 2023 les zones d'accélération potentielles pour le développement des énergies

renouvelables sur le territoire comme suit : Filière -> photovoltaïque sur toiture / Numéros de parcelles -> B134 - B468 - B481 - B1362 - B1552.

Un projet d'arrêté assorti de la cartographie des zones nous ont été communiqués pour avis.

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— DONNE un avis favorable aux zones d'accélération des énergies renouvelables ci-dessus énoncées.

— AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

2- Avenant n°1 au contrat cadre dal la convention territoriale globale 2020-2025 (délibération n°2024-10-02)

M. Le Maire informe le Conseil Municipal informe qu'un contrat cadre de la convention

territoriale globale 2020-2025 avait été signé entre la CAF, la CCVSC et 6 communes de la Communauté de Communes.

Cet avenant consiste simplement à intégrer les communes de Chaleins, Illiat, Lurcy,

Mogneneins, Montceaux, Peyzieux sur Saône et Saint Etienne sur Chalaronne afin d'engager un

Procès-Verbal du Conseil Municipaltravail commun sur la politique Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité et Animation de la Vie Sociale.

Le présent avenant 1 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/12/2025.

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

— ACCEPTE l'avenant n°1

— AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

VOTE : Pour : 12 Contre : O Abstention : 0

3 — Modification du nom de la régie Salle Polyvalente (délibération n°2024-10-03

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'aux vues de l'ouverture prochaine de l'espace

coworking / espace multi-services il y a lieu d'intégrer ce bâtiment dans la régie afin d'en

encaisser les recettes.

Pour cela il faut renommer la régie qui s'appellera "Régie multi-produits".

M. Le Maire informe également les membres du Conseil qu'à compter du 1er novembre 2024 il

ne sera plus possible de règler en espèces. L'arrêté portant institution d'une régie datant du 14

août 2003 sera remplacé par un nouvel arrêté.

Ouf ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— ACCEPTE les modifications énoncées ci-dessus.

— AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

4 — Mise en place d'un Terminal de Paiement Electronique (délibération n°2024-10-04)

M. Le Maire présente le projet de mise en place d'un Terminal de Paiement électronique pour

les règlements a effectuer sur la régie de recettes immobilières et mobilières.

Ilinforme les membres du Conseil que ce nouveau moyen de paiement va occasionner des frais

supplémentaires.

Le Maire demande au Conseil municipal :

- de louer un terminal de paiement électronique,

- d'accepter de prendre en charge les coûts liés à ce mode de paiement,

- de l'autoriser à signer tous les documents afférents à ce mode de paiement, notamment le

formaulaire d'adhésion au système d'encaissement par carte bancaire,

- de l'autoriser à signer les documents nécessaire pour l'ouverture d'un compte de dépôts de

Fonds au Trésor.

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

— _ ACCEPTE toutes les demandes ci-dessus énoncées.

— AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O

5 — Vente de foin (délibération n°2024-10-05)

Considérant que les adjudications des parcelles de foin ont intérêt à mettre celles-ci en valeur,

en faisant, s'il le juge nécessaire, un apport d'engrais, le Conseil Municipal DECIDE que le

moment est venu de fixer la date de la vente de foin du Paqui et d'arrêter la mise à prix de

chacune des parcelles dont il se compose.

Cette vente aura lieu le samedi 7 décembre 2024 à 9h30 en Mairie de MOGNENEINS.

Il s’agit de 4 lots situés au Paqui : Mise à prix de chaque parcelle : 190 € / Enchère minimum : 10 €

Procès-Verbal du Conseil MunicipalLa commission composée de MM. Jean-Pierre CHAMPION et Didier REY assistera M. le Maire dans cette adjudication.

Dans le cas où les parcelles ne trouveraient pas preneur, la commission aura le pouvoir de

prendre, sur le champ, toutes décisions utiles et baisser les mises à prix si elle le juge convenable. Les foins devront être fauchés avant le 5 juillet 2025.

M. Le Maire est habilité par le Conseil Municipal pour dresser le cahier des charges qui sera

transmis à M. le Préfet avec la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

— ACCEPTE les termes de la vente de foin.

— AUTORISE M. Le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.

VOTE : Pour : 12 Contre : O Abstention : O

3 - Rapport des commissions

Administration Générale

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION excusé.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Monsieur Philippe MABRU indique que sa commission ne s'est pas réunie.

Il rappelle plusieurs points concernant la bibliothèque :

- samedi 19/10 spectacle Ptit Poète à la salle des fêtes

- fermeture du 28/10 au 02/11. Réouverture le 04/11

- de nouveaux ouvrages ont été commandés et un échange de livres va être fait à la DLP le 24/10.

- la référente de la DLP, Mme HUQUET, demande un rendez-vous à M. Jean-Pierre CHAMPION et

Edith DAVID.

Concernant la manifestation "Octobre Rose" celle-ci a réuni plus de 100 marcheurs et

marcheuses. L'exposition à la salle des fêtes a été une réussite. La présence d'une personne du

centre de coordination du Dépistage du Cancer Aura a été très appréciée.

Cadre et qualité de vie

Monsieur Franck CALAS nous informe que pour l'instant il y a peu de dépôt de dossier.

Accompagné de Mme Camille THÊTE, deux rendez-vous avec des administrés ont été fixé. Ceux-ci ce sont très bien déroulés.

Gestion du Territoire

Didier Rey informe les membres du Conseil que :

- Les travaux de voirie Rue du Presbytère sont terminés.

- Mercredi 9 octobre il a rencontré la Sté Agri Services spécialisée dans la réfection des chemins.

Un devis global a été établi pour le Chemin du Bey (800 m et 500 m) pour un montant de 3780 €.

Camille THÊTE s'interroge sur l'objet d'une telle demande. Les chemins sont-ils refait tout les

ans ? Didier REY lui répond que oui et qu'au niveau bugétaire c'est un poste non négligable .

Thomas VANNIER demande si l'on pourrait avoir une photographie d'un chemin qui a été fait

l'année dernière par cette société afin de voir si cela a tenu dans le temps. M. REY en fera la demande auprès de d'Agri Services.

- Les guirlandes ont été réparées par l'employé communal.

Procès-Verbal du Conseil Municipal- Les cendriers de la salle polyvalente vont être changés.

Il laisse ensuite la parole à Mme Magali ROBERT qui explique qu'elle a suivi un webinaire le 4

octobre sur la gestion et l'entretien des cimetières. Très interressant. Il serait possible de faire

faire un audit gratuit pour réaliser un état des lieux de notre cimetiière. Elle se renseigne et nous tient informés.

La parole est ensuite donnée à Mme Camille THÊTE pour nous parler du coworking. Le carrelage

est posé. La fin des travaux est prévue fin décembre. Un devis a été validé auprès de la sté CBI

Diffusion concernant l'achat de mobilier. Les inscriptions en ligne et la communication sont en cours de préparation.

V/ Questions diverses

Monsieur le Maire informe que les rapports suivants sont disoponibles en Mairie :

- Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2023 (CCVSC),

- Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2023 (SEP-BDS),

- Le rapport sur la gestion du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 28 juin 2024 (ALEC 01).

M. Philippe MABRU demande si les claustras du Point d'Apport Volontaire ont de nouveau été

abimés par le personnel du SMIDOM. M. Didier REY lui répond que non cette fois il s'agit du vent.

M. Thomas VANNIER informe qu'avec M. Frédéric MARTINEZ ils ont commencés le travail sur la

création des bulletins de réservation pour le coworking. Il informe qu'une réunion serait

nécessaire pour faire un point . Certaines informations seraient à étudier et à valider tous ensemble.

M. Frédéric MARTINEZ demande pourquoi sur Mogneneins le porte à porte pour le ramassage

des poubelles jaunes n'a pas été instauré comme cela se fait dans d'autres communes. M. Franck CALAS lui répond que cela n'est pas la politique du SMIDOM.

M. Christophe POULAIN demande qui définit le nombre de bennes au PAV. Franck CALAS lui

répond qu'il pense que c'est le SMIDOM mais que dans le doute on va les contacter à ce sujet.

Il demande également pourquoi les barrières de l'école n'ont pas été terminées. M. Didier REY

répond que les employés n'avaient plus de peinture. Une commande est en cours.

M. Didier REY rappelle qu'il y a toujours des problèmes de stationnement devant l'école.

L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 21 h 40.

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Camille THÊTE Franck CALAS

Procès-Verbal du Conseil Municipal