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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 septembre 2020
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 septembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le 23
septembre
2020
à 19h30
le Conseil
municipal
de
la commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Patrice
RAFFARIN.
Etaient
présents:
M.
Patrice
RAFFARIN,
M
Marc
CHAIGNE,
Mme
Simone
« Julie
»
FOULQUIER,
Mme
Monique
VERNE,
M.
Cyril
MARTY,
Mme
Colette
PIVETEAU,
M.
David
NEVEUR,
Mme
Linda
DESSED,
M.
Pierre
NIVOIS,
Mme
Christiane
NEUVILLE,
Mme
Isabelle
FERRÉ,
M.
Philippe
TREHELLO,
M.
Olivier
JOUBERT,
Mme
Aude
CHUPIN,
M.
Damien
BLANC,
Mme
Laure
TRICHARD.
Absents
: M.
Maxime
VAUX
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
RAFFARIN
Mme
Marie-Françoise
BERNARD
a donné
pouvoir
à Mme
Monique
VERNE
M.
Philippe
LAVAUX
a donné
pouvoir
à Mme
Christiane
NEUVILLE
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
NIVOIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
:
1-VALIDATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUILLET
2020 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
27
juillet
2020.
2-BUDGET
PRINCIPAL-DM1
Considérant
le budget
primitif
2020
de
la commune
de
Rivedoux-Plage,
Considérant
la nécessité
d’en
ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
session
d’investissement,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
INVESTISSEMENT
Dépeuses
Recettes
21834
(21):
Réseaux
d'electritication
635.00
1024
(024):
Produits
des
cessions
d'munobuh
$00.06
231$
(041):
Autres
mumobilisations
corpoi
$ S70.00
| 10226
(10)
: Taxe
d'amenagement
1$
155.00
23IS
(233
- 12$
: Autres
mmmobihsations
co
18
000.00
[238$
(041)
: Avances
versées
Si
com.mmo.c
S 870.00
27
05.00
27
$04.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
GS7362
(6):
CCAS
S00.0017336
(73):
Dioits
de
place
1 300.00
63741653
Subs
fonctaux
aso.&auties
pe
$00.00 1 360,09
1 300.00
|
Total
Dépenses
|
28 805,00
|
Total
Recettes
|
28 805.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Adopte
la décision
modificative
n°
1 telle
qu’elle
est
présentée
ci-dessus. 3-
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°5
DU
27
JUILLET
2020
Par
délibération
en
date
du
27
juillet
2020,
le conseil
municipal
avait
autorisé
le recrutement
d’un
agent
contractuel
ATSEM
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
La
préfecture
après
contrôle
de
légalité,
a considéré,
par
courrier
en
date
du
17
juillet
2020,
que
cette
décision
n’avait
pas
de
fondement
juridique
et demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
annuler
cette
décision.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
annuler
sa
décision
n°5
en
date
du
27
juillet
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- décide
d’annuler
la délibération
n°
5 en
date
du
27
juillet
2020
autorisant
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à
l’école
pour
exercer
les
fonctions
d’ATSEM.
-demande
à Monsieur
le maire
de
bien
vouloir
en
informer
Monsieur
le Préfet.
4-
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°6
DU
27
JUILLET
2020
Par
délibération
en
date
du
27
juillet
2020,
le conseil
municipal
avait
autorisé
le recrutement
de
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à l’école
et ayant
pour
principale
mission
l’accompagnent
des
enfants
pendant
la pause
méridienne.
nest
La
préfecture
après
IE
LES
a considéré,
par
courrier
en
date
du
17
juillet
2020,
que
cette
décision
n’avait
pas
de
fondement
juridique
et demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
annuler
cette
décision.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
annuler
sa
décision
n°6
en
date
du
27
juillet
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- décide
d’annuler
la délibération
n°
6 en
date
du
27
juillet
2020
autorisant
le recrutement
de
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à l’école.
- demande
à Monsieur
le maire
de
bien
vouloir
en
informer
Monsieur
le Préfet.
5-
CREATION
D’UN
POSTE
d’ATSEM
PRINCIPALE
DE
2°"
CLASSE
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
doit
préciser
le(s)
grade(s)
correspondant(s)
à l’emploi
créé
et la
durée
hebdomadaire
de
service. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. Par
ailleurs,
la délibération
doit
indiquer
si l’emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984.
Dans
ce
cas,
elle
précise
- Le
motif
invoqué,
- La
nature
des
fonctions,
- Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l’emploi
créé.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 17
juin
2020,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’ATSEM,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, -__ décide
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
d’ATSEM
à temps
non
complet
à raison
de
29
heures
hebdomadaires
annualisées,
à compter
du
1°
octobre
2020,
- dit
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
ATSEM,
au
grade
d’ATSEM
principale
2°"
classe,
- dit
que
la rémunération
et le
déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-_ Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-
Dit
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°%
alinéa
de
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
-__
Dit
que
le tableau
des
effectifs
est
modifié
à compter
du
1°
octobre
2020.
6-
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
FAIRE
FACE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la crise
du
COVID-19
ainsi
que
les
besoins
particuliers
de
certains
enfants
présents
à l’école
nécessitent
une
attention
renforcée
des
adultes
chargés
de
leur
surveillance
pendant
la pause
méridienne
maïs
aussi
pendant
les
temps
d’accueil
périscolaire
et au
centre
de
loisirs.
Fort
de
ce
constat,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la création
d’un
poste
d’agent
contractuel
à compter
du
1°
octobre
2020,
afin
de
renforcer
les
équipes
déjà
en
place,
et ce
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
La
crise
du
COVID-19
ainsi
que
l’accompagnement
renforcé
de
certains
enfants
n’étant
pas
des
activités
destinées
à être
pérennisées,
Monsieur
le maire
propose
la création
de
cet
emploi
dans
le
cadre
de
l’article
3, 1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
qui
stipule
que
« Les
collectivités.....peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à : 1°
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
... »
Monsieur
le Maire
s’en
remet
aux
conseillers
municipaux.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, - Autorise
le recrutement
temporaire
d’un
agent
contractuel
à temps
non
complet,
à raison
de
8h00
par
semaine
scolaire,
pour
renforcer
l’équipe
des
agents
chargés
de
la surveillance
et de
l’accompagnement
des
enfants
pendant
la pause
méridienne,
l’accueil
périscolaire
et le
centre
de
loisirs,
du
1er
octobre
2020
au
06
juillet
2021
inclus,
en
qualité
d’agent
d’animation
;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à sa
rémunération
seront
prélevés
au
chapitre
du
budget
principal
article
6413-
- Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
concernant
ces
emplois
de
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
- Précise
que
ces
agents
devront
justifier
des
compétences
ou
des
formations
en
lien
avec
les
fonctions
occupées
au
sein
de
l’école
;
- Dit
que
la rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à l’échelon
1 de
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation,
soit
à la
date
de
la présente
délibération,
l’Indice
Brut
350
Indice
Majoré
327.
En
raison
de
la situation
sanitaire,
l'encadrement
des
enfants
pendant
la pause
méridienne
et à
l'accueil
de
loisirs
doit
être
renforcé.
Les
heures
hebdomadaires
ont
été
proposées
aux
assistantes
de
vie
scolaire,
en
complément
de
leur
activité.
7-
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
FAIRE
FACE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la crise
du
COVID-19
ainsi
que
les
besoins
particuliers
de
certains
enfants
présents
à l’école
nécessitent
une
attention
renforcée
des
adultes
chargés
de
leur
surveillance
pendant
la pause
méridienne.
Fort
de
ce
constat,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la création
d’un
poste
d’agent
contractuel
à compter
du
1‘
octobre
2020,
afin
de
renforcer
les
équipes
déjà
en
place,
et ce
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
La
crise
du
COVID-19
ainsi
que
l’accompagnement
renforcé
de
certains
enfants
n’étant
pas
des
activités
destinées
à être
pérennisées,
Monsieur
le maire
propose
la création
de
cet
emploi
dans
ie
cadre
de
l’article
3, 1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
qui
stipule
que
« Les
collectivités....peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à : 1°
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
... »
Monsieur
le Maire
s’en
remet
aux
conseillers
municipaux.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Autorise
le recrutement
temporaire
d’un
agent
contractuel
à temps
non
complet,
à raison
de
4h00
par
semaine
scolaire,
pour
renforcer
l’équipe
des
agents
chargés
de
la surveillance
et de
l’accompagnement
des
enfants
pendant
la pause
méridienne,
du
1er
octobre
2020
au
06
juillet
2021
inclus,
en
qualité
d’agent
d’animation
;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à leur
rémunération
seront
prélevés
au
chapitre
du
budget
principal
-article
6413-
- Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
concernant
ces
emplois
de
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
- Précise
que
ces
agents
devront
justifier
des
compétences
ou
des
formations
en
lien
avec
les
fonctions
occupées
au
sein
de
l’école
;
- Dit
que
la rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à l’échelon
1 de
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d’animation,
soit
à la
date
de
la présente
délibération,
l’Indice
Brut
350
Indice
Majoré
327. 8-RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SAISONNIER-
PROLONGATION
DE
CONTRAT
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
aux
services
techniques
;
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
le recrutement,
dans
les
formes
réglementaires,
d’un
adjoint
technique
territorial
contractuel
aux
conditions
suivantes
:
- 1 agent
à temps
complet
du
1°
septembre
au
30
septembre
2020
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- Autorise
le recrutement
temporaire
d’un
agent
contractuel
aux
conditions
suivantes
: Un
agents
à temps
complet
du
1%
septembre
au
30
septembre
2020
en
qualité
d’adjoint
technique
territorial - Dit
que
les
crédits
nécessaires
à leur
rémunération
seront
prélevés
au
chapitre
du
budget
principal
-article
6413-
- Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
concernant
ces
emplois
de
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
- Précise
que
ces
agents
devront
justifier
des
compétences
ou
des
formations
en
lien
avec
les
fonctions
occupées
au
sein
des
Services
Techniques
;
- Dit
que
la rémunération
des
agents
recrutés
sera
calculée
par
référence
à l’échelon
1 de
la grille
indiciaire
du
grade
des
adjoints
techniques,
soit
Indice
Brut
350
Indice
Majoré
327.
L'agent
contractuel
saisonnier
employé
en
renfort
a été
prolongé
d'un
mois
afin
de
palier
à
l'accroissement
d'activité
dans
le service
des
espaces
verts.
9-
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
DE
CATEGORIE
A POUR
UN
BESOIN
OCCASIONNEL
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
de
l’assemblée
qu’aux
termes
du
2°
de
l’article
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
des
emplois
du
niveau
de
la catégorie
A
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le
justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’article
98
de
la loi
sur
la décentralisation
du
2 mars
1982
concède
aux
Maires
la
possibilité
de
recevoir,
dresser
et
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
bureau
des
hypothèques,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la forme
administrative
par
la Collectivité.
Ces
actes
de
cession,
de
vente
ou
d’achat,
ayant
la même
valeur
qu’un
acte
notarié.
Il est
proposé,
à ce
titre,
de
faire
appel
à un
juriste
possédant
une
solide
expérience
professionnelle
en
ce
domaine.
Il sera
chargé
de
l’accomplissement
de
l’ensemble
des
formalités
nécessaires
au
classement
et à
l’intégration
dans
le domaine
public,
par
le biais
d’actes
passés
en
la forme
administrative,
de
délaissés
de
voiries,
de
passages,
d’emplacements
réservés
et autres
terrains.
Cet
agent
devra
avoir
exercé
de
semblables
missions
auprès
des
Collectivités
territoriales.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Maire
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
par
Le 2°
de
l’article
3-3
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
exercer
la mission
telle
qu’exposée
au
Conseil
Municipal
; Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-3,
2°
;
Considérant
la particularité
de
ce
poste
de
juriste
dont
la mission
sera
de
procéder
au
classement
et à
l’intégration
dans
le Domaine
Public,
par
le biais
d’actes
passés
en
la forme
administrative,
de
délaissés
de
voiries,
de
voies
de
lotissement,
d’alignements
et autres
terrains
;
Considérant
que
cette
démarche
permettra
de
régulariser
des
situations
qui
ne
sont
plus
en
adéquation
avec
la réalité,
que
les
classements
dans
le domaine
public
permettront
de
mettre
à
jour
le tableau
de
classement
des
voies
communales
et d’augmenter
le kilométrage
de
la voirie
;
Considérant
que
la Commune
se
doit
de
recruter
un
candidat
diplômé
et doté
d’une
solide
expérience
professionnelle
dans
ce
domaine
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide
la création
d’un
emploi
de
juriste
à temps
complet
du
04
janvier
2021
au
30
avril
2021
selon
les
critères
et profils
tels
qu’exposés
dans
la présente
délibération
;
- Dit
que
cet
agent
exercera
les
fonctions
suivantes
:
e Effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
(relations
avec
les
administrés,
la
Conservation
des
Hypothèques,
le service
du
Cadastre,
...)
au
classement
et à
l’intégration
dans
le
domaine
public
de
délaissés
de
voiries,
de
voies
de
lotissement,
d’alignements
et
autres
terrains
;
e Rédiger
les
actes
en
la
forme
administrative
;
e Préparer
le dossier
de
dépôt
pour
la publication
des
actes
au
service
de
la publication
foncière
de
LA
ROCHELLE.
- Autorise
le
Maire
à recruter,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
(à défaut
d’agent
titulaire)
du
04
janvier
au
30
avril
2021
;
- Exige
que
l’agent
soit
titulaire
d’un
diplôme
universitaire,
qu’il
puisse
justifier
d’une
solide
expérience
professionnelle
dans
la conduite
de
missions
similaires
et qu’il
ait
une
parfaite
connaissance
du
domaine
concerné
;
- Dit
que
la rémunération
de
cet
agent
non
titulaire
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
À,
par
référence
à l’Indice
Brut
830,
rémunération
à laquelle
seront
ajoutés
le supplément
familial
de
traitement,
les
primes
et indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
le remboursement
des
frais
kilométriques
;
- Autorise
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
de
cet
agent
seront
inscrits
au
budget
principal
2021
de
la Commune.
10-
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
MAIRE
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
Cette
délégation
concerne
Mme
la directrice
Générale
des
Services
et M.
le Directeur
des
Services
Techniques.
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiées
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publiques
territoriale
;
Vu
les
articles
L2122-19,
L2122-22,
L2122-30,
R2122-8,
R2122-9,
R2122-10,
et R2213-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
la délibération
en
date
du
27
mai
2020,
précisant
les
matières
déléguées
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
Considérant
que
la délégation
de
signature
à des
fonctionnaires,
prévue
par
l’article
L2122-19
du
CGCT,
n’est
directement
applicable
qu’aux
champs
de
compétences
propres
du
Maire. Considérant
que
les
compétences
déléguées
au
maire
par
le conseil
municipal,
peuvent
être
déléguées
aux
fonctionnaires
visés
à l’article
L2122-19,
dans
la
mesure
où
la
délibération
mentionnée
à l’article
L2122-22
du
CGCT
le prévoit
expressément.
Considérant
que
la délibération
en
date
du
27
mai
2020,
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L2122-22
n’autorise
par
la délégation
de
la signature
du
Maire
aux
fonctionnaires
visés
à l’article
L2122-19
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
propose
de
compléter
cette
délibération
par
une
décision
du
conseil
municipal
l’autorisant
à déléguer
sa
signature
aux
fonctionnaires
visés
par
l’article
L2122-19
du
CGCT
dans
les
matières
précisées
dans
sa
délibération
du
27
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Autorise
le Maire
à donner
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
délégation
de
signature
aux
agents
visés
par
l’article
L2122-19
du
CGCT,
dans
les
matières
déléguées
au
Maire
par
le
conseil
municipal
dans
sa
délibération
du
27
mai
2020.
11-
CNAS
— DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
ET
AGENTS
Monsieur
le maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
adhère
au
Comité
Là
phrional
d’Action
Sociale
(CNAS)
depuis
2004.
Le
CNAS
est
une
association
loi
1901,
de
portée
nationale,
qui
a pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles,
en
proposant
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
cultures,
chèques-réduction....)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et attentes
des
personnels
territoriaux.
Dans
ses
statuts,
le CNAS
prévoir
la désignation
de
délégués
chargés
de
représenter
la commune
au
sein
des
instances
du
CNAS
et inversement
de
représenter
le CNAS
au
sein
de
notre
collectivité. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- Désigne
Madame
Marie-Françoise
BERNARD),
en
qualité
de
déléguée
chargée
de
représenter
les
élus
de
la
commune
auprès
du
CNAS,
pour
toute
la
durée
du
mandat.
12-
SOLURIS
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
adhère
au
Syndicat
intercommunal
SOLURIS.
Dans
ses
statuts,
SOLURIS
prévoit
la désignation
de
délégués
chargés
de
représenter
la commune
au
sein
des
instances
de
SOLURIS
et plus
particulièrement
au
sein
du
Comité
syndical.
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à désigner
parmi
ses
membres
- Un
délégué
titulaire
- Deux
délégués
suppléants
Monsieur
le Maire
propose
les
candidats
suivants
: David
NEVEUR,
comme
délégué
Titulaire
et
Philippe
TREHELLO
et Damien
BLANC
comme
délégués
suppléants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Désigne
pour
la durée
du
mandat
municipal
:
e David
NEVEUR
en
qualité
de
délégué
titulaire
° _ Philippe
TREHELLO
en
qualité
de
délégué
suppléant
+ Damien
BLANC
en
qualité
de
délégué
suppléant. 13-
TRAVAUX
SALLE
DES
FETES
— LANCEMENT
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
travaux
de
rénovation
doivent
être
entrepris
dans
la salle
polyvalente
de
la commune.
Il s’agit
d’une
part
de
travaux
de
remise
aux
normes
générale
(sécurité,
économie
d’énergie,
accessibilité)
et d’autre
part
de
travaux
de
réfection
rendus
nécessaires
dû
à l’usure
de
la salle.
Les
travaux
ont
été
estimés
à la
somme
de
700
000
€ HT
et consistent
en
la chose
suivante
:
- Amélioration
de
l’acoustique
- Traitement
des
sols
- Isolation
thermique/menuiseries
- Désenfumage - Accessibilité - Électricité/éclairage - Chauffage/ventilation - Restructuration
de
la salle
du
bar
- Travaux
divers
de
peinture
et décoration
Afin
de
lancer
ce
projet,
il convient
de
lancer
une
consultation
pour
désigner
un
maître
d’œuvre
pro]
qui
sera
chargé
d’accompagner
la commune
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Certaines
demandes
de
subventions
nécessitant
d’être
déposées
très
tôt,
Monsieur
le Maire
demande
également
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à demander
les
subventions
permettant
de
financer
ce
projet
auprès
de
l’Etat,
de
la région,
du
département,
communauté
de
communes
et auprès
de
tous
les
organismes
et partenaires
susceptibles
de
financer
une
partie
de
ces
travaux.
Le
plan
de
financement
est
provisoirement
établi
comme
annexé
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ Autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
un
marché
pour
le recrutement
d’un
d’œuvre
chargé
d'accompagner
la commune
dans
la réalisation
de
ce
projet
- Valide
le plan
de
financement
provisoire
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération
- Autorise
Monsieur
le maire
à demander
les
subventions
auprès
de
l’Etat,
de
la
Région,
du
Département,
de
la Communauté
de
communes
et auprès
de
tous
les
organismes
et partenaires
susceptibles
de
financer
une
partie
de
ces
travaux.
- Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents,
contrats
et conventions
afférents
à ce
dossier
- dit
que
les
sommes
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
seront
prévus
au
budget
communal Travaux
de
rénovation
de
la
SALLE
POLYVALENTE
COMMUNALE
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSE
Hors
Taxes
Cout
MISSIONS
/ TRAVAUX
prévisionnel
€ HT
Maitrise
d’œuvre
77
000
€
Missions
annexes
(SPS,
contrôle
technique...)
10
000
€
Travaux
700
000
€
Aléas
(10%
du
montant
des
travaux)
70
000
€
MONTANT
TOTAL
PREVISIONNEL
DE
LA
857
000
€
DEPENSE
EN
€ HT
Montant
de
la
Montant
x
0
ps
RECETTES
dépenses
7%
de prévisionnel
| Cicité/Obtenue
prévisionnelle
|
subvention
|
de
éligible
€ HT
subvention
ETAT:
DETR
- Autres
opérations
éligibles
:
857
000
€
25 %
214
250
€ |
Sollicitée
patrimoine
communal
et
intercommunal
REGION
- Fond
européens
FÉDER:
73 000
€
50 %
36 500
€ |
Sollicitée
rénovation
énergétique
des
bâtiments
DEPARTEMENT
:
Fonds
de
revitalisation
des
petites
180
000
€
25%
45000
€ |
Sollicitée
communes
(grande
salle)
DEPARTEMENT
: Fonds
de
revitalisation
des
petites
180
000€
25%
45000
€ |
Sollicitée
communes
(salle
du
bar)
DEPARTEMENT
: Fonds
,
199
000
€
25%
49 750
€ |
Sollicitée
Energie
DEPARTEMENT
: Fonds
447
000
€
25%
111
750
€ |
Sollicitée
politique
sportive
COMMUNAUTE
DE
o
ue
COMMUNES
428
500
€
30%
128
550
€ |
Sollicitée
ADEME
— Rénovation
73 000
€
25%
18 250
€ |
Sollicitée
énergétique
TOTAL
SUBVENTIONS SOLLICITEES
649
050
€
Autofinancement
857
000
€
24,26
%
207
950
€
MONTANT
TOTAL
PREVISIONNEL
DES
857
000
€
RECETTES
EN
€ HT
Ces
travaux
font
partis
des
engagements
pris
dans
le programme
électoral.
L cg
see
par
l’école
d'ingénieur
EIGSI
de
la Rochelle
en
2019,
amène
la commune
à prévoir
des
travaux
tournés
vers
la transition
énergétique.
Le
chantier
de
la salle
polyvalente
devrait
durer
$ à
6 mois
à partir
de
l'automne
2021.
L'Etat,
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
le Conseil
Départemental,
la Communauté
de
Communes
et l'ADEM
seront
sollicités
pour
les
demandes
de
subventions.
14-
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2019
relative
aux
tarifs
de
location
des
salles
municipales
pour
l’année
2020,
Considérant
qu’il
convient
de
réévaluer
les
tarifs
à appliquer
pour
l’année
2021,
Considérant
la nécessité
de
simplifier
la grille
des
tarifs,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
vie
associative
et sportives
lors
de
sa
réunion
du
27
aout
2020,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- fixe
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
pour
l’année
2021
comme
suit
:
GRANDE
SALLE
BAR
ES
LOCATION
LOCATION
LOCATION
LOCATION
CUISINE
REXTENSION
16,04
au
15:10
!
01
01
au
15:04
À
16 04
au
1510
|
O1
OI
au
1504
MANIFESTATION
A BUT
15.19
au
31.12
16:10
au
3:
12
COMMERCIAL
{croit
prive)
vedoiaiie
372
€
439€
166
€
223€
219€
122€
(3)
é'ase
639
€
706
€
229
€
306
€
219€
131€
(3)
sonimsalare
7776
&t4
€
273€
330€
219
€
136
€
(3)
MANIFESTATION
A BUT
NON
COMMERCIAL
15500
3° on
Rivegoussise
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
110€
GRAT
IT
(3)
\Ssociation
carñtative
et
patriotique
(2)
86
€
109
€
45
€
59
€
110€
GRATUIT
(3)
A550c
3° on
Retaise
171€
194
€
89€
103
€
219€
61€
(3)
550013!
on
nor
nsLlaire
241€
264
€
122€
136
€
219€
96€
(3}
’arûis
politiques
(pèriode
électorale)
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
MANIFESTATION
A BUT
LUCRATIF (Associatif)
1550c:3:1on
Rivedousaise
109
€
109
€
59€
59€
110
€
GRATUIT
(3)
\ssoctation
caritative
et
patriotique
194
€
194
€
103
€
103€
110
€
GRATUIT
(3)
Ssociat
on
Retaise
264
€
264
€
136
€
136
€
219€
96
€ (3)
Association
non
insulaire
342€
342€
214€
214€
219€
123€
(3)
MARIAGE
- FÊTES
DE
FAMILLE
REUNIONS
D'AMIS
‘ivedousais
241€
264
€
101€
115€
110€
42€
(3)
tetais
543
€
611€
177
€
234€
219
€
78
€ (3)
ton
insulaire
736
€
804
€
247
€
304
€
219€
140
€ (3)
{1)
30
%
de
réduction
par
jourree
supplementaire
{2}
Limite
à une
seule
fois
par
an
par
association
(sinon
application
du
tanf
associations
Rétaises
ou
non
insulaires
à partir
de
la 2eme
fois)
{3}
Réunion
et
vin
d'honneur
seulement
(pas
de
repas)
‘ pour
les
mariages
(fournir
une
attestation
de
la
maine
du
lieu
de
manage)
sinon
application
du
tanf
rétais
ou
non
insulaire
* Location
esplanade
300
m?
= 170
€ avec
l'électricité
(1)
TARIF
HORAIRE
:
grande
salle
bar extension
52
€ l'heure
23
€ l'heure
14
€ l'heure
CONVENTION:
Toute
demande
de
location
fera
l'objet
d'une
convention
CAUTION
: Un
chèque
de
caution
de
500
€ pour
la salle
des
fêtes
sera
remis
à la
réservation
(sauf
Associations
Rivedousaises)
Un
cneque
de
caut
or
de
300
€ vour
les
autres
salles
se”
ren:
à la
reservation
(saL°
Associations
Rvedou:aites)
Ur
cheque
d'annulation
ce
300
€ en
ca5
d'annulatior
de
la reservation
moins
de
6 mois
avant
l'everement,
- fixe
les
tarifs
de
location
des
salles
de
la maison
des
activités
associatives
pour
l’année
2021
comme
suit
:
MANIFESTATION
A BUT
NON
COMMERCIAL
* Association
Rivedousaise
* Association
caritative
et
patriotique
* Association
Rétaise
* Association
non
insulaire
LUCRATIF
* Association
Rivedousaise
"ASs0cIation
Cartatie
et
patriotique
* Association
Rétaise
* Association
non
insulaire
MANIFESTATION
A BUT
location
gratuit 45€ 68
€
102
€
59
€
THE 110
€
189
€
{1)
40
% de
réduction
par
journée
supplémentaire
[TARIF
HORAIRE
:
27€
l'heure
CONVENTION
: Toute
demande
de
location
fera
l'objet
d'une
convention
CAUTION
: Un
cheque
de
caution
de
300
€ sera
remis
à la
réservation
(sauf
Associations
Risedousaises)
- Approuve
l’ensemble
des
différentes
clauses
des
contrats
de
location
tels
qu’elles
sont
prévues
et décrites
ci-dessus,
- dit
que
l’ensemble
de
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
le 1°
janvier
2021. DEACH
- VOULEN
15-
CLUB
DE
VOHESBAEL-SUBVENTION
COMMUNALE
Monsieur
le Maire,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
27
mai
2020,
le conseil
municipal
avait
validé
la liste
des
subventions
allouées
par
la commune
aux
associations
et autres
organismes
éligibles
pour
l’année
2020.
Il avait
laissé
également
en
suspens
certaines
demandes
dans
l’attente
d'éléments
complémentaires.
La
crise
du
COVID-19
n’ayant
pas
permis
au
club
de
Beach-Volley
« Ré
Beach-Club
» de
présenter
une
demande
de
subvention
en
mai,
son
Président
nous
soumet
aujourd’hui
une
demande
de
subvention
au
regard
d’un
bilan
des
activités
réalisées
au
cours
de
l’année
2019-2020
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Accorde
une
subvention
au
Ré
Beach-Club
d’un
montant
de
500
€, pour
l’exercice
2020.
- Dit
que
cette
somme
sera
prévue
au
budget
2020.
Depuis
5 ans,
la commune
met
à disposition
un
terrain
de
beach
volley,
sur
la promenade
de
la
plage
Sud,
pour
l'installation
de
l'association
RE
BEACH
CLUB.
Cette
dernière,
présente
du
14
juillet
à la
fin
août
propose
une
initiation
au
sport,
dirigée
par
un
professionnel.
Cette
saison,
peu
d'activité
a été
constatée
sur
le site.
Le
rapport
d'activité
de
la saison
2020,
ne
permet
pas
de
connaître
réellement
les
animations
proposées.
En
conséquence,
la subvention
sera
revue
à la
baisse.
Un
montant
de
500
€ sera
accordé
cette
année.
Un
rendez-vous
va
être
fixé
avec
le
président
afin
de
connaître
les
projets.
16-
TENNIS
CLUB-
CONVENTION
D’OCCUPATION
DES
LOCAUX
DU
COMPLEXE
SPORTIF Monsieur
le maire
explique
que
les
associations
sportives
utilisant
les
infrastructures
du
complexe
sportif
de
façon
régulière
doivent
signer
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
la
mairie
afin
que
les
règles
d’utilisation
et les
engagements
de
chacun
soient
clairement
déterminés.
Le
tennis
Club
de
la commune
disposant
des
infrastructures
du
complexe
sportif
(terrains,
vestiaires,
club
house...),
il convient
de
valider
une
convention
de
mise
à disposition
des
lieux
afin
que
celle-ci
soit
signée
par
les
parties.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
aux
conseillers
municipaux
et leur
demande
de
délibérer, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Valide
le contenu
de
la convention
telle
qu’elle
est
rédigée
et annexée
à la
présente
délibération
- Autorise
monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
17-
FIXATION
DU
TAUX
DE
BASE
DE
L’INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
POUR
2020
Les
dispositions
du
Code
de
l’Education
et du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
les
instituteurs
non
logés
perçoivent,
en
contrepartie
et sous
réserve
de
remplir
les
conditions
requises
par
les
textes,
une
Indemnité
Représentative
de
Logement
(IRL)
fixée
chaque
année
par
le Préfet,
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
et des
conseils
municipaux.
Cette
indemnité
est
versée
par
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
au
nom
de
la Commune
et dans
la limite
du
montant
unitaire
de
la Dotation
Spéciale
Instituteurs
(DSD). Par
circulaire
du
02
décembre
2019,
Madame
La
Ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
a demandé
que
le montant
unitaire
de
l’IRL
2019
soit
identique
à celui
de
2018.
Cette
mesure
a été
soumise
à l’avis
du
CDEN
lors
de
sa
séance
du
06
mai
2020.
Pour
le Département
de
la Charente-Maritime,
l’IRL
proposée
pour
2019,
s’établit
à 2
185
€, taux
de
base
annuel
pour
un
instituteur
célibataire
et 2
731
€ pour
le taux
majoré
(instituteurs
célibataires
avec
enfants
et agents
mariés
ou
pacsés
avec
ou
sans
enfants)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
les
termes
de
ladite
proposition.
18-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
POUR
LA
COMMISION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CIID)
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1650,
1650-A,
1650-2,
1639A
bis,
1732
{b)
et 1753,
Vu
le courrier
de
la Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Département
de
Charente-Maritime
demandant
à la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
une
proposition
de
liste, Considérant
que
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
doit
renouveler
sa
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
;
Considérant
que
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
est
composée
du
Président
de
l’EPCI,
de
10
commissaires
titulaires
et de
10
commissaires
suppléants
;
Considérant
que
ces
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
e Etre
âgé
de
18
ans
au
moins,
e Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
e Jouir
de
leurs
droits
civils,
e Etre
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises),
Etre
familiarisé
avec
les
circonstances
locales,
Posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
;
Considérant
que
ne
peuvent
être
admises
à participer
aux
travaux
de
la commission
les
personnes
:
° qui,
à l’occasion
de
fraudes
fiscales
ou
d’oppositions
au
contrôle
fiscal,
ont
fait
l’objet
d’une
condamnation,
prononcée
par
le tribunal,
à l’une
des
peines
prévues
aux
articles
du
CGI
visés
par
l’article
1753
du
même
code,
e ayant
été
concernées
par
une
procédure
d’évaluation
d’office
prévue
à l’article
L.74
du
contribuable
ou
de
tiers
;
Considérant
que
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
désigne,
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
10
commissaires
titulaires
et 10
commissaires
suppléants
et
procède
au
contrôle
des
conditions
susmentionnées
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
doit,
pour
ce
faire,
proposer
une
liste
de
40
commissaires
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
;
Considérant
que
chaque
commune
propose
à la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
4
commissaires
éligibles
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
;
Considérant
que
la durée
de
mandat
des
commissaires
est
la même
que
celle
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Propose
les
4 commissaires
suivants
pour
siéger
au
sein
de
la CIID,
à la
Communauté
de
Communes
de
l'Ile
de
Ré
:
- Marc
CHAIGNE
- Claudine
LEBON
- Jean-Philippe
BARDOU
- Nathalie
MOYEZ
19-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
MINIBUS
Dans
le cadre
de
sa
politique
d’accompagnement
des
associations
de
l’Ile
de
Ré,
la Communauté
de
communes
met
à disposition
14
minibus
à titre
gracieux
dont
un
minibus
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite
afin
de
faciliter
les
déplacements
associatifs
et communaux.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
mise
à disposition
fait
l’objet
de
deux
conventions
distinctes
:
- Une
convention-cadre
entre
la CdC
de
e Ré
et la
commune
de
Rivedoux-Plage
portant
sur
la mise
à disposition
d’un
minibus.
- Une
convention
entre
la CdC
de
l’Ile
de
Ré
et la
commune
de
Rivedoux-Plage
sur
la mise
à disposition
d’un
minibus.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
deux
conventions
aux
conseillers
municipaux.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Valide
la convention-cadre
entre
la CdC
de
l’Ile
de
Ré
et la
commune
de
Rivedoux-Plage
portant
sur
la mise
à disposition
d’un
minibus.
- Valide
la convention
entre
la CdC
de
l’Ile
de
Ré
et la
commune
de
Rivedoux-Plage
sur
la mise
à disposition
d’un
minibus.
- Autorise
monsieur
le Maire
à signer
lesdites
convention
telles
qu’elles
sont
annexées
à La
présente
délibération.
La
Communauté
de
Communes
dispose
d'un
parc
de
14
minibus.
Un
véhicule
est
mis
à disposition
dans
chaque
commune
pour
les
associations
et la
municipalité.
20-
COMMUNICATION
COMMUNAUTAIRE
De
nouvelles
dispositions
législatives
imposent
aux
intercommunalités
d'envoyer
les
ordres
du
jour
et les
comptes
rendus
de
conseils
communautaires
à tous
les
élus
du
territoire
concerné.
Le
conseil
communautaire
est
fixé
au
15
octobre
2020.
Les
commissions
vont
être
prochainement
mises
en
place.
21-
QUESTIONS
DIVERSES
a) Remerciements
L’ADMR
remercie
la municipalité
pour
son
soutien
pendant
la période
compliquée
du
confinement. L’Amicale
Laïque
remercie
le service
administratif,
les
services
techniques
et la
police
municipale
pour
leur
accompagnement
lors
de
la mise
en
place
des
Brocantes
estivales
sur
le site
de
l’aire
des
Tamaris. b)
Obsèques
M.
et Mme
BERNARD
remercient
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
exprimées
lors
du
décès
de
Mme
Yvette
BOUYER.
c) Rendez-vous La
commission
RH
se
tiendra
le
07
Octobre
à 17h
dans
la
salle
du
Conseil.
Mardi
06
octobre,
M.
le
Maire
invite
les
élus,
à la
salle
des
fêtes,
afin
de
rencontrer
les
agents
communaux
pour
la présentation
du
nouvei
organigramme
et les
restructurations
des
services.
d)
La
parole
aux
élus
M.
David
NEVEUR
souligne
l'efficacité
du
travail
de
communication
entre
la commune
et le
Grand
Port
de
La
Rochelle
dans
la résolution
du
« bruit
», entendu
pendant
3 jours
par
les
habitants
de
Rivedoux-Plage.
Un
communiqué
de
presse,
relayé
par
les
réseaux
sociaux
a permis
d’expliquer
le problème
et de
trouver
la solution
pour
retrouver
la
quiétude
de
l’autre
côté
du
pont.
Les
résidents
ont
apprécié
cette
réponse
rapide.
Mme
Julie
FOULQUIER
annonce
le retour
de
l’aide
aux
devoirs,
depuis
15
jours,
dispensée
par
les
bénévoles
de
l’association
RECLERE.
L'Assemblée
Générale
s’est
tenue
mardi
22
septembre.
La
région
Nouvelle
Aquitaine
soutient
financièrement
les
projets
de
l’association
liés
à la
formation
professionnelle.
Mme
Christiane
NEUVILLE
s'interroge
sur
la fréquence
des
réunions
des
différentes
commissions.
M.
ie Maire
répond
que
le rythme
des
commissions
n’est
pas
défini.
C’est
à l'appréciation
des
vice-présidents,
suivant
les
dossiers
à traiter.
M.
Le
Maire
remercie
Mme
Isabelle
FERRÉ
pour
l’organisation
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine.
Les
photos
sont
exposées
dans
l’extension
de
la salle
des
fêtes
pour
les
élus
qui
souhaitent
les
voir
ou
revoir.
Les
élections
sénatoriales
ont
lieu
dimanche
27
septembre.
Les
élus
ont
pu
rencontrer
les
candidats
de
deux
listes.
Un
troisième
candidat
réunira
les
grands
électeurs
uniquement,
le
vendredi
25
septembre.
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
FIXÉE
AU
MERCREDI
21
OCTOBRE
A 19H30
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
se
termine
à 22h37