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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C38 2025 Cloture du Budget annexe ZAE Champ de Rigaud min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C38 2025 Cloture du Budget annexe ZAE Champ de Rigaud min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20250327-C38-2025-DE
Communauté de Communes
Date de télétransmission : 07/04/2025
des Portes de Vassivière
Date de réception préfecture : 07/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27
mars
à
18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
culturelle
et
festive
de
St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BIDAUD
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 20
mars
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
23
6
5
0
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
GORGE
Christine,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GAGNAIRE
Gilles,
,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BAUDEMONT
Dominique
à MARQUES
Evelyne
- BESNIER
Michelle
à LENOBLE
Monique
- BOUR
Coline
à SIMON
Philippe
— LOURADOUR
Patricia
à PLAZANET
Mélanie
—
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
— SUDRON
Frédéric
à
CHABANAT
Christine
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de séance
: LEBLANC
Christian
FINANCES Délibération
n°
C38-2025
: Clôture
du
budget
annexe
ZAE
champ
de
Rigaud
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°
36-2024
en
date
du
11
avril
2024
portant
vote
du
budget
primitif de
l'exercice
2024,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière.
Considérant
que
le
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
Economiques
Champ
de
Rigaud
pour
l'aménagement
d'une
zone
économique
n'a
plus
lieu
de
perdurer.
Considérant
qu'aucune
opération
comptable
n'est
nécessaire
pour
permettre
la
clôture
de
ce
budget
annexe.
Le
budget
annexe
de
la ZAE
sera
clôturé
au
31
mars
2025
Il s’agit
de
:
-__
DECIDER
de
clôturer
le
budget
annexe
de
la ZAE
au
31
mars
2025
-__
DECIDER
que
les
résultats
de
ce
budget
annexe
seront
repris
au
budget
principal
en
2025
après
le
vote
du
compte
administratif
2024.
-__
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Limoges
(sur
place
ou
par
envoi
postal
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://www.telerecours.fr!/).
-__
Monsieur
le
Président
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Accusé de réceplion en préfecture 087-2487 19353-20250327-C38-2025-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025
Les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
pour
:
e
De
clôturer
le
budget
annexe
de
la
ZAE
au
31
mars
2025
e
Que
les
résultats
de
ce
budget
annexe
seront
repris
au
budget
principal
en
2025
après
le
vote
du
compte
administratif
2024.
+
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Limoges
(sur
place
ou
par
envoi
postal
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http:/www.telerecours.frl).
+
Monsieur
le
Président
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À Eymoutiers,
le 28
mars
2025
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Acte
rendu
exécutoire
le:
{]
8
AR.
20
Publié
le
:
08
AVR.
2025
25
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS