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Déliberation - 1251
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
2024/117 REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Lo
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
Présents 10 le 5 Novembre
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
N°2024-78
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE
Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : JOSEFIAK Annie, SECQ Fanny, GIL Sébastien.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : JOSEFIAK Annie à MASSE Michel
SECQ Fanny à BRUNET Laurent.
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Sauvegarde d’un autel de marbre à l’église
Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la sauvegarde d’un autel de marbre à l’église.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à démonter, reconstruire et nettoyer le marbre de l’autel.
Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 24 975,00 € HT, soit 29 790,00 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l'Hérault ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le dossier de demande de subvention pour la sauvegarde d’un autel de marbre à l’église, - Sollicite auprès du Département de l’Hérault l’aide financière la plus élevée possible ;
- Décide d'inscrire ce projet au Budget Principal, section investissement, d’un montant de 29 970,00 € TTC ;
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire: 6€ C
- CertifieSéus.sa Tesponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
A du décret n°83.1025 du 29/11/83 concemant les
relatiofs Entre l'âdministra jon et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant dégret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux ‘en matière. administrative {art 1 NA 16). La présente
délibération ]peut. faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir
ACL la présente no:
Transmis au Représentant de l’Etat le : LE À AIRE
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