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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
2023/118 REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL LD
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-trois à 18h45
Présents 12 le 28 Novembre
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Novembre 2023
N°2023-074
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-
Paule, SERRE Philippe.
ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LEGIER Joséphine.
POUVOIRS : SECQ Fanny à BRUNET Laurent
LEGIER Joséphine à MONTAGNE Stéphane
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Remise en état de la voirie communale
Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la remise en état de la voirie communale.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à refaire le revêtement de la voirie.
Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 130 000,00 € HT, soit 156 000,00 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l’Hérault ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le dossier de demande de subvention pour la remise en état de la voirie communale ; - Sollicite auprès du Département de l’Hérault l’aide financière la plus élevée possible ; - Décide d’inscrire ce projet au Budget Principal, section investissement, d’un montant de156 000,00 € TTC ;
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
aurent BRUNET Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les relations éntre l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83) modifiant le-décret-65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présenté notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
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