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Déliberation - 1306
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS 2024/1947 DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
LD
L'an deux mille vingt-quatre à 18h45
le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni
session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024
En exercice 15
Présents 12 le 17 Décembre
Votants 14
en
Pouvoirs 2
N°2024-94
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL
Sébastien.
ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, CHABANON Géraldine.
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas.
POUVOIRS : CHABANON Géraldine à HERAIL Bernard
SECQ Fanny à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Travaux de voirie Chemin de Saint Michel
Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant la remise en état du Chemin de Saint Michel.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à refaire le revêtement de la voirie.
Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l'opération est de 73 556,37 € HT, soit 88 267,64 € TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l'Hérault ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le dossier de demande de subvention pour la remise en état de la voirie communale ; - Sollicite auprès du Département de l'Hérault l’aide financière la plus élevée possible ;
- Décide d’inscrire ce projet au Budget Principal, section investissement, d’un montant de 88 267,64 € TTC ;
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire:
- Certifie Sous Sa résponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décrèt n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations Éntte l'administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en‘matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal- Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
2
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de\partages\Users\Carole%201ZQUIERDO\Docuxénls
OMichel.docx
Le Maire,
ZÆaureht BRUNET
Lirie%20communale\Demande®#20de%20subvention#20voirie#20ch%620St%62