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Déliberation - 1306
Déliberation - 1164
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS 2024/047
DU CONSEIL MUNICIPAL 5
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre
Présents 10 le 21 Mai à 18h45
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 3 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6/05/2024
N°2024-32
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, MAILLE
Valérie, LAUR Marie-Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, LEGIER
Joséphine, RICHERT Evelyne, LECOMTE Corinne
ABSTENTS EXCUSES : GIL Sébastien, JOSEFIAK Annie, SECQ Fanny.
ABSENT NON EXCUSE : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : GIL Sébastien à BRUNET Laurent
SECQ Fanny à MASSE Michel
JOSEFIAK Annie à MAILLE Valérie
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Travaux voirie (square, Ch. Du moulin d’Abram, camping)
Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention concernant divers travaux de voirie.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à la réfection de la chaussée du camping, la création de trottoirs au chemin du Moulin d’Abram et la réfection du dallage du square.
Mr le Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 44 308,71€ HT, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l’Hérault ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le dossier de demande de subvention pour les travaux consistent à la réfection de la chaussée du camping, la création de trottoirs au chemin du Moulin d’Abram et la réfection du dallage du square - Sollicite auprès du Département de l’Hérault l’aide financière la plus élevée possible ;
- Décide d’inscrire ce projet au Budget Principal,
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
a Maire, Pour extrait coriforme
urent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous.sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du déorét(n°83.1025 du 29/11/83 concemant les
relations entre l'administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65:25 du 11/0111965 relatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l'obiér d' recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administfatif ans un délai de 2 mis Ex ta or
la présente notificétion: F
Transmis au Représentant de PEtat le :
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