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Déliberation - 1164
Déliberation - 1028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023/094
DU CONSEIL MUNICIPAL LES
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 12 le 3 Octobre à 18h30
Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/09/2023
N°2023-55
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, HENRION Martine, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, LEGIER Joséphine
ABSTENTS EXCUSES : SERRE Philippe, SECQ Fanny, ROUANET Thomas.
POUVOIRS : SECQ Fanny à BRUNET Laurent
SERRE Philippe à LAUR Marie-Paule
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention : Remise en état de la voirie rurale de Saint Chinian
Monsieur le Maire, Président de la séance, présente au conseil municipal le dossier de demande de subvention
concernant la remise en état de la voirie rurale de Saint Chinian.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux consistent à refaire le revêtement de la voirie.
Mr ie Maire indique que l’estimation du coût total de l’opération est de 35 000,25 € HT, soit 42 000,30 €TTC, et qu’une aide financière peut être apportée par le département de l'Hérault ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Approuve le dossier de demande de subvention pour la remise en état de la voirie rurale de Saint Chinian ; - Sollicite auprès du Département de l’Hérault l’aide financière la plus élevée possible ; - Décide d'inscrire ce projet au Budget Principal, section investissement, d’un montant de 42 000,30 € TTC ;
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents
administratifs pour mener à terme cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme SE CE Le Maire, LA
aurent BRUNET
Le Maire-
- Café ou fa le caractère exécutoire de cet acte,
- me qu” n vert W'décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
î "| l'administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
€ 165.25 il 11/01/1965 relatif aux délais de recours
délibération pe
re administrative (art t NA 16). La présente
n peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification. LÉ JAIRE
Transmis au Représentant de l'Etat le :
uS Get. 2623
file://N\\shv- LE
dc\partages\Users\Carole%201ZQUIERDO\Doc
n.docx
birie%20rurale\Demande#%20de%20subvention20ch%20rural%20st%20chinia