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Arrêté - DEC2023 039 Demande subvention chateau Montmayeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2023 039 Demande subvention chateau Montmayeur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Commune
d’Aime-la-Plagne
(Savoie)
à à
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Décision
du
Maire
n°2023-39
Objet
: Demande
de
subvention
—
Etat:
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
(DSIL)
pour
la
restauration
partielle
du
Château
de
Montmayeur
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire
de
la
Commune
d’Aime-la-Plagne,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
qui
charge
Madame
le
Maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant ;
Vu
l'arrêté
n°2023-SG-027
du
30
novembre
2023
portant
subdélégation
de
fonction
à
Michel
Genettaz
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant ; Considérant
la
possibilité
de
déposer
deux
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
restauration
partielle
du
château
de
Montmayeur
pour
un
montant
total
de
182
000
€EHT,
DECIDE
:
Article
|
:
De
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
- DETR/DSIL
pour
un
montant
de
72
800
€
(40
%)
Article
2
:
La
présente
décision
sera
portée
à
l'information
des
membres
du
Conseil
municipal,
inscrite
dans
le
registre
des
décisions
et
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune,
ville-aime.fr.
Fait
à
Aime-La-Plagne,
le
21/12/2023
Le
Premier
Adjoint,
Pour
le
Maire
et
par
subdélégation,
Michel
Genettaz.
Mairie
d’Aime-La-Plagne
- 1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
- 73211
Aime-La-Plagne
Cedex
- www.ville-aime.fr
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20231221-DEC2023-039-AU Date de télétransmission : 18/01/2024 Date de réception préfecture : 18/01/2024