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Arrêté - DEC2023 038 Demande subvention eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2023 038 Demande subvention eclairage public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Commune
d’Aime-la-Plagne
(Savoie)
à LÀd
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Décision
du
Maire
n°2023-38
Objet
: Demande
de
subvention
—
Etat
: Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
public
Local
(DSIL)
et
Fonds
Vert
pour
la
Rénovation
Partielle
de
l’Eclairage
Public
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire
de
la
Commune
d’Aime-la-Plagne,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
qui
charge
Madame
le Maire
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant ;
Vu
l'arrêté
n°2023-SG-027
du
30
novembre
2023
portant
subdélégation
de
fonction
à
Michel
Genettaz
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant
;
Considérant
la
possibilité
de
déposer
deux
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
rénovation
partielle
de
l’Eclairage
Public
pour
un
montant
total
de
378
783.78
€HT,
DECIDE
:
Article
I :
De
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
>
DETR/DSIL
pour
un
montant
de
151
513.51€
(40
%)
>
Fonds
Vert
pour
un
montant
de
151
513.51
€
(40%)
Article
2
:
La
présente
décision
sera
portée
à
l'information
des
membres
du
Conseil
municipal,
inscrite
dans
le
registre
des
décisions
et publiée
sur
le site
internet
de
la Commune,
ville-aime.fr.
Fait à Aime-La-Plagne,
le
%1[14%/
T3
Le
Premier
Adjoint,
Pour
le
Maire
et
par
subdélégation,
Mairie
d’Aime-La-Plagne
- 1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
- 73211
Aime-La-Plagne
Cedex
- www.ville-aime.fr
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20231221-DEC2023-038-AI Date de télétransmission : 11/01/2024 Date de réception préfecture : 11/01/2024