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Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 023
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 029
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h35 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 029)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-07/04-029
Présents
: 26
Procuration
: !
Absents
: |
Exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
:
Élections
des
membres
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ID:
081-218
20280413-2026
0704
029-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
07
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: er
avril
2026
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Pierre
LANFRANCHI
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Charlène
BOUÉ
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Ahmed
HAMADI
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Marie-Anne
DRIEF
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIERE
Thierry
COSTES
Patrick
LAFFAGE
Andrée
ROUSSEAU
Isabelle
COUZINIÉ
Cécile
BERNARDINI
Philippe
ROUSSEL
Valérie
LOURDE
Jérôme
POTTIER
Evgenia
LOPEZ
Katy
BAJOUE
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Pascal
LABLANCHE
à
Monsieur
Jérôme
POTTIER
Absent(s)
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance : Jean-Michel
DELUC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
LI23-6,
R123-7
et
suivants,
Vu
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
procédant
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
N°2026-22/03-012
prise
en
séance
du
22
mars
2026
et
le
Procès-verbal
proclamant
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
N°2026-07/04-028
prise
en
séance
du
conseil
municipal
du
07
avril
2026
fixant
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
présidé
de
droit
par
le Maire
et comprend,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
municipal
et des
membres
nommés
par
le
Maire,
Considérant
que
le Conseil
municipal
a fixé
à six
le nombre
de
membres
élus
en
son
sein,
Considérant
que
les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
désignés
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Considérant
que
le
scrutin
est
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à
l'unani-
mité
des
membres
présents,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret, Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
des
membres
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ID
: 031-213101355-20260413-2026_0704_029-DE
Il'est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
a fixé
à
12
le
nombre
d'administrateurs
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dont
6
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
6
membres
extérieurs
nommés
par
Monsieur
Le
Maire
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
et
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il convient
de
constituer
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Il'explique
qu'après
application
des
règles
de
calcul,
la répartition
est
la suivante
:
-
La
liste
| « Agissons
pour
Cazères
»
obtient
5
sièges
-
La
liste
2
«
Mieux
vivre
à Cazères
»
obtient
| siège.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
conseil
d'administration
et
ne
figure
pas,
à ce
titre,
sur
les
listes
de
candidats.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
appel
à
candidatures,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’una-
nimité
des
suffrages
exprimés :
-
De
désigner
les
membres
suivants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administra-
tion
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Conseil
Titulaires
Membres
d'Administration
du
extérieurs
CCAS
PRESIDENT
Monsieur
le
Maire
Liste
|
—
« Agissons
pour |
- Andrée
ROUSSEAU
- Patricia
GARRIGOS
Cazères
»
Groupe
majoritaire
- Isabelle
COUZINIE
- Sandrine
DE
LEEUW
- Gisèle
FABRE
- Martine
LOPEZ
- Yvette
FERRE
- Arthur
POUGET
- Fabienne
VALENCE
- Valérie
LOURDE
Liste
2
«Mieux
vivre
à |
- Alexandrine
Cazères
»
MATONDO
Groupe
minoritaire
TRIEP-CAPDEVILLE - Paul
DOUSSIN
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
DELUC
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 08
avril
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.