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Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 020
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h35 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DELA
VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-07/04-020
Présents
: 26
Procuration
: |
Absents
: |
Exprimés
: 26
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention
: 4
Régie
Municipale
d'Électricité
(RME)
:
désignation
des
membres siégeant
au
Conseil
d'Administration
nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2026
Fi
3/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
7
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°
avril
2026
Étaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Pierre
LANFRANCHI
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Charlène
BOUÉ
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Ahmed
HAMADI
Jean-Michel
DEÉLUC
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Marie-Anne
DRIEF
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIERE
Thierry
COSTES
Patrick
LAFFAGE
Andrée
ROUSSEAU
Isabelle
COUZINIÉ
Cécile
BERNARDINI
Philippe
ROUSSEL
Valérie
LOURDE
Jérôme
POTTIER
Evgenia
LOPEZ
Katy
BAJOUE
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Pascal
LABLANCHE
à Monsieur
Jé-
rôme
POTTIER
Absent(s)
: Alexandrine
MATONDO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Régie
Municipale
d'Électricité,
Vu
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
procédant
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
N°2026-22/03-012
prise
en
séance
du
22
mars
2026
et
le
Pro-
cès-verbal
proclamant
l'élection
du
Maire,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à la désignation
des
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
de
la Régie
Municipale
d’Electricité,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
et
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
qui
siégeront
au
Conseil
d'Administration
de
la RME.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
conseil
municipal
doit
désigner
5
conseillers
municipaux
représentants
de
la
commune
en
tant
que
membres
du
conseil
d'administration
de
la Régie
Municipale
d'Électricité
:
-
5
représentants
parmi
les
conseillers
municipaux,
dont
Monsieur
Le
Maire,
Président
-
4
représentants
extra-conseil.
Après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la liste
déposée.
Monsieur
Le
Maire
est
président
de
droit
et
à ce
titre,
ne
figure
pas
sur
les
listes
constituées
pour
l'élection. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ET
ID
: 031-213101355-20260413-2026_0704_020-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’unani-
mité
des
suffrages
exprimés
:
- De
désigner
les
membres
suivants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité
RME
Conseillers
| Extra-conseil
PRESIDENT
Monsieur
Le
Maire
Membres
- Philippe
ROUSSEL
- Jean-Luc
REY
- Charlène
BOUÉ
- Daniel
HAC
- Pierre
LANFRANCHI
- Diego
MILY
- Andrée
ROUSSEAU
- Paul
LEPAROUX
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le
8 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Michel
DELUC
Raymond
DEFIS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Tou-
louse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a été
préalablement
exercé.