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Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 032
Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 031
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h35 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 07 04 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-07/04-03
1
Présents
: 26
Procuration :
|
Absents
: |
Exprimés
: 26
Pour
: 22
Contre
:
Abstention
: 4
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
des
Fetes
Envoyé
en
pr
are
le
18/04/2086
13/04/2028
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
07
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: er
avril
2026
Etaient
présents
:
Raymond
DEFIS
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Pierre
LANFRANCHIE
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Charlène
BOUÉ
Elisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Ahmed
HAMADI
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Marie-Anne
DRIEF
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIERE
Thierry
COSTES
Patrick
LAFFAGE
Pascal
LABLANCHE
Andrée
ROUSSEAU
Isabelle
COUZINIÉ
Cécile
BERNARDINI
Philippe
ROUSSEL
Valérie
LOURDE
Jérôme
POTTIER
Evgenia
LOPEZ
Katy
BAJOUE
Alexandrine
MATONDO
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-33, Vu
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
procédant
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
N°2026-22/03-012
prise
en
séance
du
22
mars
2026
et
le Pro-
cès-verbal
prociamant
l'élection
du
Maire,
Considérant
le renouvellement
et
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L' 2121-33
du
CGCT,
le
conseil
muni-
cipal
procède
à la désignation
de
ses
membres
où
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
et
peut
procéder
à
tout
moment
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation,
Le
Comité
des
Fêtes
de
Cazères
est
une
association
Loi
1901
qui
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration.
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
et
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il
convient
de
désigner
6
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
du
Comité
des
Fêtes.
Après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
liste
déposée. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
13/04/2026
ET
ID
: 031-213101355-20260413-2026_0704_031-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l’unani-
mité
des
suffrages
exprimés
:
- _
De
désigner
les
élus
suivants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Comité
des
Fêtes
Représentants
au
Comité
des
Fêtes
de
Cazères
- Roland
PONTIN-MANENT
- Sandrine
DE
LÉEUW
- Jean-Michel
DELUC
- Thierry
GRILLOU
- Fabienne
VALENCE
- Noël
LOSIO
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le 08
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
_E(R— Jean-Michel
DELUC
Raymond DER
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Tou-
louse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a êté
préalablement
exercé.