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Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal du 29 aout 2025
Compte-Rendu - CR conseil municipal 29 aout 2023
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Villard-d'Héry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 29 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 1/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 22/08/2023 Date d’affichage : 31/08/2023
Séance du 29 août 2023 à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de
Monsieur Éric SANDRAZ, Maire.
Nombre de conseillers :
Elus : 11
En exercice : 11
Présents : 08
Absents : 03
Présents : FLAMMIER Gisèle, GENOUX Joël, RAFFIN Vincent, SERVIERE Martine, CARRON Olivier, BELINGHERI Christine, CORNELOUP Alain
Absents : GLADCZUK Nathalie, RODEGHIERO Chantal, BOUCHET Anne-Laure, Secrétaire de séance : BELINGHERI Christine
Le quorum de 6 présents étant atteint la séance a été ouverte.
Complément de l’ordre du jour :
Le Maire propose au Conseil Municipal compte tenu de la nécessité, de traiter, de modifier et de compléter l’ordre du jour prévu, notamment pour : - d’ajouter une délibération : décision modificative pour permettre le règlement du marché des gites communaux
Point n° 1 de l’ordre du jour
Délibération n°2023-28 : Délibération modifiant le temps de travail d’un emploi à temps non complet
Le Maire
Informe l’assemblée :
Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de rédacteur territorial.
Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter la proposition du Maire, de supprimer l’emploi de rédacteur territorial créé initialement à temps non complet par délibération du 26 novembre 2019 pour une durée de 24 heures par semaine, et de créer un emploi de rédacteur territorial à temps non complet pour une durée de 21 heures par semaine à compter du 1er septembre 2023
- de modifier ainsi le tableau des emplois
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
A l’unanimité DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 2/4
Point n° 2 de l’ordre du jour
Délibération n°2023-29 : Délibération approuvant le principe de la création d’un syndicat mixte « SRU »
La Communauté de communes Cœur de Savoie a pris la compétence Autorité
organisatrice de la Mobilité en 2021 afin de pouvoir agir à court, moyen et long terme
sur la thématique de la mobilité sur son territoire et en lien avec les territoires
voisins Grand Lac et Grand Chambéry, avec lesquels elle forme un bassin de vie et
de mobilité commun, dans une approche logique et cohérente avec le SCOT Métropole
Savoie.
Le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE le principe de la création d’un Syndicat mixte de type « SRU » entre la
Communauté d’agglomération GRAND LAC, la Communauté d’agglomération GRAND
CHAMBERY, la Communauté de communes CŒUR DE SAVOIE et le Département de la
SAVOIE sous réserve de :
▪ l’accord de la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté
de communes sur son adhésion au Syndicat « SRU »,
▪ l’approbation ultérieure des Statuts du Syndicat par l’ensemble des
Collectivités adhérentes.
➢ AUTORISE Madame la Présidente de la CCCS à prendre toutes les mesures et à signer
toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
A l’unanimité
Point n° 3 de l’ordre du jour
Délibération n°2023-30 : convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.
Monsieur le Maire
Propose au Conseil Municipal, de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Cdg73.
A l’unanimité
Point complémentaire n° 1 de l’ordre du jour
Délibération n°2023-31 : Décision modificative au budget communal n°4 pour payement du marché : Gite Communal
Le Maire,
Expose aux membres du Conseil Municipal, que pour des raisons comptables, il convient de transférer la somme de 149 000€ au compte 231/23 sur la répartition suivante :
En section Investissement :
Budget Commune (Nomenclature comptable M57)
Révision de crédits
Article Diminution sur Crédits déjà alloués
Augmentation sur
Crédits déjà alloués
2111 Terrains nus 8 000€ 2131 Constructions bâtiments publics 52 000€ DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 3/4 2135 Installations générales 70 000€ 2151 Réseau de voirie 12 000€ 2181 Installations générales, 7 000€ 231 Immobilisations corporelles en cours 149 000 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et avoir délibéré, décide de valider la prise en compte de la décision modificative n°4 au Budget Primitif Commune 2023.
A l’unanimité
Eric SANDRAZ, le Maire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 4/4
Fin de la Séance du 29 août 2023
Les présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom, Prénom Signature
des présents
Éric
SANDRAZ
Olivier
CARRON
Chantal
RODEGHIERO
Christine
BELINGHERI
Anne Laure
BOUCHET
Martine
SERVIERE
Alain
CORNELOUP
Nathalie
GLADCZUK
Vincent
RAFFIN
Joël GENOUX Gisèle
FLAMMIER
Délibérations : 2023-27 à 2023-30