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Compte-Rendu - CR conseil municipal 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Villard-d'Héry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 1/4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 21/09/2023 Date d’affichage : 28/09/2023
Séance du 27 septembre 2023 à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de
Monsieur Éric SANDRAZ, Maire.
Nombre de conseillers :
Elus : 11
En exercice : 11
Présents : 09
Absents : 02
Présents : GENOUX Joël, RAFFIN Vincent, SERVIERE Martine, CARRON Olivier, BELINGHERI Christine, CORNELOUP Alain, RODEGHIERO Chantal, BOUCHET Anne-Laure Absents : GLADCZUK Nathalie, FLAMMIER Gisèle,
Secrétaire de séance : BELINGHERI Christine
Le quorum de 6 présents étant atteint la séance a été ouverte.
Complément de l’ordre du jour :
Le Maire propose au Conseil Municipal compte tenu de la nécessité, de traiter, de modifier et de compléter l’ordre du jour prévu, notamment pour : - d’ajouter une délibération : Tarif des concessions funéraires au 1er janvier 2024
Point n° 1 de l’ordre du jour
Délibération n°2023-32 : Remboursement des dépenses pour le congrès des maires
Monsieur le Maire,
Expose aux membres du Conseil Municipal, Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 21 novembre 2023 au 23 novembre 2023. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.
La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :
- De mandater le Maire Mr Éric SANDRAZ et les conseillers municipaux intéressés, à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.
- De prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées, frais d’hôtel, frais de restauration collective, billets SNCF, parking, transports en commun, et tous autres frais nécessaires aux besoins de ce déplacement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Mandate Mr le Maire Mr Éric SANDRAZ et les conseillers municipaux intéressés, à participer au prochain Congrès des Maires de France.
Autorise Mr le Maire à faire l’avance des frais nécessaires occasionnés par ce déplacement au congrès des maires et à lui rembourser sur la base des dépenses réelles effectuées, frais d’hôtel, frais de restauration collective, billets SNCF, parking, transports en commun, et tous autres frais nécessaires aux besoins de ce déplacement. Autorise Mr le Maire à faire mandater tous frais afférant aux dépenses pour le congrès des maires dans le cadre de la présente délibération.
Vote : à l’unanimité DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 2/4
Point n° 2 de l’ordre du jour
Délibération n°2023-33 : Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sur la commune de Villard d’Héry.
Monsieur le Maire,
Comme toutes les communes sur le territoire national, la commune de Villard d’Héry est exposée à différents risques majeurs, qu’ils soient d’origine technologique ou naturelle.
L’article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 article 11 rend obligatoire l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde pour toutes les communes comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) et/ou dotée d’une Plan de Prévention des Risques d’incendies de forêts (PPRIF), d’un Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI), d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Ainsi le PCS permet de faire face à ses événements. Véritable outil opérationnel à la disposition des maires, il a vocation à prévoir l’organisation de la réponse communale en cas d’événement de sécurité civil.
Il détermine, en fonction des risques connus et recensés, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, tout en fixant l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité. Il recense les moyens de disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Adapté à la taille et aux moyens de la commune, il intègre et complète les disposition générales ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la Préfecture de la Savoie.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement de ‘l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2211-1 et suivant
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13,
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde Vu le décret du 20 juin 2022, relatif au plan communal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Prend acte du lancement de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde - Nomme Margaux BELINGHERI comme référent risque majeur, chargé à bien cette élaboration, sous la responsabilité du Maire,
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde et à signer tous les documents s’y rapportant
A l’unanimité DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 3/4
Point n°3 de l’ordre du jour
Délibération n°2023-34 : Cimetière : Approbation du règlement intérieur
Monsieur le Maire,
Propose à la suite de la création du cimetière du Marillet, la rédaction d’un nouveau règlement pour le cimetière historique et le cimetière du Marillet
Après lecture du projet de règlement intérieur,
Le conseil Municipal
Adopte le règlement du cimetière, ci-joint à la présente délibération
A l’unanimité
Point complémentaire n°1 de l’ordre du jour
Délibération n°2023-35 : Tarif des concessions funéraires au 1er janvier 2024
Monsieur le Maire,
Propose que suite à l’approbation du règlement du cimetière, il est essentiel de revoir les tarifs du cimetière.
Le conseil Municipal
Adopte les tarifs ci-dessous des différentes concessions funéraires :
Désignation Durée Prix Terrain 2 places 15 ans
30 ans
200€
300€
Terrain Famille 15 ans
30 ans
400€
600€
Columbarium
Ancien cimetière
30 ans 600€
Cavurne
Nouveau cimetière
30 ans 600€
Droit de séjour
Caveau provisoire
1 mois 50€
A l’unanimité
Suivi des décisions d’urbanisme :
Déclaration préalable de travaux déposée par Monsieur GEOFFROY Michel pour le changement de destination d’un local commercial en habitation déposée le 15/06/2023, accordée le 04/09/2023
Signature de marchés dans le cadre de ces pouvoirs :
Muret de clôture – Avenant au marché lot 1B Mauro Maurienne – modification délimitation avec parcelle attenante pour 12 354.00€
Eric SANDRAZ, le Maire DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 4/4
Fin de la Séance du 27 septembre 2023
Les présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom, Prénom Signature
des présents
Éric
SANDRAZ
Olivier
CARRON
Chantal
RODEGHIERO
Christine
BELINGHERI
Anne Laure
BOUCHET
Martine
SERVIERE
Alain
CORNELOUP
Nathalie
GLADCZUK
Vincent
RAFFIN
Joël GENOUX Gisèle
FLAMMIER
Délibération : 2023-32 à 2023-35