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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Villard-d'Héry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 11 04 2024 V2 1)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 07/04/2024 Date d’affichage : 08/04/2024
Séance du 11 avril 2024 à 12 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de
Monsieur Éric SANDRAZ, Maire.
Nombre de conseillers :
Elus : 11
En exercice : 11
Présents : 10
Absents : 01
Présents : GENOUX Joël, RAFFIN Vincent, SERVIERE Martine, BELINGHERI Christine, CORNELOUP Alain, RODEGHIERO Chantal, BOUCHET Anne-Laure, FLAMMIER Gisèle, CARRON Olivier.
Absents : GLADCZUK Nathalie
Secrétaire de séance : BELINGHERI Christine
Le quorum de 6 présents étant atteint la séance a été ouverte.
Point n° 1 de l’ordre du jour
Délibération n°2024-13 : Vote des 3 taxes 2024
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2024, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 67 000€,
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
Article 1er : décide d’adopter les taux de références suivants : • Foncier bâti (TFB) : 29,04 %
• Foncier non bâti (TFNB) : 92,00 %
• Taxe d’habitation (TH) : 8.30 %
Ces taux s’appliqueront sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Vote à l’unanimité. DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 2/3
Délibération n°2024-14 : ANNULE ET REMPLACE délib n° 2024-05 Approbation du Compte Administratif Commune 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
Considérant que Madame Christine BELINGHERI, premier adjoint, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Monsieur Éric SANDRAZ, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Christine BELINGHERI pour le vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Éric SANDRAZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Mandat
émis
Titres émis Résultat
2023
Résultat
N-1
Résultat
de
clôture
Fonctionnement 173 483.96€ 266 072.05€ 92 588.09€ 243 524.25€ 206 112.34€ Investissement 675 991.41€ 613 568.48€ -62 422.93€ 153 381.53€ 90 958.60€
Vote à l’unanimité.
Délibération n°2024-15 : ANNULE ET REMPLACE délib n°07-2024 Affectation du résultat Commune 2023
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024, suivant la délibération 2024-14,
Et Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement comme suit : Affectation obligatoire à la couverture du besoin de
financement (déficit) de la section d'investissement (compte 1068) :
0 €
Affectation au financement de la section d’investissement
(compte 1068) :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (compte 002) 206 112.34 €
En complément, Décide d’affecter le résultat de clôture d’investissement comme suit : Excèdent d’Investissement Budget Commune (compte 001) 90 958.60 € Déficit d’Investissement (compte 1068) 0 € Affectation au financement de la section d’investissement
(compte 1068)
Reste à réaliser en dépenses (compte 21) 75 807.02 € Reste à réaliser en recettes (compte 132) 108 000.00€ Affectation en dépenses d’investissement (compte 001)
Affectation en recettes d’investissement (compte 001)
Vote à l'unanimité DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 3/3
Délibération n°2024-16 : Vote du budget supplémentaire commune 2024
• Vu le mail du 05 avril 2024 de la Préfecture de la Savoie (contrôle de légalité), Vu les différents échanges avec la Perception,
Le Maire informe l’assemblée délibérante que le budget primitif voté par délibération n°2024-11 n’est pas exact. Il reprend des résultats 2023 erronés.
• Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents budgétaires,
• Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
• Approuve le budget supplémentaire 2024 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de : 1194.84 € compte 658 en section de fonctionnement.
• Approuve le budget global de fonctionnement (budget primitif complété du budget supplémentaire ci-avant s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de : 366 112.34 € en section de fonctionnement et de 321 648.02 € en investissement.
Voté à l’unanimité.
La commune de Villard d’Héry
Éric SANDRAZ, Christine BELINGHERI, Le Maire Secrétaire de séance
Fin de la Séance du 11 avril 2024
Les présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom, Prénom Signature
des présents
Éric
SANDRAZ
Olivier
CARRON
Chantal
RODEGHIERO
Christine
BELINGHERI
Anne Laure
BOUCHET
Martine
SERVIERE
Alain
CORNELOUP
Nathalie
GLADCZUK
Vincent
RAFFIN
Joël GENOUX Gisèle
FLAMMIER