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Arrêté - N°177 2021 3 Stationnements Rue des bleuets
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - N°177 2021 3 Stationnements Rue des bleuets)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE 177/2021
Arrêté permanent réglementant la création
Ville de Mulsanne de stationnement République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Muisanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant que la règlementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt
général,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des usagers sur les voies publiques et veiller au bon ordre
public,
Considérant qu’il convient de réglementer et de garantir une disponibilité de places de stationnement de
façon permanente, au droit du n°1 Rue des bleuets à Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : 3 places de stationnement sont créées sur la chaussée au droit du 1 Rue des bleuets.
Article 2 : Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés est interdit et considéré comme
gênant. Le fait de contrevenir aux interdictions de stationnement fixées par le présent arrêté est passible de
sanction.
Article 3 : La signalisation nécessaire et appropriée (marquage au sol et panneau) sera apposée par Le Mans
métropole afin de permettre l’application de la présente disposition.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés, affiché et publié au recueil-des actes
administratifs de la commune.
Fait à Mulsanne, le 14 décembre 2021,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
| Hôtel de: le - Plage Jean Moulin - 8.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
| 024339 13 39- À 024339
1 +
|
43 39 13 33 - 52 contact@mulsanne.fr - à www.mulsanne.fr