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Arrêté - Arrete de circulation n°123 2024 Interdiction de stationner Rue des Violettes du 12 au 16 juin 2024
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°123 2024 Interdiction de stationner Rue des Violettes du 12 au 16 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 123/2024
Règlementation provisoire de stationnement
Ville de Mulsanne Rue des Violettes République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers à l’occasion la course des 24 Heures du Mans
Automobile, il convient de réglementer le stationnement Rue des Violettes à Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit Rue des Violettes, pendant la période de la course des 24 Heures
du Mans Automobile et selon sa nécessité, soit :
du mercredi 12 juin à 3h30 jusqu’au dimanche 16 juin 2024 à 18h00.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par les services techniques de manière visible
et lisible.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 7 juin 2024
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
in - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
contact@mulsanne.fr - à www.mulsanne.fr