Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib du cm du 13 sept 2022
Compte-Rendu - cr cm 13 sept 2021
Compte-Rendu - cr du cm 12 nov 1
Compte-Rendu - cr du cm du 05 juin 2019
Compte-Rendu - cr du cm du 23 septembre 2019
Procès Verbal - pv seance 29 sept
Compte-Rendu - cr du cm du 29 janvier 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 22 MAI 20155629
Compte-Rendu - cr du cm du 19 juin 2019
Compte-Rendu - cr du cm du 01 aout 2019
Compte-Rendu - cr du cm 22 sept
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Plats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 22 sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
| ETS DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
CTELO TELLOT ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Mardi 22 septembre 2020
Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le vendredi 10 juillet 2020 à 20h30 à
la salle des fêtes.
Présents : Guislain BERNARD, Maire, Régis REYNAUD, Adjoint, Gilbert LA RUSSA, Adjoint,
Ludovic BRISSON, Adjoint, Gaëlle BOCKEL, Mélina CHABERT, Philippe DUNAND,
Henriette DUPIN, Nicolas HENNEMAN, Marine LEVIONNOIS, Loann REYNAUD.
Procuration : Cécile PORTALIER à Guislain BERNARD
Absent : Cécile PORTALIER, Michel BAUDET, Catherine DUNOGIER, Nadine FOREST-
CHANAL
Secrétaire de séance : BOCKEL Gaëlle
l- SECRETAIRE DE SEANCE :
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de
l'assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I! - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :
Présentation du compte rendu de la séance du 5 août 2020.
II - ORDRE DU JOUR :
e Délibération n°41 : Commission communale des impôts directs - composition de la
liste de propositions de commissaires.
Après avoir rappelé l’article 1650 du code général des impôts, M. le Maire propose une
liste de noms en vue de la nomination des membres de la commission communale des
impôts directs (CCID).
Les membres du conseil municipal présents ou représentés approuvent à l’unanimité cette
proposition.
e Délibération n°42 : Adhésion à l’Association Nationale des Élus de la Montagne
(ANEM) -
Après avoir exposé les avantages et les tarifs relatifs à l’adhésion à l’Association National
des Elus de la Montagne, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adhérer à celle-ci. Après délibération, les membres présents et représentés du conseil municipal donnent
leurs accords pour adhérer à l’'ANEM, autorise M. le Maire à signifier son accord et vote la
somme de 193,43 pour le paiement de la cotisation de l’année 2020.
Délibération n°43 : Passage en régie pour la cantine et la garderie
M. le Maire et M. Reynaud, premier adjoint, expose au conseil municipal les avantages
de créer une régie pour la cantine et la garderie de Plats en précisant que M. Desportes,
comptable, a donné son accord.
Après délibération, les membres présents et représentés du conseil municipal,
approuvent la création de ce projet.
Délibération n°44 : décision modificative n°1 Budget commune 2020
M. le Maire propose au conseil municipal la décision modificative budgétaire ci-dessous :
CREDITS A OUVRIR
Sens |Section| Chap | Art. Objet Montant
D I 72 2051 |Cession licence - JVS Mairistem 2 312.03 €
Total 2 312.03 €
CREDITS A REDUIRE
Sens Section | Chap Art. Objet Montant
D | 451 2313 |Stade multisport - 2312.03 €
Total| -2312.03€
Après délibération, les membres présents et représentés du conseil municipal décident
d'accorder cette demande de modification budgétaire.
e Questions diverses
“ Association Ardèche Musique et danse :
Le tarif dépend du nombre d’habitant (sauf si inférieur à 1)
À Plats, il y a 6 adhérents
=“ Columbarium :
Présentation des différents choix proposés
“ Toilettes publiques :
1 proposition a été retenue parmi les différents devis ; l'emplacement n’est pas défini.
Débat sur le choix des toilettes sèches
“ Ambroisie:
Problèmes d’ambroisie sur la commune - trop tard pour y répondre car l’ambroisie est en
grenaison.
“ Evocation de la réfection de la route par l’entreprise Gruat au quartier de Suzeux.
#” Question sur la mise en place des ampoules à LED concernant l’éclairage public mais à
ce jour la commune n’a pas d'informations complémentaires.
# Déneigement : Pas de volontaires à ce jour malgré la rencontre des agriculteurs.
“Information sur le vol de panneaux sur la commune
Séance levée à 22h15