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Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Plats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 12 nov 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
! PR DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
positive altitude ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Mardi 12 novembre 2019
Le Conseil Municipal était convoqué en séance ordinaire le mardi 12 novembre 2019 à 20h30 en Mairie.
Présents : CLUZEL Michel, Maire - DUNOGIER Jacques, 1° adjoint - GUILBOT Alain 2°" adjoint - OLLIER
Séverine 4" adjoint - FAURE Guy - PEYROT Stéphane - DUNAND Philippe - BRANCQUART Damien -
BONNEFOY Marlène, BERNARD Guislain.
Procuration :
Absent excusé : BRUNEL Laurent - ARGAUD Guillaume - CHANAL Ludovic - DUCLAUX Éric
Secrétaire de séance : BERNARD Guislain
l- SECRETAIRE DE SEANCE :
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée
délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’articte L. 2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES PRECEDENTES :
Présentation du compte-rendu de la séance du 02/10/2019
Il - MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur CLUZEL demande aux membres du Conseil de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour la délibération
suivante :
e Adhésion de communes au syndicat des eaux potables Crussol- Pays de Vernoux
IV - ORDRE DU JOUR :
+ Révision du loyer de l'appartement T2 école selon la formule: 256,22 x (129,99/128,45 )= 259.29 €
Voté à l’unanimité Révision du loyer de l'appartement au-dessus de la boulangerie selon la formule: 474.95x (129,99/128,45) = 480,64€
Voté à l’unanimité
Recrutement de deux agents vacataires pour le recensement de la population.
Le conseil, à l’unanimité autorise le maire à procéder au recrutement des agents recenseurs.
Convention avec Arche Agglo, de mise à disposition de locaux à l’association les Fripouilles en vue d’un versement d’une indemnisation de 1635, 40€
Convention votée à l’unanimité
Désignation d’un conseiller municipal volontaire pour participer aux commissions de révision des listes électorales
M Damien Brancquart désigné à l’unanimité
Décision de modification du budget Assainissement selon le schéma de transfert suivant : transfert de
la somme de 3000 € du compte (673/67) au compte (70128/70) : Annulation du titre de participation à
l'assainissement collectif de M Cheynet.
Voté à l’unanimité
Adhésion au syndicat des eaux potables Crussol Pays de Vernoux des communes suivantes:
Beauchastel, St Fortunat sur Eyrieux, La Voulte, St Vincent de Durfort
Approuvé à l’unanimité
V- Communications de M. le Maire.
Infos et notes : Le maire remet une plaquette résumant les actions d’Arche Agglo sur la commune.
Séance levée à