Compte-Rendu - cr du cm du 05 juin 2019

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Compte-Rendu - cr du cm du 05 juin 2019 Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Plats. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 05 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

ARRONDISSEMENT DE TOURNON

Compte-rendu du Conseil Municipal du

Mercredi 05 juin 2019

L'an 2019, le 5 juin, à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT- JEAN-DE-MUZOLS se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 àL.2121-12 du code des collectivités territoriales. M. Michel CLUZEL, 1er Adjoint, préside la séance

Présents :

CLUZEL Michel, 1er adjoint - FAURE Guy, 2ème adjoint - DUCLAUX Éric, 3ème adjoint - DUNOGIER Jacques 4ème adjoint - OLLIER Séverine - DUPIN Denis - DUNAND Philippe - ARGAUD Guillaume - GUILBOT Alain - BRANCQUART Damien. Procuration : BRUNEL Laurent à CLUZEL Michel, PEYROT Stéphane à DUPIN Denis. Absent : CHANAL Ludovic

Secrétaire de séance : DUNAND Philippe

I - Modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal :

Monsieur CLUZEL demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :

- Demande de subvention déneigement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents ou représentés,- APPROUVE le rajout de la délibération suivante :

- Demande de subvention déneigement

II – Ordre du jour : Les délibérations

 Délibération n°14 – Demande de subvention déneigement

Monsieur le 1er adjoint rappelle au Conseil Municipal que, conformément au règlement départemental d’aide au

déneigement des voiries communales et intercommunales adopté en 2015 et confirmé lors du vote du BP 2017, la

commune a la possibilité de solliciter une subvention pour l’hiver 2018-2019.

Il rappelle que ce règlement prend en compte l’effort financier accompli par les communes au niveau de l’achat de

fournitures (sel, abrasifs…) et au niveau des travaux de déneigement effectués par un prestataire privé ou soit par

la commune elle-même.

Il propose d’effectuer cette demande de subvention pour la campagne hivernale 2018/2019.

Le Conseil municipal après avoir entendu Monsieur le 1er adjoint et délibéré, sollicite auprès du Conseil

Départemental une aide financière au déneigement de la voirie communale et à l’achat de sel au cours

de la campagne hivernale 2018/2019

Voté à l’unanimité Délibération n°15 – Transfert de compétence éclairage public au SDE07

Monsieur CLUZEL rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est déjà membre du SDE07. A ce titre et suite à la proposition du SDE07, M Cluzel expose qu’il serait intéressant de transférer la compétence de l’éclairage public et que ce transfert de compétence restera intangible pour une durée de 6 ans.

Le Conseil municipal après avoir entendu Monsieur le 1er adjoint et délibéré, décide de valider le transfert de compétence éclairage public au SDE07.

Voté à l’unanimité

 Délibération n°16 – Schéma directeur éclairage public – Remplacement des luminaires par des lampes « LED »

Monsieur CLUZEL rappelle la délibération du 05/06/2019 concernant le transfert de compétence de l’éclairage public au SDE07.

Monsieur CLUZEL donne le détail des premiers éléments chiffrés pour le remplacement de 71 luminaires qui seront équipés de lampe « led ».

Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d’énergie :

• Le cout estimatif de l’opération s’élève à 45 000€ HT (financé à 60% jusqu’à 30 000 € puis 50% au- delà).

• Le cout restant à la charge de la commune s’élèverait à 19 500€

• Etalé sur 6 ans soit 3 250 € par an à inscrire au budget.

• Economie sur la puissance installée : 8 KW

• Economie sur la puissance consommée : 30 000 KW/h

• Economie théorique sur la consommation : 4 428 €

• Prix de la maintenance actuelle : 1500 €

• Prix de la maintenance après remplacement : 960 €

Le Conseil municipal après avoir entendu Monsieur CLUZEL et délibéré décide de valider le schéma directeur éclairage public.

Voté à l’unanimité

 Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : Monsieur Dunogier Jacques

Le rapporteur fait la présentation de la délibération en explique les tenants et aboutissants, les aspects techniques et répond aux questions posées.

A la suite de l’exposé, le PLU est soumis au vote. Le conseil municipal décide de ne pas valider la délibération approuvant le PLU.

Pour : 5

Contre : 6

Blanc : 1

Délibération non approuvée.

 Mise en place Droit de Préemption Urbain Zone U et UA

Cette délibération n’a pas été présentée car le PLU n’a pas été approuvé. Délibération n°17 – Décisions modificatives N°1

La totalité de l’opération ayant été réalisée sur le budget voirie 2018, le Conseil Municipal a adopté la décision

modificative budgétaire suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

Article /Chapitre /désignation DEPENSES RECETTES

Baisse de Hausse de Baisse de Hausse de

2315 (installations, matériel) crédits crédits crédits crédits

450 (arrêts des cars) - 9000.00

50 (voirie) + 9000.00

Voté à l’unanimité

 Délibération n°18 – Décisions modificatives N°2

Afin d’abonder le budget voirie 2019, le Conseil Municipal a adopté la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

Article /Chapitre /désignation DEPENSES RECETTES

Baisse de Hausse de Baisse de Hausse de

crédits crédits crédits crédits

Compte 6227 (Frais d’actes et de

contentieux) - 2000.00

615 231 (Voirie) + 2000.00

Voté à l’unanimité

 Délibération n°19 – Décisions modificatives N°3

Le Conseil Municipal a adopté la décision modificative budgétaire suivante :

Article /Chapitre /désignation DEPENSES RECETTES

Baisse de Hausse de Baisse de Hausse de

crédits crédits crédits crédits

6238 (divers) - 100.00

6574 (subventions de fonctionnement) + 100.00

Voté à l’unanimité

Séance levée à 21h30