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Compte-Rendu - cr du cm du 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Plats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Compte-rendu du Conseil Municipal du
Lundi 23 septembre 2019
Le Conseil Municipal était convoqué en séance exceptionnelle le lundi 23 septembre 2019 à 20h30 en Mairie.
Présents : CLUZEL Michel - FAURE Guy - DUCLAUX Éric - DUNOGIER Jacques - OLLIER Séverine -
DUNAND Philippe - GUILBOT Alain - PEYROT Stéphane - BRANCQUART Damien - CHANAL Ludovic -
BRUNEL Laurent - ARGAUD Guillaume - BONNEFOY Marlène - BERNARD Guislain
Procuration :
Absent excusé :
Secrétaire de séance : DUCLAUX Eric
I- SECRETAIRE DE SEANCE :
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l’assemblée
délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II - ORDRE DU JOUR :
Délibération n° 33 - Procédant à l’élection du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 14
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. CLUZEL Michel : 10 (dix) voix
M. CLUZEL Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Délibération n° 34 - Procédant à la création des postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré :
- DECIDE la création de 4 postes d'adjoints.
VOTE A L’UNANIMITE
Délibération n° 35 - Procédant à l’élection des adjoints
M. CLUZEL rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets
dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.
Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de
commencer par l'élection du Premier adjoint.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. DUNOGIER Jacques : 11 voix
- M. FAURE Guy : 1 voix
M. DUNOGIER Jacques ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
---------------------------------
- Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. FAURE Guy : 5 voix
- M. GUILBOT Alain : 8 voix
M. GUILBOT Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.
--------------------------------- - Election du Troisième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. DUCLAUX Eric : 10 voix
- M. FAURE Guy : 3 voix
M. DUCLAUX Eric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.
---------------------------------
- Election du Quatrième adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. FAURE Guy : 3 voix
- Mme OLLIER Séverine : 10 voix
Mme OLLIER Séverine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Quatrième adjoint au maire.
Séance levée à 22h00