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Déliberation - s5njn59b3o85xen
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - s5njn59b3o85xen)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 1er décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation 24 novembre 2025 Nombre de Conseillers
Affichage 24 novembre 2025 En exercice Présents Votants
Réunion 01 décembre 2025 26 23 26
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi premier décembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : PETIT François, VRIGNAUD Corine, CHIFFOLEAU Stéphane, POICHOTTE Anne, FLEURET Ernest, CHEVRIER Stéphanie, MINGUET Olivier, VRIGNAUD Claudine, MENETTRIER Sébastien, ODEON Sylvie, CARTRON Antoine, COUILLON Patricia, BEAUJOUAN Christophe, POCHON Denis, DUFFAU Caroline, GOURMAUD David, DUBOIS- CHARRIER Margaux, BRIAND Jonathan, DRAUNET Guy, SAUZEAU Peggy, BRISSON Michaël, RENAUDIN Pascal, GRIVEAU Marie.
Pouvoirs : GAUTIER Catherine à CHIFFOLEAU Stéphane, ALLANIC Mireille à ODEON Sylvie, PAJOT Anna à RENAUDIN Pascal.
A été nommée secrétaire : DUBOIS-CHARRIER Margaux
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de
délibération Objet
Décision
du conseil municipal
2025-117
Participation au financement de la
Protection Sociale Complémentaire
(PSC) Volet « Santé » - Procédure de
labellisation
À l’unanimité (26 POUR)
2025-118
Suppression d’un poste d’ATSEM à
temps non complet – Création d’un
poste d’adjoint technique à temps non
complet
À l’unanimité (26 POUR)
2025-119 Garnapiades 2025 – Subvention associations À l’unanimité (26 POUR)
2025-120 Assainissement – Tarifs 2026 À l’unanimité (26 POUR)
2025-121 Budget Général – Autorisation de liquider et de mandater les dépenses À la majorité
(24 POUR
2 CONTRE A La Garnache, le 1er décembre 2025 Le Maire, François PETIT,
d’investissement avant le vote des
budgets 2026
PAJOT Anna
& RENAUDIN Pascal)
2025-122
Budget Annexe Assainissement –
Autorisation de liquider et de
mandater les dépenses
d’investissement avant le vote des
budgets 2026
À l’unanimité (26 POUR)
2025-123
Budget Annexe Immobilier à usage
professionnel – Autorisation de
liquider et de mandater les dépenses
d’investissement avant le vote des
budgets 2026
À la majorité
(24 POUR
2 ABSTENTIONS
PAJOT Anna
& RENAUDIN Pascal)
2025-124
Budget Assainissement – Décision
modificative n°4 – Remboursement
avance sur marché
À l’unanimité (26 POUR)
2025-125 Lotissement Le Parc A – Application de la clause anti-spéculative
À la majorité
(23 POUR
3 CONTRE
BRISSON Michaël,
PAJOT Anna
& RENAUDIN Pascal)
2025-126 Lotissement Le Parc A – Application de la clause anti-spéculative À l’unanimité (26 POUR)
2025-127 Lotissement Le Parc B – Application de la clause anti-spéculative À l’unanimité (26 POUR)
2025-128 Cession Terrain Rue du Chemin Bas – Cabinet Médical À l’unanimité (26 POUR)
2025-129 Acquisition de la Butte Cavalière dite Motte Féodale À l’unanimité (26 POUR)
2025-130
Délibération Convention
opérationnelle de maîtrise foncière
avec l’Établissement Public Foncier
(EPF) de la Vendée
À la majorité
(24 POUR
2 ABSTENTIONS
PAJOT Anna
& RENAUDIN Pascal)
2025-131 Taxe d’aménagement – Taux 2026 À l’unanimité (26 POUR)