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Procès Verbal - 9tpdcfla7p1lmp
Convocation - h5hgotjf5mc6yki
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Convocation - h5hgotjf5mc6yki)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 19 décembre 2022
Convocation 13 décembre 2022 Nombre de Conseillers
Affichage 13 décembre 2022 En exercice Présents Votants Réunion 19 décembre 2022 26 24 26
L'an deux mille vingt-deux, le lundi dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'espace Jacques Prévert, sous la présidence de
François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : CHARRIER Margaux, CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUFFAU
Caroline, GAUTIER Catherine, GRIVEAU Marie, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine,
VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU Stéphane,
DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD David, MENETIRIER Sébastien, POCHON Denis, MINGUET Olivier,
MORISSET Cédric, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : POICHOTTE Anne à COUILLON Patricia - CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie
A été nommée secrétaire : Sylvie ODEON
Approbation à l’unanimité (26 pour) du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de Objet Décision
délibération du conseil municipal 2022-113 SYDEV — Travaux d'éclairage neuf— Proposition technique et financière A la majorité (25 POUR -1 CONTRE)
2022-114 SYDEV — Effacement de réseaux — Proposition technique et financière A l’Unanimité (26 POUR)
2022-115 SDIS — Vidéoprotection — Convention pour installation d'une caméra A l’unanimité (26 POUR)
2022-116 Approbation modification du règlement intérieur de l’espace Prévert A l’unanimité (26 POUR)
2022-117 Gestion du centre de loisirs sans hébergement, d’un accueil de loisirs
périscolaire, d’un accueil-jeunes, d’un foyer-jeunes et du CME — A l'unanimité (26 POUR)
Renouvellement du contrat IFAC
2022-118 Création d’un poste d’adjoint technique spécialisé en voirie A l’unanimité (26 POUR)
2022-119 Service scolaire —- Modification du temps de travail d’un emploi d'ATSEM à A l’unanimité (26 POUR)
temps non complet
2022-120 Terrains de football - Rue du Genêt — Cession à promoteur immobilier en vue A l'unanimité
de la réalisation d’un écoquartier (24 POUR -2 ABSTENTIONS)
2022-121 Dénominations des voies communales A l’unanimité (26 POUR)
2022-122 Garnapiades 2022 — Subventions aux associations garnachoises A l'unanimité (21 POUR)
2022-123 BATI PLUS — Renouvellement de l’aide au titre de l’année 2023 A l’unanimité (26 POUR)
2022-124 Budget annexe assainissement — Autorisation de liquider et de mandater les , ue
TRE d'investissement avant le vote du budget 2023 SD EROUR)
2022-125 Budget annexe immobilierà usage professionnel - Autorisation de liquider et , a
de poor les dépenses ER sen avant le vote du TE 22 AjUnanim SOU)
2022-126 Budget général — Autorisation de liquider et de mandater les dépenses ; Luc
a avant le vote du un 2023 ° Sun EN EUR)
2022-127 Agrandissement du centre de loisirs Arlequin —- Modification du plan de A l'unanimité (26 POUR)
financement
2022-128 Tarifs communaux — Année 2023 A l'unanimité (26 POUR)
2022-129 Budget annexe lotissement le stade — Adoption référentiel M57 au 01/01/2023 A l'unanimité (26 POUR)
2022-130 Bilan des délégations consenties au Maire Non soumis au vote
À La Garnache, le 19 décembre 2022
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Le Maire, François PETIT