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Convocation - rv4uoxmh186bf2z
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Convocation - rv4uoxmh186bf2z)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
lundi 25 mars 2024
Convocation 19 mars 2024 Nombre de Conseillers
Affichage 19 mars 2024 En exercice Présents Votants
Réunion 25 mars 2024 26 23 26
L'an deux mille vingt-quatre, le lunaï vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de La
Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : ALLANIC Mireille, CHEVRIER Stéphanie COUILLON Patricia, DUBOIS-
CHARRIER Margaux, DUFFAU Caroline, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy,
VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël,
CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy FLEURET Ernest, GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET
Olivier, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : GAUTIER Catherine à CHIFFOLEAU Stéphane - CARTRON Antoine à CHEVRIER Stévhanie - GRIVEAU
Marie à SAUZEAU Peggy
A été nommé secrétaire: Christophe BEAUJOUAN
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de . Décision PR Objet ; A
délibération du conseil municipal
2024-028 installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission Non soumis au vote
2024-029 Elections des adjoints (une liste : Corine VRIGNAUD) 25 suffrages exprimés 1 bulletin nul
2024-030 Indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués A L'UNANIMITE (26 POUR)
2024-031 Mode de scrutin pour les nominations et représentations A L’UNANIMITE (26 POUR)
2024-032 Modifications des commissions municipales A L’'UNANIMITE (26 POUR)
2024-033 Contrôle assainissement — Application des pénalités aux propriétaires A L'UNANIMITE (26 POUR)
d'habitations non conformes
2024-034 Adhésion à la centrale d'achats Vendée Numérique A L'UNANIMITE (26 POUR)
2024-035 SYDEV -— Proposition technique et financière — Programme annuel de rénovation A L’'UNANIMITE (26 POUR)
éclairage public 2024
2024-036 Approbation de la modification des statuts de Challans Gois Communauté A L’'UNANIMITE (26 POUR)
2024-037 Challans Gois Communauté-Attribution de compensation aux communes pour A L'UNANIMITE {26 POUR)
2024
2024-038 Direction Générale des Services — Recours à un agent vacataire A L'UNANIMITE (26 POUR)
2024-039 Police Municipale — Suppression de poste de catégorie C et Création d’un poste de A L’'UNANIMITE (26 POUR)
catégorie B
2024-040 Budgets général et annexes — Approbation des comptes de gestion 2023 A L'UNANIMITE (26 POUR)
2024-041 Budgets général et annexes — Approbation des comptes administratifs 2023 A L'UNANIMITE (25 POUR - M. Le Maire n’a pas pris part au vote)
2024-042 CCAS -— Subvention de fonctionnement 2024 A L’'UNANIMITE (26 POUR)
2024-043 Taux d'imposition — Année 2024 A L'UNANIMITE (26 POUR)
2024-044 Autorisation de remboursement acquisition de matériel à Monsieur le Maire A L'UNANIMITE (25 POUR - M. Le Maire n’a pas pris part au vote)
2024-045 Débat d’orientations budgétaires 2024 Non soumis au vote
A La Garnache, le 26 mars 2024 Le Maire, François PETIT,
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