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Arrêté - ARE 2026 322 Delegation de Signature A PILAR LOPEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 322 Delegation de Signature A PILAR LOPEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[D84-21 8400174-20260731-ARE-2026-322-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2026
MAIRIE DE BÉDOIN° "co" : 04/08/2026
# Pour l'autorité compétente par délégation
Bédoin_ ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-322 ait nf en date du 31 juillet 2026
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME PILAR LOPEZ, REDACTEUR A TEMPS COMPLET EN CONTRAT A
DUREE INDETERMINEE
Le Maire de la commune de Bédoin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-30 et R2122-8 autorisant le Maire à
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à des agents communaux ;
VU le Décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment son article 8 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la bonne marche des services et afin d'assurer une bonne administration locale de
procéder à une délégation de signature du maire, en l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à compter du 01 aout 2026, Monsieur Le Maire donne sous sa surveillance et sa responsabilité,
délégation de signature à Madame Pilar LOPEZ, rédacteur à temps complet en contrat a durée indéterminée, en
l'absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, pour la signature en administration générale pour :
— La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux,
— La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
— et la légalisation des signatures.
ARTICLE 2 : Les documents visés par le titulaire de la délégation doivent comporter « Pour le Maire par délégation
de signature » et le nom de l’agent.
ARTICLE 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié, notifié à |’ intéressée
et transmis pour ampliation à M. le Préfet, représentant de l’État en Vaucluse. Un exemplaire sera publié dans le
registre des arrêtés du Maire et sur le site internet de la Commune.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le : °° le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la
commune de Bédoin le :
Notifiéle: À adé À PNA é
Signature de l'agent :
04/08/26
04/08/26