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Arrêté - 202 2024 PM arrete temporaire stationnement et circulation tir feu artifice le 6 juillet 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 202 2024 PM arrete temporaire stationnement et circulation tir feu artifice le 6 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
* ONET ECHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 202 / 2024
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet: arrêté temporaire de stationnement et de circulation — tir d’un feu d'artifice le
6 juillet 2024 à l’occasion de la fête votive de Capelle.
Le Maire de la Commune d’Onet le Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre à l’occasion de manifestations festives et culturelles ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du tir d’un feu d'artifice lors de la « Fête votive de Capelle », il y a lieu
d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur l’agglomération de Capelle à
Onet-le-Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — afin de permettre l'installation et le tir d’un feu d'artifice, la circulation et le
stationnement des véhicules seront interdits chemin des Canibières à Capelle, le samedi
6 juillet 2024, 14 heures jusqu’au dimanche 7 juillet 2024, 2 heures.
Le chemin des Canibières sera fermé à la circulation au niveau du carrefour avec la RD 85 avec un
panneau «route barrée ». La circulation des véhicules des propriétés riveraines sera toutefois
maintenue.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire sera mise à disposition par les services techniques
municipaux de la Ville d'Onet-le-Château, mais mise en place par et sous la responsabilité des
organisateurs, sous le contrôle de l'autorité territoriale.
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4- Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 :
l'absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d’'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Onet-le-Château,
Monsieur le Président du Comité d'Animation de Capelle, organisateur de la
manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
A Onet-le-Château, le 21 juin 2024.
Publié le :
Le Maire
Jean-Philippe KEROSLIAN
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
25/06/2024