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Arrêté - 91 2024 PM arrete temporaire de circulation competition equestre poney village 28 avril 2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 91 2024 PM arrete temporaire de circulation competition equestre poney village 28 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A A
8 t- ONET �(}IÂTEAU
ARRÊTÉ N° 91 / 2024
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de circulation - concours de saut d'obstacles au Poney Club« Poney Village » le dimanche 28 avril 2024.
Le Maire de la Commune d'Onet le Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes , les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25à R 411-28;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par écrit le 25mars 2024 par Madame Marylou MRZYGLOD, représentante de l'association « Fiesta Poney», organisatrice d'un concours de saut d'obstacles le dimanche 28 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre, à l'occasion de compétition sportive ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la manifestation « concours de saut d'obstacles», organisée par « Fiesta Poney» au centre équestre « PONEY VILLAGE», il y a lieu d'aménager momentanément la circulation sur la route d'Onet-le-Château ;
CONSIDÉRANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le dimanche 28 avril 2024 de 07h00 à 19h00, la circulation des véhicules route d'Onet-le-Château se fera en sens unique dans le sens Vabre vers Onet-Village. Une déviation dûment signalée sera mise en place sur le chemin de Labro pour la circulation des véhicules dans le sens Onet-Village vers Vabre.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots-12 850 ONET-LE-CHATEAU
OS 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
1 ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques
Municipaux de la Ville d’Onet-le-Château, mais mise en œuvre par, et sous la responsabilité du
bénéficiaire.
ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 :
l’absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d’'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale d’'Onet-le-Château,
Madame Marylou MRZYGLOD, organisatrice de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
A Onet-le-Château, le 26 mars 2024
Publié le :
ean-Philippe KEROSLIAN
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
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