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Déliberation - 2026 DE007 b demande de subvention USEP et CFA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE007 b demande de subvention USEP et CFA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT (042-214200297-20260123-2026-DE007B-DE|
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
ARRONDISSEMENT [Réception par le préfet : 25/02/2026]
de ROANNE
. REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUSSIERES DU CONSEIL MUNICIPAL
à]
SEANCE DU 23 janvier 2026
Délibération n°2026-DE007
Nombre de conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 13
- Votants : 14
Date de convocation : 16/01/2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt-trois du mois de janvier, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER — Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL
Absents excusés : David GALLAND (donne pouvoir à Georges SUZAN) - Sylvain RAJOT (donne
pouvoir à Dominique PLANFORET)
Absent : Valentin CHATRE
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : demandes de subventions
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de la part du Comité USEP Feurs
Néronde et une autre de la part du BTP CFA Loire.
Après avoir délibéré les membres du conseil municipal s'accordent à l'unanimité pour octroyer :
- Au Comité USEP Feurs Néronde : une subvention 120 € au
- Au BTP CFA Loire : demande pour un élève scolarisé dans cet établissement soit une subvention de 50 €
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 53 - Fax 04 77 27 55 05 À Bussières, le 23 janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 01/2026
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours fr.