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Déliberation - 2026 DE036 octroi de subventions diverses
Déliberation - 2026 DE038 subvention exceptionnelle fa si la Jouer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DE038 subvention exceptionnelle fa si la Jouer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT 042-214200297-20260428-2026-DE038-DE de la LOIRE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/05/2026 ARRONDISSEMENT Publication : 15/05/2026
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUSSIÈRES
DU CONSEIL MUNICIPAL >)
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
Délibération n°2026-DE038
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 19
Date de Convocation : 16/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges
SUZAN, Maire.
Présents :
Georges SUZAN, Sylvain D'HUISSEL, Audrey FRADEL, Philippe ROSE, Françoise DUBREUIL,
Catherine CHAUSSY, Olivier DAUDENET, Anne-Marie BUCCI, Stéphane COUPECHOUX, Chrisine
DUMAS, Julien CASTETS, Dominique PLANFORET, Jessica GIRAUD, Sylvain RAJOT, Mélodie
DUBREUIL, Fabien GAVORY, Amanda ROTONDARO
Absents excusés : Jalle RESNEAU (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL), Billy BONNET (donne
pouvoir à Julien CASTETS)
Secrétaire de séance : Anne-Marie BUCCI
Objet : : demande de subvention exceptionnelle de l’association FA SI LA JOUER
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention exceptionnelle de la part de
l'association FA SI LA JOUER. Celle-ci se trouve en effet dans une grande précarité financière et dans
l'attente d’une notification de subvention de la part du Département pour un montant de 16 000 €.
En attendant et sans soutien financier de notre part, les salaires des professeurs de musique ne
pourront pas être versés.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 53 - Fax 04 77 27 55 05 Monsieur le Maire explique qu'il a pris attache avec le Maire de la commune de Balbigny qui a
également été sollicité, lequel a décidé, avec son conseil municipal, de verser d’une subvention
exceptionnelle.
Il propose aux membres du conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
Après en avoir délibérer, les membres du conseil municipal décident d’octroyer une subvention
exceptionnelle de 2 000€ avec 14 voix pour et 5 abstentions
À Bussières, le 28 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 05 /2024
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen
d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.