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Déliberation - 2025 DE63 demand de subvention Restaurant s du Coeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE63 demand de subvention Restaurant s du Coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT dé la LOIRE = —
ccusé certifié exécutoire
ARRONDISSEMENT Pubhcators 08/12/2028 de ROANNE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BUSSIÈRES
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers :
- En exercice : 16
- Présents : 13
- Votants : 15
Date de convocation : 28/11/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le cinq du mois de décembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER - Carmen
UBEDA - Françoise DUBREUIL - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Audrey FRADEL -— Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE
Absents excusés : Jérôme ALLART (donne pouvoir à Catherine CHAUSSY) - David GALLAND (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL)
Absents : Elodie BERNIER
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : demande de subvention des Restaurants du Cœur
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention des restaurants du cœur qui démarre
sa 41°" campagne. Monsieur le Maire est informé des problèmes qui vont émerger pendant cette
campagne hivernale 2025/2026, en raison de la montée de la pauvreté et de la précarité.
Il demande aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant cette demande de
subvention.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident d’allouer à l'unanimité une subvention d’un
montant de 300 £ à l'association « Les restaurants du cœur »
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 55 05 À Bussières, le 7 novembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Régine VERTAURE Georges SUZAN
Conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 12/2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.