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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 08 DELI 2025 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 08 avril 2025
Délibération N° DE_2025_017
NOMBRE DE MEMBRES Le huit avil deux mille vingt-cinq, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercics séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 5 5 VAYSSIER.
Date de la convocation :
Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, 03/04/2025 & <
Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Yannick ROUX
Pour Contre | Abstention Représentés :
5 0 0 Absents_ : Jean-Christophe DELPUECH, Gaëlle TICHIT
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - LES SALCES 2025
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune LES SALCES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectiités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1:
L'adoption du budget de la Commune LES SALCES pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 659 538,21
En dépenses à la somme de : 659 538,21
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE_2025 017 Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 126 608
012 Charges de personnel, frais 37 200
assimilés
014 Atténuations de produits 3 400
042 Section à section 1 152
65 Autres charges de gestion 25 057,28
courante
66 Charges financières 19 540
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 212 987,28
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 41 840,28
70 Prod. services, domaine, ventes 28 491
diverses
73 Impôts et taxes 3 540
731 Fiscalité locale 45 600
74 Dotations et participations 68 220
75 Autres produits de gestion courante 25 100
76 Produits financiers 5
77 Produits spécifiques 161
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 212 957,28
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
DE_2025 017 0 Hors équipement 9 970
00 Solde d'exécution section 149 001,24 investissement
102 Creation Gite 15 000
114 Amenagement Pierrefiche 100 000
121 Création d'un atelier agro-alimenta 20 209,69
123 Voirie Ginestoux 2024 VC 51 12 900
125 Construction d'une résenæ incendie 24 500
126 nt du gite et maison des 30 000
127 Adressage et signalisation 15 000
128 Amélioration logements communaux 10 000
129 Eglise mise aux normes 10 000
130 Chemin de la Mine 30 000
97 Maison des Associations 20 000
nes us 505
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 50 229,35
040 Section à section 1152
102 Creation Gite 45 777,2
123 Voirie Ginestoux 2024 VC 51 1413
125 construction d'une réserve 16 160
97 Maison des Associations 331 849,38
DE_2025 017 TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 446 580,93
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ke Aoaurt lo2sS Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme
Le Maire
Charles DAUBAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.elerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 10/04/2025
Date de reception de l'AR: 10/04/2025
048-214801870-DE_ 2025 017-DE DE 2025 pr
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