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Déliberation - 2025 04 08 DELI 2025 016
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 08 DELI 2025 016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 08 avril 2025
Délibération N° DE_2025 016
NOMBRE DE MEMBRES Le huit avil deux mille vingt-cinq, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ÉxerCIGS séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis Fo 5 5 VAYSSIER.
Date:de à convocation: Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, 03/04/2025 % e
Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Yannick ROUX Pour
Contre | Abstention Représentés :
5 0 0 Absents_ : Jean-Christophe DELPUECH, Gaëlle TICHIT
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération sur le budget primitif - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
DE LES SALCES 2025
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la
Commune SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LES SALCES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LES SALCES pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 165 555,7
En dépenses à la somme de : 165 555,7
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DE_2025 016 DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 45 386,99
012 Charges de personnel, frais 1710
assimilés
014 Atténuations de produits 2 372
042 Section à section 25 817
65 Autres charges de gestion courante 20
66 Charges financières 3 736
67 Charges exceptionnelles 100
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 73 141,99
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 32 305,99
042 Section à section 16 696
70 Ventes produits fabriqués, 28 520 prestations
74 Subventions d'exploitation 1 600
75 Autres produits de gestion courante 10
77 Produits exceptionnels 10
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 79 14188
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 9 121
DE_2025 016 001 Solde d'exécution sect 20 396,71
d'investissement
040 Section à section 16 696
26 Renovation reseau Eau Potable 40 200
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 86 413,71
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 20 097,71
040 Section à section 25 817
26 Renovation reseau Eau 40 499
Potable
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT SATA
ADOPTE A LA MAJORITE
Le Secrétaire de séance
Charles DAUBAN
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
le _lo avr Lots pour extrait certifié conforme
Le Maire
Jean Louis VAYSSIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” accessible par le site internet wwwitelerecours fr
Date de transmission de l'acte: 10/04/2025
Date de reception de l'AR: 10/04/2025
048-214801870-DE_2025 016-DE
AGEDI
DE_2025 016