Arrêté - 21 104

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Arrêté - 21 104 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Vaujours. Lien du pdf (Arrêté - 21 104)Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Sécurité publique, REPUBLIQUE F......,...

Département de la Seine-Saint-Dernis

Ville de Vaujours

ARRETÉ DU MAIRE N° 2021-104

ARRETÉ PORTANT INTERDICTION DE MANIPULATION DES PRODUITS ET/OU LA CONSOMATION DE NARGUILE OÙ CHICHA SUR LA VOIE PUBLIQUE, AINSI QUE LES ATTROUPEMENTS DE PERSONNES AUTOURS DE CES PRODUITS.

Le Maire de la ville de Vaujours,

VU les articles L.2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 610-5 du Code Pénal,

VU les articles L 1311-1 et L 1312-2 du Code de la Santé publique

VU les articles L2213.1 à L2213.6 du Code général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures, pour prévenir les désordres et nuisances, portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique ;

CONSIDERANT les plaintes d’administrés concernant la multiplication, sur l’espace public de personnes, fumant le narguilé ou la chicha et les attroupements d’individus, que cette consommation engendre et, qui sont à l’origine de nuisance sonores ou de problèmes liés à la santé publique ;

CONSIDERANT que ces espaces publics sont fréquentés par des familles accompagnées d’enfants, d’adolescents ou de personnes de santé fragile, notamment lors des manifestations récréatives rassemblant un grand nombre de personnes,

CONSIDERANT que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé ou de chicha nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité des passages dans les rues, parkings, places et espaces réservés pour les familles et enfants,

CONSIDERANT que les utilisateurs de narguilé ou de chicha sont à l’origine de souillures, de tâches sur la voie publique dues aux produits à chicha et laissent divers déchets sur les lieux de consommation,

CONSIDERANT que l’Office Français du tabagisme a déclaré que la fumée d’une chicha délivre autant de monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à 102 cigarettes, selon les mesures effectuées par le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais,

CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé conclut dans un rapport que l’usage du narguilé ou de la chicha constitue un risque sanitaire sérieux, aussi bien pour le fumeur actif que pour les autres personnes exposées à la fumée et qu’elle constitue une source de pollution passive accentuée par les phénomènes de grande chaleur,

Accusé de réception en préfecture

093-219300746-20210316-21-104-AR

Date de télétransmission : 16/03/2021

Date de réception préfecture : 16/03/2021CONSIDERANT que la protection de la santé est un motif d’intérêt _____.,

CONSIDERANT que l’utilisation de narguilé ou de chicha génère un danger pour la sécurité publique en raison de la combustion de « charbon » nécessaire à la préparation des substances inhalées,

CONSIDERANT que la chicha ou le narguilé est composé à 25% de tabac, 70% de mélasse et d’un arôme de fruit rendant les nuages de fumées toxiques, suaves et attractifs,

CONSIDERANT qu'il est d’intérêt public de réduire l’initiation au tabagisme des jeunes et d’éliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants ou des adolescents,

CONSIDERANT que la consommation et l’utilisation de la chicha ou du narguilé sont nocives pour la santé des administrés et génèrent un sentiment d’insécurité avec ses rassemblements de consommateurs,

CONSIDERANT que de surcroît la présence des utilisateurs de narguilé ou de chicha nuit à la tranquillité, à la sûreté et à la commodité des passages dans les rues, parkings, places et espaces réservés pour les familles et enfants,

ARRETÉ

Article 1 : L’utilisation de narguilé ou de chicha est interdite dans les espaces publics ci-dessous :

- square Rabelais

- parcours de santé

- square Saint-Nicolas

- parc Alexandre Boucher

- parc de la Garenne

- dans l'enceinte et dans un périmètre de cin3quante mètres aux abords de tous les équipements sportifs, culturels et socio-culturels de la commune et de leurs parkings - dans l'enceinte et dans un périmètre de cinquante mètres aux abords des établissements scolaires

- aux abords et dans un périmètre de cinquante mètres des restaurants, débits de boissons, et autres commerces de vente d'alcool et de cigarettes

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des rapports ou des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : La violation des interdictions édictées par le présent arrêté est punie de l’amende ArUICIe > S P P prévue pour les contraventions de la 1% classe, dont le montant est fixé par l’article 131-13 du code pénal.

Article 4 : Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours. fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.

Accusé de réception en préfecture

093-219300746-20210316-21-104-AR

Date de télétransmission : 16/03/2021

Date de réception préfecture : 16/03/2021Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui

sera :

- Publié au recueil des actes administratifs

- Notifié à l’intéressé(e)

- Affiché en mairie

Ampliation en sera :

- Adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis

- Adressée à Monsieur le Trésorier Principal

Fait à Vaujours, le 15 mars 2021

Le Maire,

"7 Dominique BAILLY

«27 Vice-président de Grand Paris Grand Est

Accusé de réception en préfecture

093-219300746-20210316-21-104-AR

Date de télétransmission : 16/03/2021

Date de réception préfecture : 16/03/2021