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Arrêté - Arrete 2023 176
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 176)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-176
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, secteur rue d'Harcourt et Rue de Courvaudon,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 18 septembre 2023 jusqu'à la fin des travaux de renouvellement de réseau d'assainissement.
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SITPO pour des travaux de
renouvellement des réseaux eaux usées - eau potable et eaux pluviales, secteur rue d'Harcourt
et rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du
lundi 18 septembre 2023 jusqu'à la fin des travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Départemental 6 - Du rond-point de la Gendarmerie à l'intersection de la Rue de
Courvaudon :
La circulation est alternée par feux tricolores pendant toute la durée des travaux. arcanes de. és EL AP LP Han Ve. É mièe
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Article 2 : Rue d'Harcou£&F Du rond-point de la Gendarmerie au garage AD Automobiles :
La route est barrée pendant toute la durée des travaux.
Une déviation est mise en place par la D234 et la D213.
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se Een NN Article 3: L'entreprise SITPO est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le Directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des Services Techniques,
— _Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable de la communication de Les Monts d'Aunay, — L'entreprise SITPO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 24 juillet 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON