Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 241
Arrêté - ART 2024 249 1
Arrêté - Arrete 2023 176
Arrêté - Arrete 2023 023
Arrêté - Arrete 2023 218
Arrêté - Arrete 2023 061
Arrêté - Arrete 2023 085
Arrêté - Arrete 2023 026
Arrêté - Arrete 2023 103
Arrêté - Arrete 2023 219
Arrêté - Arrete 2023 249
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 249)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-249
OBJET : Arrêté temporaire de fermeture exceptionnelle du cimetière de la commune déléguée d’Aunay-sur-Odon - travaux de végétalisation prolongation du lundi 27 jusqu’au jeudi 30 novembre 2023
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
Vu l’arrêté MA-ART-2021-107 portant règlement des cimetières de la commune Les Monts d’Aunay ;
Considérant que la végétalisation du cimetière permet de :
Mettre en valeur certaines parties du cimetière,
Faciliter l’infiltration de l’eau de pluie et ainsi limiter les problèmes liés à l’érosion des sols, Diminuer la sensation de chaleur liée à la réverbération du soleil sur le minéral, Contribuer à un aménagement favorable à la biodiversité,
Aménager les lieux pour favoriser le recueillement et la sérénité.
Considérant qu’il est nécessaire d’engager ces travaux de végétalisation et que ceux-ci imposent l’entrée dans le cimetière et l’utilisation d’équipements de travaux publics bruyants (micro-pelle, mini- pelle, matériel de semis hydraulique…) ainsi que des terrassements pouvant nuire temporairement au calme et au recueillement des lieux.
ARRÊTE
Article 1 :
Le cimetière de la commune déléguée d’Aunay-sur-Odon sera exceptionnellement fermé pendant la période du lundi 27 au jeudi 30 novembre 2023 en raison de travaux de végétalisation.
Article 2 : Comme le prévoit le règlement du cimetière (arrêté 2021-107) rien ne pourra déborder des sépultures, du colombarium et des cases urnes.
Extrait de l’article 21 du règlement du cimetière « Le concessionnaire doit conserver la concession en bon
état de propreté et d'entretien. Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de
propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité. Les plantations ne pourront être faites et
se développer que dans les limites du terrain concédé. »
Tout objet, plantation constituant une gêne et ne respectant pas le règlement du cimetière pourra être retiré sans préjudice pour le concessionnaire.
Article 3 : L’accès au cimetière communal d’Aunay/Odon sera interdit à tout public à partir du 27 novembre et pendant le temps des travaux.
Article 4 : Cette interdiction pourra être levée en cas de nouvelle inhumation dans le cimetière pendant la période requise.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les services de la gendarmerie et pourront donner lieu à des poursuites.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Publication par voie d’affichage sur les panneaux de l’Hôtel de ville et du cimetière. Fait à Les Monts d’Aunay, le 24 novembre 2023
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL