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Arrêté - Arrete 2023 243
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 243)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-243
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : Arrêté de modification temporaire des conditions de circulation, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du mardi 2 janvier au vendredi 5 janvier 2024
Le Maire de Les Monts d'Aunay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales —Articles L.2212.1 et L.2212.2, L.2213-1 à3;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'autorisation d'utiliser différentes voies de la commune de Les Monts d'Aunay le vendredi mardi 2, mercredi 3, jeudi 4 et vendredi 5 janvier 2024 entre 09h00 et 18h00 présentée par le Chef d'escadron ESNÉE, commandant l'escadron 24/3 de gendarmerie mobile d'Aunay-sur-Odon ;
ARRÊTE
Article 1 - L'escadron 24/3 de gendarmerie mobile d'Aunay-sur-Odon est autorisé à utiliser les voies publiques suivantes pour des exercices de maintien et de rétablissement de l'ordre ;
Le mardi 2, mercredi 3, jeudi 4 et vendredi 5 janvier 2024 entre 09h00 et 18h00 — Sur la route reliant la D26 (Vire) à la D54(Condé/Noireau),route située à gauche au niveau du Petit Hamel,
— Sur la route « Les Marfins » reliant la D6 à la D8, rond-point de Bauquay exclu,
— Sur la route « de la Faucterie » reliant la D8 (rond-point de Bauquay exclu) à la D213,
— Sur le parking situé au niveau de la chaufferie sur la D54.
Article 2 - La gendarmerie mobile est chargée de signaler les restrictions ou interdictions de circuler sur les voies nommées dans l'article 1.
Article 3 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, —L'Agent de Surveillance de la Voie Publique,
—Le Chef d'escadron ESNÉE.
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 22 novembre 2023
extrait certifié conforme
, Mme Christine SALMON le Mal
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