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Arrêté - ARRETE 176 2022
Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 176 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2022-176
OBJET : Arrêté de restrictions temporaires de la circulation à l'occasion de la marche de sensibilisation au cancer du sein dénommée "marche octobre Rose" le dimanche 2 octobre de 8 à 12 heures
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par l’UCIA du Pré-Bocage et de l’association Sports et Loisirs en Pré-Bocage (SLPB) afin d’occuper le domaine public pour organiser une marche de sensibilisation au cancer du sein dénommée “octobre rose” le dimanche 2 octobre 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation lors de la “marche octobre rose” du dimanche 2 octobre 2022 de 8 heures à midi ;
ARRÊTE
Article 1 : L’association Sports et Loisirs en Pré-Bocage est autorisée à occuper le domaine public le dimanche 2 octobre 2022 dès 8 heures le matin sur la place de l’Hôtel de ville à Aunay/Odon pour organiser dans la commune Les Monts d’Aunay, sur l’itinéraire emprunté*, une marche de sensibilisation au cancer du sein dénommée “octobre rose”.
Article 2 :
Afin de permettre le bon déroulement de la marche rose, la circulation sera interdite pendant le passage des marcheurs :
- entre 10 heures et 12 heures : de la place de l’Hôtel de ville à l’hôtel de ville selon le plan ci-après ;
− Place de l’Hôtel de ville
− Rue de 12 juin
− Rue du Marché
− Rue de la Poste
− Rue de Caen
− Rue du Parc
− Passage Le Maupas
− Rue des Mésanges
− Traversée voie de
contournement Les
Marfins
− chemins ruraux dont
chemin des Monts
− Rue de la Faucterie
(Bauquay)
− Rue de la Faucterie
(Aunay/Odon)
− Rue de la Chapelle
− Rue de Courvadon
− Rue d’Harcourt
− Place de l’Hôtel de ville
Les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et de gendarmerie.
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Article 3 : : Afin d'assurer la sécurité publique, les organisateurs feront le nécessaire pour la mise en place des bénévoles dans tous les carrefours, sur l'itinéraire de la marche dénommée "Octobre Rose" du dimanche 2 octobre 2022.
Article 4 : Les organisateurs de cette manifestation demeurent responsables des accidents pouvant survenir du fait d'un défaut d'organisation. Ils devront être couverts par une assurance en responsabilité civile.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Madame la Sous-Préfète de Vire,
− Monsieur PIOLINE, président de l’association Sports et Loisirs en Pré-Bocage, − Madame BOONE, présidente de l’UCIA du Pré-Bocage,
− Monsieur le directeur de l’Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, − Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay,
− Monsieur le chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
− Madame la Directrice des services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 30 septembre 2022